(Photo AFP)
L’engagement de Ségolène ROYAL pour la montagne : un espoir pour tous les montagnards. Vous lirez ci-dessous la déclaration faite par Ségolène ROYAL au sujet de la politique de la montagne.
Cette réponse témoigne à la fois d’une connaissance précise des dossiers et d’une grande hauteur de vue. Tous les problèmes concrets que connaît notre département sont abordés : la baisse des moyens des collectivités locales, l’enclavement, les nuisances du fret par la route, le maintien de nos services publics, la survie de notre agriculture, les difficultés du logement …
Ségolène ROYAL aborde également les grands enjeux de la politique de la montagne : le réchauffement climatique, la nécessité d’une gouvernance fondée sur une décentralisation réelle, la reconnaissance par l’Europe des spécificités des zones de montagne, l’application de la Convention Alpine
La grande qualité de cette déclaration fait naître un immense espoir pour tous les montagnards. Elle confirme la dimension de femme d’Etat de la candidate du rassemblement des forces de la démocratie.
Ségolène Royal
Le 16 avril 2007
« J’entends relancer de façon déterminante la politique française de la montagne »
Pour moi, la montagne est un territoire emblématique de la diversité, celle qui enrichit les peuples : diversité économique (monoactivité agricole, pluriactivité agro-industrielle et touristique), environnementale (plateaux herbageux, glaciers, massif insulaire) et culturelle (à chaque vallée son identité, mais aussi le brassage des populations permanentes, saisonnières et touristiques). Elle participe également du rayonnement de la France dans le monde en exportant son savoir-faire industriel et artisanal.
Elle est diversité et pourtant unique, elle est singulière, distinctive mais elle est aussi un territoire qui connait des difficultés socio-économiques et environnementales. La montagne n’est épargnée ni par les catastrophes naturelles, liées à l’effet de serre, ni par les délocalisations des entreprises qui ferment dans les vallées, ni par la pression foncière qui exclue les populations locales et les jeunes en particulier.
Il est bien sûr primordial de préserver ce patrimoine et de le garder vivant. Le maintien des populations locales sur ces territoires est alors fondamental.
La France a été motrice en Europe pour la reconnaissance des massifs, à l’occasion de la loi fondatrice sur la montagne en 1985. La spécificité des zones de montagnes est inscrite dans notre corpus législatif national et nombreux sont les articles de loi ou de règlements qui font référence à ces zones. La prochaine étape de reconnaissance d’une légitime particularité de la montagne sera le code de la montagne. Créé en janvier 2005, il a pâti des atermoiements du dernier gouvernement qui semble avoir joué la montre dans ce dossier. Je veillerai à ce que ce code soit réalisé dans les meilleurs délais et aussi complet que possible.
Egalement, au-delà de la France, une reconnaissance européenne des massifs et une politique commune en faveur de ces zones sont à envisager rapidement. Les principes inscrits dans la Stratégie de Lisbonne ne sont pas incompatibles avec la reconnaissance des différences des territoires. La montagne représente 40 % du territoire européen et 20 % de sa population. Elle est un atout d’unification majeure pour l’avenir européen, pourtant une approche politique plus cohérente pour ces territoires se fait attendre.
Pour ma part, je profiterai de la présidence de l’Union européenne pour appuyer cette évolution, notamment à travers la présentation d'un livre vert en faveur des massifs de montagne européens, demandés par les élus et les socioprofessionnels européens de la montagne. Ce livre vert serait une base solide pour structurer les différentes synergies et politiques. La France, compte tenu de sa géographie montagneuse et eu égard à son action pionnière en la matière – la loi montagne - est la plus à même de porter ce message. Il faudra ainsi veiller à ce que la spécificité montagne fasse partie intégrante des politiques territoriales européennes, à la protection des massifs transfrontaliers concernant les flux qui les traversent et à l’adaptation de la PAC à ces zones.
