Cette orientation semblant devoir se confirmer au travers des conclusions d’une mission d’inspection générale mandatée sur cette question, il faut s’opposer, auprès de la nouvelle Secrétaire d’État en charge de l’écologie, à la prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPR. voir le courrier envoyé à Madame KOSCIUSKO-MORIZET
Madame la Ministre,
En tant que député d’une circonscription de montagne, je tiens à vous faire part de ma vive inquiétude quant aux conclusions de la mission d’inspecteurs généraux mandatée par le Conseil national de la sécurité civile sur la réponse que doivent apporter les pouvoirs publics dans les zones d’avalanches très rares, au-delà de la fréquence centennale.
L’éventualité d’afficher dans la cartographie des PPR la délimitation de zones où la fréquence du risque d’avalanche serait tricentennale est en effet susceptible de créer une insécurité juridique majeure d’un double point de vue :
- d’une part la fiabilité d’une telle référence est plus qu’aléatoire s’il faut considérer l’éventualité de sa répétition, mais aussi du fait de l’insuffisance des informations nécessaires pour l’établir de façon certaine dans tout PPR.
- d’autre part, même s’il est clairement indiqué que ce nouveau zonage n’aurait aucune incidence sur la constructibilité et la délivrance des permis de construire, l’affichage du risque ne pourrait qu’être retenu par le juge, en cas d’aléa, comme un indice fort que l’autorité, délivrant l’autorisation de construire, pourrait se voir reprocher de ne pas avoir pris en compte.
Par conséquent, suivant en cela la position que vous a déjà notifiée l’ANEM, je vous confirme mon opposition catégorique à la prise en compte dans les PPR sous quelle que forme que ce soit, d’un risque d’avalanche qui aille au-delà de la répétition centennale.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette position, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Joël GIRAUD
Commentaires