QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

 M. Joël Giraud attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1^er décembre 2010 : désormais, elles ne seront plus calculées sur 360 jours mais sur 365 jours. Alors que l’objectif affiché est de faire économiser 70 millions d’euros par an à la sécurité sociale, cette mesure touchera d’abord les femmes les plus précaires, dans une période où les dépenses sont nombreuses et incompressibles. Par ailleurs, cette mesure se situe en contradiction avec la récente prise de position du gouvernement en faveur de l’allongement à 20 semaines du congé maternité. Cela remettrait en cause la portée de cette mesure, en obligeant les femmes à rester plus longtemps en dehors de l’emploi avec moins de moyens. Il est également illogique, quelques jours après la promulgation de la réforme des retraites qui intègre ces indemnités dans le calcul des pensions, de vouloir les diminuer : cette mesure ne fera qu’augmenter l’écart entre les pensions des hommes et celles des femmes. Enfin, l’absence de discussion préalable de cette mesure avec la représentation nationale interroge sur la volonté de transparence du gouvernement en la matière.Par conséquent, il lui demande de renoncer à cette mesure et de bien vouloir lui communiquer les moyens prévus pour concilier l’allongement du congé maternité avec le maintien du niveau de vie des femmes.