QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Coût du travail agricole

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le coût du travail agricole. L'agriculture française subit une baisse de compétitivité sans précédent. En effet, même au sein de l'Union européenne, le coût du travail agricole français reste trop élevé pour obtenir une rentabilité suffisante. Preuves en sont les revendications de plus en plus récurrentes des exploitants agricoles. À cet effet, le Gouvernement a prévu un allègement de charge dit « allègement Fillon » pour inciter les entreprises agricoles à l'embauche. Or seul les travailleurs occasionnels peuvent bénéficier d'une telle exonération de charge. Dans ce sens, une proposition de loi de deux députés du Nouveau centre, Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, qui vise à étendre à l'ensemble des travailleurs salariés du secteur agricole l'exonération des charges patronales mise en place pour les travailleurs occasionnels, vient récemment d'être déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Au vu de ces éléments, il lui demande dans quelle mesure une exonération de charge pourrait bénéficier à l'ensemble des ouvriers agricoles, ou du moins baisser le coût du travail dans ce secteur, sans pour autant avoir recours au processus législatif.