Comme il l’avait déjà fait le 9 avril 2008, Joël Giraud est intervenu à l’Assemblée Nationale, mercredi 5 octobre, lors de la séance des questions d’actualité, sur le scandale des délocalisations fiscales.
Il a rappelé au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie combien celles-ci sont « particulièrement préjudiciables à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux salariés », alors que par contre « pour les actionnaires, c’est tout bénéfice ! » puisque « les économies d’impôts réalisées financent même les plans sociaux ».
En évoquant des exemples récents et symboliques qui, comme celui de l’usine Fralib de Gémenos, qui produit le thé Elephant, abandonnée par Unilever, « viennent nous rappeler l’urgence à réagir et à lutter contre ces groupes qui profitent des lacunes des dispositifs fiscaux nationaux et l’absence de gouvernance économique et fiscale européenne pour détourner les bénéfices réalisés en France et organiser leur fuite au profit des actionnaires dans le plus grand mépris des salariés», Joël Giraud a mis le gouvernement « qui a fait preuve d’un grand laxisme » face à ses responsabilités.
En effet, alors que celui-ci « confronté à un déficit abyssal des comptes de l’Etat a présenté un plan de rigueur dont les mesures d’austérité pénalisent encore davantage les salariés français », le député des Hautes-Alpes est sidéré de constater qu’entre 50 et 70 Milliards d’euros - estimation des pertes dues aux délocalisations fiscales - se baladent dans la nature et ne fassent l’objet d’aucune réaction de la part du gouvernement ! « On est bien au-delà des 12 Milliards d’euros recherchés par le plan de rigueur gouvernemental ».
Face à l’ampleur du manque à gagner et « afin d’apprécier le fondement juridique de cette stratégie scandaleuse, d’en évaluer précisément les conséquences sur l’emploi et la fiscalité et de proposer enfin des mesures en faveur d’une gouvernance économique et fiscale européenne plus que jamais indispensable », Joël Giraud a demandé au Ministre de l’économie, au nom des députés radicaux de gauche, s’il avait - enfin - « l’intention de permettre la création de la commission d’enquête que les députés PRG réclament depuis plus de 3 ans ? »
Dans sa réponse, malgré une perte fiscale de l’ordre de 50 à 70 Milliards d’euros et le laisser-faire du gouvernement ces dernières années, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a eu l’outrecuidance d’indiquer au parlementaire qu’ « il posait de façon agressive une question à laquelle le Gouvernement apporte de façon méthodique, dans une stratégie déclinée tout au long du quinquennat, des réponses précises et coordonnées », avant toutefois de reconnaitre que la sa question « pose la problématique de la convergence fiscale, notamment au sein de la zone euro ».
Le Ministre considère que « ce n’est pas une commission d’enquête ou une commission d’information qui permettront d’y répondre ». Pour lui, « ce qui est indispensable, c’est une action résolue, essentiellement du couple franco-allemand » avant d’ajouter que c’est la raison pour laquelle le gouvernement a « mis sur la table le calendrier d’une convergence fiscale qui devrait permettre d’arriver en 2013 à un système parallèle dans un calendrier synchrone et apporter aussi de la stabilité à la zone euro », ce qui a laissé dubitatif Joël Giraud qui attend de juger sur pièce les promesses gouvernementales à quelques mois des prochaines échéances électorales et qui ne se fait pas d'illusion, aucune enquête n'ayant été diligentée sur ces groupes depuis le scandale Colgate.
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