Les élus de l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) avaient déposé à l'issue du récent congrès de l’Association en Corse, un amendement pour une meilleure péréquation en faveur des départements de montagne prenant en compte la voierie et ses charges importantes. Après un débat avec la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU a concrétisé son engagement en proposant une solution plus pérenne : l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur ce même critère. Les députés qui avaient soutenu cette modification, dont la Présidente de l’ANEM Frédérique MASSAT (Ariège) et le Député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD feront donc partie du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif très favorable aux petits départements entièrement en zone de montagne (comme les Hautes-Alpes) qui sera effectif dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2013.
Madame LEBRANCHU a pris l’engagement au nom du gouvernement de surpondérer dès 2013 la voirie de montagne dans le calcul de la DGF. Le coefficient multiplicateur, qui est de 1,3, pourrait être porté à 2.
Mais il échoue dans le rétablissement des crédits d’investissement en faveur des artisans et commerçants.
Plus tard, pendant la nuit, le rétablissement des crédits du FISAC, le fonds de soutien et de sauvegarde de l’artisanat et du commerce, victime depuis plusieurs
années de coupes sombres budgétaires , a fait l’objet d’une véritable guérilla parlementaire après le dépôt par Joël GIRAUD d’un amendement rétablissant les crédits au niveau de l’an dernier. Ce fonds permet en partenariat avec les collectivités locales, d’améliorer l’outil de travail des commerçants notamment face à la pression de la grande distribution et à ce jour subit près de 2 ans de retard de paiement.
Le gouvernement a dû appeler plusieurs députés socialistes en séance pour faire face à la fronde des députés radicaux de gauche emmenés par le député-maire de L’Argentière, soutenus tant par les écologistes et le Front de Gauche que par l’UMP et le Nouveau Centre. Au final, l’amendement n’a pas été adopté et Joël GIRAUD craint que cette aide importante et souvent contractualisée ne disparaisse à terme purement et simplement.
Téléchargement FISAC Compte rendu séance du 13 novembre 2012
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