Vous avez été nombreux à me demander de préciser ma position sur le traité simplifié dans des termes nécessitant une explication sur les quatre votes (et non pas sur un seul !) qui vont être soumis aux parlementaires.
J'ai pu échanger déjà avec certains d'entre vous sur ce sujet.
1/ le 15 janvier, une proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR (PC + Verts + divers outre mer) a été soumise au vote. Elle visait à rendre obligatoire le recours à la ratification par référendum pour tout traité qui a déjà fait l’objet d’une procédure référendaire. Ce texte correspond pleinement à ma vision du combat parlementaire contre la situation actuelle où l’on tente de faire adopter par les parlementaires un texte rejeté par les français.
J’ai donc voté pour ce texte. Il n’a pas été adopté, nous n’avons donc aucun moyen légal d’exiger un nouveau référendum.
2/ le 16 janvier, le Parlement a été saisi par le Gouvernement d’un projet de loi constitutionnelle, totalement indépendant de la décision d’adopter le traité simplifié de Lisbonne par voie parlementaire ou référendaire, purement technique et remplaçant seulement les références de l’ancien traité (devenu caduc) pour le nouveau ainsi que demandant à se prononcer sur de nouvelles dispositions mineures du traité simplifié sans conséquences sur son adoption et surtout qui ne figuraient pas dans le traité constitutionnel. Je me suis abstenu sur ce texte car j’estime que c’est la voie du référendum qui aurait due être choisie, mais n’avais aucune raison de m’y opposer sur le fond.
3/ le 4 février, le même texte est présenté au Congrès à Versailles. C’est bien sur le projet de loi présenté le 16 janvier et non sur le traité simplifié de Lisbonne que nous devons donc nous prononcer. Mon vote sera donc identique à celui du 16 janvier : l’abstention. Je ne boycotterai pas le Congrès mais je m’y rendrai pour me prononcer, car je suis opposé (et même scandalisé) que l’on puisse appeler des parlementaires à ne pas se rendre à un vote !
4/ le 8 février, aura lieu à l’Assemblée Nationale le vote significatif pour les engagements de société qui sont les miens, à savoir se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne.
J’estime comme vous qu’il serait légitime que le peuple soit de nouveau consulté pour cette ratification. C’est pourquoi je déposerai, avec mon groupe politique, une motion référendaire en application de l’article 122 du règlement de l’Assemblée Nationale, pour exiger le retour devant le peuple français pour la ratification de ce traité.
Il est probable qu’elle sera repoussée par la majorité. La
Pardonnez moi cette longue réponse mais j’ai le sentiment que dans cette affaire règne une totale confusion, par ailleurs entretenue par le Gouvernement, liée à une procédure complexe.
En tout état de cause, mon seul souhait est de faire en sorte que ce traité de rattrapage, au-delà des querelles qu’il suscite, ne soit pas l’occasion, très bien instrumentée par le Président de la République, d’empêcher les forces de progrès de se fédérer pour proposer des projets nouveaux aux françaises et aux français.
Bien cordialement,
Joël GIRAUD
autant pour moi, je vérifierai mes informations la prochaine fois!
Rédigé par : électeur déçu | 26 février 2008 à 12:06
Précision :
comme annoncé, je me suis abstenu au Congrès de Versailles le 04/02 concernant la modification de la constitution et j'ai voté contre la ratification du traité simplifié le 08 02
Rédigé par : Joël GIRAUD | 12 février 2008 à 13:13
Vous vous êtes abstenu, lors de la ratification du traité de Lisbonne, contrairement à vos engagements....
Rédigé par : électeur déçu | 09 février 2008 à 00:20
La gauche française s'est quand même un peu piégée toute seule avec le traité de Lisbonne. L'omniprésident Sarkozy n'a eu qu'à regarder et laisser se tirer dessus à boulets rouges les éléphants du PS sur ce thème. Le PRG ne s'est pas trop manifesté, ou on ne lui a pas trop tendu les micros....
La base électorale dit non, mais les officionados disent oui... c'est la schizophrénie qui se renouvelle. A quand une voix unique dans la gauche pour se faire entendre ? M. le député, faites entendre VOTRE voix !
Rédigé par : BOUCHE David | 24 janvier 2008 à 21:37
Communiqué de la FELCO
Après le débat à l’Assemblée Nationale
sur les Langues de France du 15 janvier
La FELCO a suivi avec beaucoup d'attention le débat sur les langues de France qui a eu lieu le 15 janvier, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion sur la réforme constitutionnelle.
Deux amendements étaient soumis au vote, l'un, émanant du P.S. et proposant un remaniement de l'article 2, l'autre émanant de l'U.M.P. et concernant, lui, l'article 53.
La FELCO déplore qu'une fois de plus le gouvernement ait choisi de faire rejeter ces deux amendements.
Elle constate cependant deux faits :
* Si peu convaincantes qu'elles aient été, les réponses du rapporteur et de la Garde des Sceaux sont cependant moins consternantes que celles auxquelles leurs divers prédécesseurs nous avaient habitués.
* Nous prenons acte de la promesse de prendre enfin, plus tard, la question en considération, promesse reprenant d'ailleurs celle faite en son temps, durant la campagne, par le président de la République.
La FELCO sera très vigilante dans les mois qui viennent, dans l'attente de la mise à l'ordre du jour, enfin, d'un texte législatif faisant aux langues de France, en particulier l'occitan, la place qu'elles méritent.
Et elle ne manquera pas de rester en contact avec les élus, de toute tendance, qui se sont manifestés, au cours de ce débat ou au cours des précédents, pour réclamer un tel texte.
Nous saluons tout particulièrement les signataires des amendements 12 et 13, ainsi que ceux qui les ont défendus et votés dans la séance du 15 janvier, alors même que le gouvernement, dans la façon dont il envisageait le déroulement des débats, n'entendait de toute évidence pas leur laisser beaucoup de place.
Le présent échec, par conséquent, loin de nous décourager, nous incite à poursuivre le travail avec des élus, pour déboucher enfin sur une solution satisfaisante, propre à garantir aux langues de France un statut digne dans la République.
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Xavier Malby, co-secrétaire de la F.E.L.C.O.
Fédération des Enseignants de Langue et Culture Occitanes
Rédigé par : Xavier Malby | 20 janvier 2008 à 17:41