QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la mesure européenne de traçabilité concernant le cheptel ovin et caprin

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mesure européenne de traçabilité concernant le cheptel ovin et caprin, entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire le  1er juillet 2010. Cette règlementation rend obligatoire le bouclage électronique des petits ruminants et le contrôle de leurs mouvements par l'intermédiaire d'un logiciel dédié. Cette obligation vient s'ajouter à l'accumulation de normes et de réglementations déjà en vigueur. Or, depuis longtemps les éleveurs identifient leurs animaux dans le respect des règles de prophylaxie en vigueur et utilisent divers moyens d'identification officiellement reconnus et efficaces. La puce électronique semble très fragile par sa conception et également peu adaptée au bien-être de l‘animal. Les éleveurs ont bien mesuré l'intérêt de cette nouvelle identification pour la traçabilité et le suivi informatique de leur cheptel mais s'inquiètent de ne pouvoir respecter cette obligation. Il souhaite savoir si, à l'instar de ce qui a été fait pour le cheptel bovin pour lequel le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une utilisation volontaire et non obligatoire de l'identification électronique, il peut être envisagé de revenir sur une identification électronique généralisée. Il lui demande donc quelles dispositions le ministère compte prendre pour répondre aux inquiétudes des éleveurs ovins.