Vous avez été nombreux à me demander de préciser ma position sur le traité simplifié dans des termes nécessitant une explication sur les quatre votes (et non pas sur un seul !) qui vont être soumis aux parlementaires.
J'ai pu échanger déjà avec certains d'entre vous sur ce sujet.
1/ le 15 janvier, une proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR (PC + Verts + divers outre mer) a été soumise au vote. Elle visait à rendre obligatoire le recours à la ratification par référendum pour tout traité qui a déjà fait l’objet d’une procédure référendaire. Ce texte correspond pleinement à ma vision du combat parlementaire contre la situation actuelle où l’on tente de faire adopter par les parlementaires un texte rejeté par les français.
J’ai donc voté pour ce texte. Il n’a pas été adopté, nous n’avons donc aucun moyen légal d’exiger un nouveau référendum.
2/ le 16 janvier, le Parlement a été saisi par le Gouvernement d’un projet de loi constitutionnelle, totalement indépendant de la décision d’adopter le traité simplifié de Lisbonne par voie parlementaire ou référendaire, purement technique et remplaçant seulement les références de l’ancien traité (devenu caduc) pour le nouveau ainsi que demandant à se prononcer sur de nouvelles dispositions mineures du traité simplifié sans conséquences sur son adoption et surtout qui ne figuraient pas dans le traité constitutionnel. Je me suis abstenu sur ce texte car j’estime que c’est la voie du référendum qui aurait due être choisie, mais n’avais aucune raison de m’y opposer sur le fond.
3/ le 4 février, le même texte est présenté au Congrès à Versailles. C’est bien sur le projet de loi présenté le 16 janvier et non sur le traité simplifié de Lisbonne que nous devons donc nous prononcer. Mon vote sera donc identique à celui du 16 janvier : l’abstention. Je ne boycotterai pas le Congrès mais je m’y rendrai pour me prononcer, car je suis opposé (et même scandalisé) que l’on puisse appeler des parlementaires à ne pas se rendre à un vote !
4/ le 8 février, aura lieu à l’Assemblée Nationale le vote significatif pour les engagements de société qui sont les miens, à savoir se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne.
J’estime comme vous qu’il serait légitime que le peuple soit de nouveau consulté pour cette ratification. C’est pourquoi je déposerai, avec mon groupe politique, une motion référendaire en application de l’article 122 du règlement de l’Assemblée Nationale, pour exiger le retour devant le peuple français pour la ratification de ce traité.
Il est probable qu’elle sera repoussée par la majorité. La
Pardonnez moi cette longue réponse mais j’ai le sentiment que dans cette affaire règne une totale confusion, par ailleurs entretenue par le Gouvernement, liée à une procédure complexe.
En tout état de cause, mon seul souhait est de faire en sorte que ce traité de rattrapage, au-delà des querelles qu’il suscite, ne soit pas l’occasion, très bien instrumentée par le Président de la République, d’empêcher les forces de progrès de se fédérer pour proposer des projets nouveaux aux françaises et aux français.
Bien cordialement,
Joël GIRAUD