QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Contractuels dans la police nationale

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la reconnaissance de l'ancienneté des emplois jeunes dans la police nationale. En effet, les services accomplis dans la police nationale en qualité de contractuel de droit privé et, notamment, en tant que contrat emploi jeune, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui intègrent ensuite la police nationale après avoir réussi les épreuves du concours organisé par l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la police nationale.