Le président et la secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM), ont rencontré Luc CHATEL, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mardi 10 mai 2011 pour défendre une école de proximité en montagne et un maillage des territoires prenant en compte la distance et le temps de transport.
L’Association plaide la préservation du maillage actuel du service public de l’éducation et le maintien du taux d’encadrement par élève des écoles et collèges en zone de montagne, ainsi que les moyens affectés au suivi des enfants en difficulté et au remplacement des enseignants.
S’appuyant sur les avancées obtenues par leur collègue Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes et défenseur de longue date de l’école en milieu rural, quant à la possibilité de scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, et surtout leur prise en compte dans les effectifs scolaires[1], les deux parlementaires ont rappelé que l’école communale, y compris l’accueil des enfants de moins de 3 ans, constitue un facteur déterminant l’ancrage, voire le maintien, des familles. Ils ont revendiqué l’application de seuils d’ouverture (ou de réouverture) de classes adaptés aux réalités rurales et montagnardes, notamment à travers la prise en considération des évolutions démographiques qui traduisent un regain d’intérêt pour la ruralité. Ils ont aussi évoqué l'apport des technologies de l'information et les rythmes scolaires.
Le ministre s'est montré particulièrement attentif à la problématique exposée. Il a notamment rappelé la consigne donnée aux inspecteurs d’académie pour agir en concertation avec les élus pour leur donner une visibilité entre 3 et 5 ans sur les évolutions du service public de l'éducation.
Compte tenu des difficultés, il s’est montré ouvert pour examiner celles-ci en proposant de réunir rapidement un groupe de travail sur la spécificité de l’école en montagne.
Par ailleurs, le ministre a manifesté son intérêt pour la relance des classes de découverte, objet d’une mobilisation des élus de montagne ainsi que des autres associations nationales de maires. Il a décidé de désigner un représentant de son ministère pour participer à la réflexion au double titre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
[1] Joël Giraud avait obtenu satisfaction dans son combat avec l’Education Nationale pour la prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans les effectifs des écoles en Zone défavorisées (ZRR), la Cour d’Appel de Bordeaux ayant définitivement statué dans son arrêt du 9 février 2010 sur l’obligation de prise en compte des enfants entre deux et trois ans dans le calcul prévisionnel des effectifs des écoles maternelles en ZRR en annulant l'arrêté du 6 mai 2008 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, « qui a omis de prendre en compte dans le calcul prévisionnel des effectifs les enfants de moins de trois ans, alors que leur scolarité doit être assurée en priorité dans un tel environnement ».
En effet, selon l’article L.113-1 du code de l’éducation, la scolarisation des enfants en maternelle n’est obligatoire qu’à partir de 3 ans. Mais ce même texte précise que l’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.
Le ministère de l'Éducation nationale a décidé d’effectuer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État de cette décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, au motif que si la scolarisation des moins de deux ans est prioritaire dans les zones défavorisées, elle ne serait en aucun cas une obligation pour le système éducatif et ne constituerait pas un droit pour les parents.
Cette affaire montre bien l'urgence à légiférer dans ce domaine, c’est pour ces raisons qu’ une proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans, a été déposé le 31 mars 2011 au Sénat par le groupe CRC-SPG afin de mettre au rang de priorité nationale le droit à la scolarisation dès deux ans.
Pour les auteurs « il ne s’agit pas de rendre la scolarisation dès 2 ans obligatoire, mais bien de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’y faire accéder leur enfant. Donner ce droit aux parents et créer une obligation pour l’État de donner suite à cette demande sont d’autant plus importants que les bienfaits de la scolarisation dès 2 ans, en termes d’acquisition du langage par exemple, touchent particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés. »
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