QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Baisse des aides de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse en matière d’éducation à l’environnement et en matière d’emploi

M. Joël Giraud attire l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réduction de 50 % des aides de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) ainsi qu’en matière d’emploi.

En effet, dans le projet du 10^ème programme d’interventions de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse qui a récemment été présenté à l’ensemble des acteurs concernés, il apparait une réduction de 50 % des aides accordées par l’Agence pour l’EEDD, tout comme en matière d’emplois, par rapport au 9^ème programme, bien que l’enveloppe globale du 10^ème programme soit à la hausse.

Cette baisse des financements accordée par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse risque de fragiliser les nombreuses structures EEDD qui travaillent sur la question de l’eau et des milieux aquatiques. En effet, le calendrier imposé par les nouvelles orientations ne prend aucunement en compte la capacité d’adaptation des structures EEDD qui vont être concernées par cette drastique réduction de budget, ce qui pèsera fortement sur les emplois.

Par ailleurs, en termes d’emploi, la réduction des aides entre en contradiction avec les engagements pris par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse en matière de bonne atteinte écologique des milieux. En effet, le rapport d’information Keller du 26 octobre 2011 à la commission des finances du Sénat « Application du droit communautaire de l’environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs »  pointe parmi les raisons du retard de la France en matière d’application de la Directive Cadre sur l’eau «  le télescopage de priorités avec les plans d’action liés aux risques d’inondation, la raréfaction des ressources financières, la difficulté à identifier les maîtrises d’ouvrage et les délais de mise en œuvre. »

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend prendre afin que le dixième programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse permette de pérenniser de nombreux projets territoriaux indispensables et emplois pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau.