Le député des Hautes Alpes se félicite d’avoir (enfin) obtenu dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, l’exonération, à compter du 1er janvier 2008, du paiement de la redevance d'utilisation de fréquences pour le secours en montagne pour tous les guides de montagne et ainsi que pour l’ensemble les opérateurs publics et privés, exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables, qui concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile et les associations les regroupant.
Les réseaux radio de secours étaient, à juste titre, exonérées de la redevance domaniale de mise à disposition avant que le Premier Ministre ne décide hâtivement en 2007 de revenir sur cet abattement.
Les interventions de l’élu haut-alpin en faveur de cette exonération, ne datent pas d’hier. Joël Giraud a en effet multiplié les interventions depuis 2008 (nombreux courriers aux différents Ministères concernés, Questions écrites au gouvernement, Question orale sans débat du 6 janvier 2009, Communiqués de presse, Motions de l’Association Nationale des Elus de Montagne etc…).
Malgré les engagements pris par le gouvernement et la ténacité de l’élu haut-alpin qui a rappelé, à maintes reprises, au gouvernement « qu’il n’était pas envisageable pour ces réseaux de radios qui jouent un grand rôle dans l’accomplissement des missions de secours en montagne de s’acquitter du montant de ces redevances », rien d’efficace et de concret n’avait été fait jusqu’à présent.
Depuis le 2 février dernier, le député des Hautes Alpes était, ainsi, dans l’attente d’un arrêté devant définir la liste des réseaux de sécurité civile susceptibles de bénéficier de l’exonération de la redevance, conformément aux engagements pris en ce sens par Brice Hortefeux.
Cette nouvelle rédaction de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2010 constitue par conséquent une victoire et un profond soulagement pour les associations et les opérateurs concernés qui craignaient d’être contraints de mettre la clef sous la porte.
Comme le souligne, le député-maire de l’Argentière-la Béssée, « s’agissant d’un réseau indispensable à l’accomplissement des missions du service public de secours, il était grand temps que ces associations soient inscrites exonérées du paiement de la redevance annuelle domaniale due en application des articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques. Cela faisait trop longtemps que les associations concernées étaient dans l’incertitude ».
Veuillez retouver, ci-après, les différentes interventions de votre député à ce sujet :
- Nouvelle rédaction de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2010 issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) : Téléchargement Article 46 loi finances rectificatives pour 2010 exonération redevance réseaux de radio secours en montagne
- Motion de l’ANEM du 22 octobre 2010 à l’initiative et sur proposition de Joël GIRAUD :Téléchargement 2010-7-Motion-frequences-radioelectriques
- Question orale sans débat du 6 janvier 2009 : Téléchargement Intervention orale de Monsieur Joël GIRAUD 06.01.09 (2)
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