En matière de gouvernance, les moyens du Conseil national de la montagne seront renforcés. Il a un rôle directeur et structurant concernant les politiques publiques en faveur des zones de montagnes, il s’agira de le conforter dans cette mission, notamment en le réunissant effectivement chaque année, comme c’est inscrit dans la loi. Composé de représentants des syndicats, des associations d’élus et de socioprofessionnels, il sera un exemple de la démocratie participative dans la république nouvelle que j’entends mettre en oeuvre, il participera de cette ère institutionnelle moderne.
S’agissant plus spécifiquement des politiques sectorielles, les questions de transport requièrent une attention de premier ordre. En ce domaine, je m’engage au strict respect des engagements internationaux, notamment de la convention alpine.
L’accessibilité et la traversée des massifs sont en effet un enjeu majeur : enjeu économique mais aussi environnemental. Le transport en montagne est donc un sujet délicat car il nécessite des aménagements dans des zones où les ressources naturelles sont une richesse, une véritable valeur patrimoniale et un facteur essentiel d’attractivité. C’est avant tout de la responsabilité de l’Etat, en tant que garant d’une politique globale d’aménagement homogène à impulser sur tout le territoire, mais aussi bien évidement des collectivités locales. En matière de mobilité des personnes, je veux développer plus encore les transports publics associés à un volet social permettant aux personnes plus démunies d’avoir accès aux transports publics à des coûts avantageux.
S’agissant du transport par route lié aux activités économiques, il faut favoriser les techniques permettant de délester au maximum les grandes traversées de massif du fret marchandises par route, facteur de pollution et de danger. Je souhaite faire la lumière sur les coûts du transport de marchandises par la route et que se négocie une éco-redevance pour décourager le transport par camion. Le fret par route doit être transféré vers le rail, comme dans d’autres pays européens. Je veillerai à impulser une politique de développement du ferroutage et à mobiliser les pays voisins en ce sens. Aussi, j’instaurerai progressivement une taxe à la tonne transportée par la route (à l’instar du système suisse) et je pousserai l’Europe à adopter une mesure de ce type.
Ces orientations exigeront un volontarisme politique sans faille. J’y suis prête. Elles demanderont également des moyens. La décentralisation libérale mise en oeuvre depuis ;2002 et le recul de l’autonomie financière des collectivités locales ont fait beaucoup de dégâts, notamment en milieu rural. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’exonération de 20% de la taxe sur le foncier non bâti a sensiblement réduit les marges de manœuvre fiscales dans les communes rurales. Nous nous sommes battus au Parlement contre cette réforme injuste. Je pense en effet qu’il nous faut refonder le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. Je considère qu’une décentralisation aboutie implique la mise en place d’un ordre territorial juste, reposant sur une plus grande solidarité financière. Celle-ci passe en priorité par l’Etat, qui garantira par un fonds de péréquation l’égalité entre les territoires. Nous ne remettrons pas en cause le principe d’une indexation annuelle des dotations de l’Etat, car celle-ci offre aux collectivités territoriales un juste retour de leur participation à la dynamique de croissance.
Pour autant, nous devons être réalistes : au vu de la situation actuelle des finances de l’Etat, il sera difficile de déployer plus avant les dotations financières affectées aux collectivités. En revanche, nous pouvons augmenter sensiblement la part de ces dotations affectée à la péréquation des ressources. Je pense qu’il nous faut par ailleurs renforcer la solidarité financière entre les territoires eux-mêmes, en développant les outils de péréquation horizontale.
Dans ce cadre, introduire davantage des critères de densité de population, de kilomètres de voies routières, de charges dues aux aménités contribuera à accroître la péréquation. La taxe professionnelle, à la fois l’impôt le plus important et le plus inégalement réparti entre territoires urbains et ruraux, est un bon levier pour cela.
En parallèle, une réforme de notre fiscalité locale est nécessaire. Cette réforme devra rendre l’impôt local plus juste, moins lourd pour les ménages et offrir aux collectivités des ressources dynamiques, afin qu’elles puissent mettre en oeuvre leurs compétences dans des conditions plus équitables qu’aujourd’hui.
Vous savez que je veux faire de la France le pays de l’excellence environnementale. Les territoires de montagne y contribuent déjà grandement. Ils sont en effet mobilisés depuis longtemps sur l’utilisation des énergies renouvelables. En matière hydroélectrique, ils ont su développer une véritable expertise et s’il ne reste plus guère de sites à aménager en France,ce savoir-faire s’exporte aujourd’hui dans le monde entier.
La filière bois est particulièrement présente en montagne et bien intégrée aux bassins de vie: les réseaux de chaleur sont nombreux et contribuent à offrir aux ménages modestes –le parc social est le principal bénéficiaire des réseaux de chaleur – une énergie renouvelable et durable, utilisée en circuit court et au coût abordable (TVA à taux réduit). Je n’oublie pas le bois de construction qui contribue au développement économique des régions de montagne. Enfin, le photovoltaïque constitue un secteur prometteur : il permet notamment d’alimenter les refuges et représente surtout un potentiel industriel important.
Bien entendu, la valorisation des ressources naturelles contribue également à la richesse nationale et à faire de la France la première destination touristique du monde. Le tourisme de montagne sera donc soutenu dans le sens d’une annualisation de son attractivité de sorte à structurer les territoires été comme hiver, à accueillir une population à l’année et à faire face aux changements climatiques. Se mobiliser pour faire face à ces changements, c’est anticiper plutôt que subir les mutations, c’est faire le choix du développement économique : investir dans la recherche, créer de nouveaux métiers… Nous abordons un virage crucial qui peut s’avérer une véritable opportunité, plutôt qu’un handicap supplémentaire.
Je veux insister sur un éventuel réflexe qui serait dangereux pour les territoires comme ceux de montagne : prendre en compte les changements climatiques, ne veut pas dire sanctuariser la montagne. Ces territoires doivent se développer, être vivants. Notre engagement dans la voie de l’excellence environnementale deviendra de ce point de vue l’un des moteurs de la création d’emplois dans notre pays au cours des vingt prochaines années. Que l’on songe au secteur du bâtiment, au secteur de l’aménagement urbain, des transports,de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables.
Je le dis souvent, j’ai la passion du service public. Il incarne à mes yeux cette valeur républicaine fondamentale qu’est l’égalité. L’implantation des services publics dans tous les territoires, quelle que soit la géographie et donc bien entendu en montagne, est un enjeu essentiel du maintien de la cohésion sociale. Je veillerai donc à préserver leur présence efficace et à impulser leur création là où ils font défaut, notamment en développant partout des chartes du service public négociées avec les élus locaux, les usagers, les associations et les partenaires publics et privés.
A ce sujet, la montagne est particulièrement malmenée. Ni le rapport Durrieu de 2005, ni la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural ne mentionnent, en tant que tels, la spécificité des territoires de montagne au regard des besoins, pas plus que le massif comme niveau d’approche pertinent. Les populations de montagne ne doivent pas être traitées comme un public de seconde catégorie au regard du service public. On ne peut changer la topographie, c’est donc aux services et à leurs opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, de s’adapter… et non l’inverse. Je sais la question du vol d’oiseau très sensible pour les élus de montagne : ils ont raison de se battre contre cette abstraction. Faut-il rappeler ici que le nombre de kilomètres ne veut rien dire en montagne ? C’est le temps de parcours, et la météorologie, qui déterminent l’éloignement ou la proximité à un service. La feuille de route doit avant tout être celle de la satisfaction des besoins, plutôt que de la réduction des coûts de fourniture du service. En ce sens, je m’inscris en faux par rapport à la vision très restrictive qu’a la droite des services publics, appréhendés à travers l’unique prisme du nombre de fonctionnaires. Je souhaite à l’inverse réaffirmer leur rôle primordial dans le maintien des réseaux de solidarité locale et dans la vitalisation des tissus ruraux.
Très concrètement, l’exemple de La Poste est éloquent : le fonds postal national de péréquation territoriale, prévu pour financer l’obligation d’aménagement du territoire dévolue à La Poste, est abondé… par La Poste elle-même ! Or, les exonérations de fiscalité locale qui viennent alimenter ce fonds sont très loin de couvrir le coût réel du service postal universel. Je crois que l’Etat doit s’investir davantage en ce domaine. Egalement, l’abondement de ce fonds postal national de péréquation territoriale doit aussi concerner les entreprises qui profitent de la concurrence avec La Poste.
Je parlais tout à l’heure des chartes du service public : il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention. Qui dit signature de charte, dit respect des engagements pris. Je n’accepte pas, par exemple, qu’un tel texte ait été signé en juin 2006 stipulant le gel des fermetures de classes pendant deux ans à compter de la rentrée 2007, et soit enfreint par l’Etat huit mois plus tard. Car les fermetures de classes et d’écoles et les suppressions de postes se multiplient, et les zones de montagne sont particulièrement touchées par cette évolution. Je suis pour ma part convaincue que nous devons mettre à plat les questions de répartition des classes et d’effectifs scolaires en zone de montagne. Cela exige un dialogue étroit que nous ne pourrons engager que si les élus et la communauté éducative disposent de temps devant eux et de la sérénité nécessaire. En tout état de cause, les propositions que je porte en matière d’éducation et d’enseignement ne se feront évidemment pas au bénéfice d’un territoire et au détriment d’un autre : des mesures seront prises pour renforcer l’école rurale, notamment la scolarisation dès trois ans, afin de garantir sa pérennité.
En matière de santé, force est de reconnaître que les déserts médicaux et zones déficitaires en offre de soins se multiplient, notamment en milieu rural. La montagne ne fait pas exception. Je souhaite lutter contre cette inégalité croissante. C’est pourquoi je propose d’assurer le financement de l’hôpital public de manière pérenne par le biais de l’ONDAM dont les budgets seront séparés en deux enveloppes, l’une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d’intérêt général, l’autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés. Les budgets ainsi organisés seront répartis entre régions selon leurs caractéristiques démographiques, sociales et sanitaires. Je créerai également des dispensaires dans les « zones d’ombre » de l’offre de soins. Ces lieux nouveaux de proximité auront vocation à rassembler en un même espace médecins, spécialistes, infirmiers, professions paramédicales, voire travailleurs sociaux. Enfin, le droit à la prévention des saisonniers et des populations locales devra être respecter, en renforçant les services de la médecine scolaire et du travail.
S’agissant des secours, je reste attachée à la prise en charge des secours en station par les pisteurs, qui sont des professionnels reconnus. En ce qui concerne, de façon plus quotidienne, les transports sanitaires, une réflexion sera conduite sur la réalité des missions exercées par les SDIS et la répartition des rôles avec les ambulanciers privés dans le cadre d’un schéma départemental des services publics et au public. Obligatoire et rénové, il constituera un outil de décision précieux à portée opérationnelle.
Concernant le service de restauration de terrains en montagne (RTM), qui remplit une fonction régalienne de prévention, je sais l’extrême attachement des montagnards à la pérennité de ce service dans des conditions acceptables, tout comme à la prévention des feux de forêts par la sécurité civile. Aujourd’hui, son financement est fragilisé. Il est pourtant indispensable de maintenir des services centraux d’Etat qui ont vocation à intervenir très spécifiquement sur territoires de montagne et ont des compétences dont ne disposent pas les collectivités locales. Là encore, je veux réaffirmer le rôle primordial de l’Etat pour assurer un aménagement du territoire homogène et égalitaire, d’autant plus dans un contexte de décentralisation accrue et de défis climatiques lourds.
Aujourd’hui, l’accès aux nouvelles technologies, pour les territoires de montagne, est une condition de leur visibilité, aussi bien pour fidéliser et attirer des habitants et des touristes que pour viabiliser et favoriser l’installation des entreprises. Pour les communes rurales et plus particulièrement celles de montagne, ces technologies permettent de s'émanciper, dans une certaine mesure, des contraintes géographiques qui empêchent habituellement l’implantation des industries. Et si l’Internet à haut débit a été dynamisé en France, cette "révolution numérique" est aujourd’hui à l’origine de nouvelles inégalités territoriales, caractérisées par les zones "blanches", zones non couvertes qui représentent 10% de la population. Les zones de montagne sont particulièrement touchées, en raison de leur faible densité. De même la fracture numérique est particulièrement visible en montagne s’agissant de la télévision numérique et de la téléphonie mobile. Dans ce domaine également, il s’agira de mettre en pratique la solidarité et la péréquation permettant de garantir la diversité culturelle et d’enrayer la désertification des zones rurales et de montagne.
