Dans le cadre du débat sur le projet de loi sur l’eau qui vient en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, j'ai déposé un amendement visant à exonérer de la redevance pour prélèvement les canaux d’irrigation en zone de montagne. On ne va pas taxer pour prélèvement d’eau des systèmes d’irrigation qui existent depuis des siècles et qui font partie intégrante du patrimoine montagnard et de la lutte contre l’érosion. La même démarche avait été effectuée, sans succès, avec Jean Louis Bianco lors de la première lecture en mai dernier. Depuis, une mobilisation de tous les élus de montagne peut permettre une décision de bon sens. Le texte sera examiné le 30 novembre.
lire l'amendement....
Joël GIRAUD
Député des Hautes-Alpes
Vice-Président de la Région PACA
Maire de L’Argentière-La Bessée
10, Avenue de Vallouise
05120 L’ARGENTIERE LA BESSEE
Tél. : 04.92.21.33.81
Fax : 04.92.21.43.73
Courriel : [email protected]
Projet de loi
N° 2276
eau et milieux aquatiques
AMENDEMENT
présenté par
M. Joël Giraud et Jean Louis Bianco
Article 37
I (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement)
Après le sixième alinéa du paragraphe 5 du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° : les prélèvements effectués en zone de montagne pour l’irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective.»
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Objet
Les réseaux de canaux d’irrigations ont été créés au fil des siècles par les populations montagnardes. Ils font partie du patrimoine culturel et contribuent au maintien des équilibres naturels en répartissant l’eau dans le milieux montagnard. Ils contribuent au maintien des sols et à la lutte contre l’érosion. Cette exonération confortera leur rôle dans le maintien des paysages de montagne.
Non seulement les canaux d'irrigation qui transportent l'eau sur les courbes de niveau ne doivent pas faire l'objet de taxes mais le travail d'entretien devrait être rémunérer.
Visitez les biefs du Pilat
Rédigé par : Jean- Marc Hauth | 29 septembre 2008 à 01:17
C'est vrai.Un bon coup de pied au c..., cela peut remettre les idées en place.
Mais si vous êtes seul à entretenir le canal proche de chez vous, sachez que les ASA se démènent pour maintenir la tradition de "la corvée" d'entretien, qui , pour quelques-uns d'entre nous, reste un réel plaisir.Bien sûr, les bénévoles se font rares, mais ce n'est pas le moment de baisser les bras!On va taxer les prélèvements des eaux des canaux.Les communes de montagne font-elles leur maximum pour transmettre l'info et remobiliser les troupes ?Il y a un vrai challenge pour notre député Joel GIRAUD.Pourvu qu'il nous lise!!!
On se revoit à la prochaine campagne d'entretien...
A +
Rédigé par : KIK | 02 juin 2007 à 19:01
Commentaire sur l'amendement sur les canaux.
Taxer ou ne pas taxer that is the question ?
Les canaux sont une mine d'or dans notre région et les gens n'en sont pas conscient. Le paysage autrefois était sillonné par des canaux qui assuraient l'arrosage des cultures, des vergers et des jardins. Construits vraisemblablement depuis la nuit des temps par des paysans censés, ils assuraient aussi un rôle dans la régulation des pluies et dans la lutte contre les incendies.
Mais maintenant il n'y a plus de paysan pour entretenir la terre et rares sont les jardiniers. Bien sur il reste les pelouses à arroser mais c'est plus facile de brancher le tuyau sur le réseau d'eau potable que de capter celle du canal.
Personnellemenet j'habite à côté d'un canal et je suis le seul à l'entretenir. J'arrose tout avec, jardin, arbres, haies, pelouse, compost ... et je laisse l'eau du robinet pour les gogots de la ville qui la laisse couler l'hiver pour éviter de mettre hors gel !
Finalement les canaux sont à l'image de notre société d'individualistes. Il manque un bon de coup de pied au cul de temps en temps pour retrouver le bon sens !!!
Cordialement
Philippe PERRIN
Rédigé par : PERRIN Philippe | 23 novembre 2006 à 09:22