d'une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales
d'une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la pollution des fleuves et canaux par les polychlorobiphényles
d'une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depis novembre 2005
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