Mais je ne voudrais pas que l’on considère, dans le débat politique, la montagne uniquement comme une charge pour notre pays et une contrainte pour l’aménagement du territoire. La montagne contribue à la richesse nationale et je crois que cela n’est pas suffisamment valorisé.
Le soutien à l’agriculture de montagne, et particulièrement au pastoralisme, aura toute sa place. Là encore, je crois utile d’adopter un discours positif sur ce qu’elle apporte à l’économie nationale : la France a développé un savoir-faire génétique reconnu en matière de races de montagne et les exporte vers des pays de montagne de tous les continents. Les agriculteurs de montagne expriment leurs très vives inquiétudes et souhaitent un rééquilibrage des crédits nationaux et européens, puisque tout est plus dur en montagne : la collecte du lait, l’exploitation en pente, l’entretien des bâtiments, ou l’assainissement des exploitations… J'entends leurs inquiétudes et je pense également qu'une attention particulière est fondamentale pour l'avenir de ces zones. Il est d’ailleurs souhaitable d’offrir davantage de visibilité à l’ensemble des filières et secteurs économiques de la montagne et leurs expertises respectives, grâce notamment au projet ambitieux de l’Institut de la montagne.
Je veux ici souligner la responsabilité des entreprises qui doivent veiller à l’impact qu’elles ont sur la société et l’environnement. Elles ont aussi un rôle important à jouer pour le développement des recherches qui permettront de réduire l’empreinte écologique en préservant la qualité de vie. Cette quête de sobriété et d’efficacité doit intéresser tous les secteurs industriels.
Avant de conclure, je souhaiterais aborder la question du logement. Je considère que le développement touristique ne doit pas se faire au détriment des populations locales qui rencontrent, aujourd’hui, de graves difficultés pour se loger. Tout d’abord, l’offre locative non saisonnière est souvent bien trop restreinte pour répondre aux besoins. La situation des jeunes ménages est à ce titre particulièrement dramatique : en quittant le domicile de leurs parents, ils ont le maigre choix entre éloignement, vécu comme un déracinement, et accession à la propriété, à des prix exorbitants. En raison de la flambée des prix, beaucoup n’ont d’ailleurs pas même le choix. Je ne peux me satisfaire de cette situation et nous devrons réguler les marchés immobiliers des zones les plus critiques. Pour cela, les clauses anti spéculatives – qui existent déjà – seront développées : elles permettent de sécuriser les programmes de logements abordables réalisés par des collectivités territoriales. En outre, la réalisation de logements sociaux sera encouragée et la contribution de l’Etat relevée. De même, les crédits consacrés au logement des saisonniers, que certaines stations peinent aujourd’hui à recruter en raison du hiatus excessif entre le niveau des salaires et celui des locations, seront pérennisés. Enfin, différents outils fiscaux (tels que la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties) et de planification (majoration de COS pour les logements sociaux…) à la disposition des collectivités territoriales seront systématisés et d’autres seront à définir, notamment pour faciliter la préemption et maîtriser l’envolée des prix.
L’enjeu des territoires de montagne est là : leur avenir dépendra des femmes et des hommes qui les habitent. Car la montagne est vivante et elle doit le rester. Pour cela, l’équilibre entre la préservation de ce patrimoine naturel exceptionnel et le développement des emplois et des services publics est à repenser. Les élus de la montagne ont un sentiment ambivalent, entre espérance et inquiétude. Je souhaite accompagner leurs espoirs et apaiser leurs craintes : j’entends relancer de façon déterminante la politique française de la montagne, modèle que beaucoup nous envient.
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