QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Remise en cause du crédit d'impôt remplacement pour congés

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possible remise en cause du crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le crédit d'impôt remplacement pour congés a été reconduit par la loi des finances 2010 et il semble qu'une non reconduction est prévue pour 2011. Cette mesure constitue une avancée sociale indéniable pour les professionnels de l'agriculture qui rencontrent des difficultés à concilier leur temps professionnel et leur temps personnel en raison des astreintes et contraintes dues au métier. De plus, elle est un facteur essentiel pour l'attrait, l'installation et la transmission des exploitations. Pour cette raison, dans le contexte actuel de crise, la suppression de ce dispositif affaiblirait d'autant plus les exploitations déjà en difficultés et pourrait avoir pour conséquence la destruction de 800 emplois équivalents temps plein qui assurent les remplacements chaque année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions quant à l'annonce de cette suppression et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en conséquence.