Un développement du territoire régional durable, équilibré et solidaire
Résolument tournée vers la sauvegarde du bien-être de ses habitants, la Région Provence Alpes Côte d’Azur tente d’allier développement économique et humain et respect de la nature. La problématique du désenclavement du Massif Alpin demande donc la fédération de toutes les bonnes volontés et de la compétence de ses élus.
La politique d’aménagement du territoire de la Région peut-il répondre aux exigences de compétitivité économique et respecter les richesses patrimoniales et environnementales ?
Avec le schéma régional de développement économique pour 2006- 2010, adopté à l’unanimité de l’assemblée régionale en juin 2006, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est donné les moyens d’un développement économique solidaire et durable.
Chacun a droit à bénéficier de la prospérité économique, du bien être et des richesses que tous ensemble, nous produisons. Nous faisons le pari de choisir notre avenir plutôt que de le subir. A la faveur des atouts régionaux et des opportunités qui ont marqué l’année 2005 et 2006 : pôles de compétitivité, pôles d’excellences rurales, le schéma vise à préserver l’existant, à développer de nouvelles activités et à ne laisser aucun territoire de côté. C’est le sens de l’initiative régionale des pôles régionaux d’innovations et de développement économique solidaire. Le but étant de mettre ensemble les savoir faire et, au coude à coude, se rapprocher pour le faire savoir, pour réaliser une volonté d’actions communes et parler d’une seule voix.
La région se doit d’être solidaire au service d’une finalité commune : le développement durable et harmonieux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui préserve et fait fructifier nos ressources et nos emplois, et qui fait valoir nos savoir faire et notre créativité, en France comme à l’international.
Par ailleurs, concrètement, avec le programme d’aménagement solidaire (PAS) la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur initie une modalité d’aménagement renouvelée privilégiant la qualité du cadre de vie et l’offre d’équipements et de services d’un territoire pour les usagers.
Le P.A.S. est ainsi une manière de structurer dans le temps l’action publique de l’aménagement afin d’éviter un développement qui ne serait que subit.
Trois principaux enjeux régionaux sont attachés au P.A.S. :
-la reconnaissance de l’intercommunalité comme une échelle pertinente de l’action publique en matière d’aménagement.
la solidarité de la Région en direction des territoires qui sera modulée en fonction de la richesse locale (fiscale) et de la qualité des projets. Il s’agit également de la solidarité qui va prendre corps dans chaque projet local, et qui sera traduite sur le plan de l’organisation territoriale (rôle de la ville centre, liens entre les communes…) et sur les ambitions d’équité sociale c'est-à-dire la prise en compte et la reconnaissance de l’ensemble de la population (mixité et accessibilité) ;
-l’aménagement durable. La notion d’aménagement durable sera appréhendée de façon très opérationnelle dans les méthodes de construction et d’animation de projets et dans le contenu des projets adoptés. Dans le même esprit, la qualité de fonctionnement du territoire, en termes d’usages, sera appréciée à partir de la valeur ajoutée pour les utilisateurs.
Vous avez mis en place une politique publique de maîtrise des espaces dans une optique de développement durable. Quels en sont les résultats ?
Permettez-moi tout d’abord de situer les enjeux qui justifient une politique publique de maîtrise des espaces. Elles tiennent en cinq considérations essentielles :
- Une consommation excessive d’espaces dans une région fortement contrainte
- Une concentration urbaine très forte sur le littoral et dans la vallée du Rhône présentant de graves dysfonctionnements notamment en matière de logements pour « actifs » et de transports collectifs.
- Une extension de la pression foncière sur le massif accentuée par la raréfaction des terrains constructibles due aux risques naturels
- Une paupérisation des centres anciens aussi bien sur le littoral que dans l’intérieur
- Une forte évolution démographique dans les 25 ans qui viennent : + 1 Million d’habitants en 2030
Tous les acteurs conviennent qu’un développement de la région par prolongation de ces tendances n’est plus possible et qu’une stratégie en rupture avec le passé doit être engagée dans le sens d’un aménagement plus économe de l’espace et améliorant les conditions de logement et de déplacements collectifs des habitants.
Pour faire face à ces enjeux la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a impulsé la création d’un établissement public foncier pour l’ensemble de Provence Alpes Côte d’Azur.
Fin 2004, 24 projets ont été engagés pour un montant global de 47,5 M€ répartis sur l’ensemble du territoire régional.
Depuis la Région a été entendu et les moyens de L’EPF ont été démultiplié ce qui permettra de soutenir de façon prioritaire sur la période 2005-2010 deux politiques foncières :
- l’action en faveur de l’habitat en PACA pour offrir aux actifs de la région des conditions de logement quantitativement et qualitativement satisfaisantes et permettant prioritairement de rattraper le déficit de la région en logements sociaux,
- l’action en faveur de l’accueil des grands projets dans leurs effets structurants pour l’aménagement du territoire régional.
Cela concerne naturellement Iter, projet crucial pour notre avenir afin de concrétiser les opportunités tout en maîtrisant les risques à terme du prix du foncier et de l’offre insuffisante de logements ou d’aménagements qui en découlent. La région mobilisera 12 millions d’€ sur le volet foncier d’Iter pour accompagner les communes et les EPCI dans la création de logement social notamment.
Pouvez-vous nous expliquer les objectifs des contrats montagnes inscrits au contrat de Plan Etat-Région ?
Au titre du contrat de plan Etat-Région 2000- 2006 était inscrit un programme Massif des Alpes du Sud, avec les contrats montagne, qui constituent la première étape de la mise en œuvre des Pays sur le massif des Alpes du Sud.
Il s'agissait d'accompagner des démarches territoriales spécifiques à la montagne, dans lesquelles le développement de l'économie du tourisme occupe une grande place.
En montagne, plus qu'ailleurs, le développement doit aborder conjointement les enjeux liés au tourisme, à l'agriculture, à la forêt ou à l'environnement. Par l'imbrication de ces problématiques et leur déclinaison spécifique sur son territoire et grâce à une large concertation locale, le Contrat montagne constituait la première marche vers la constitution du pays.
Ces contrats pouvaient concerner soit l'ensemble d'un périmètre d'étude de pays, soit un territoire moins vaste s'inscrivant dans un périmètre d'étude de pays et où s'exprime une volonté locale de concertation et une stratégie de développement.
Les contrats, et c’est suffisamment rare dans l’action publique française, n’avaient pas vocation à être pérennisés mais étaient appelés à s'intégrer après 2003 dans les contrats de pays.
Des programmes d'actions ont été définis sur trois ans en application d'axes stratégiques spécifiques à chaque contrat.
Les négociations concernant la répartition des enveloppes financières contractualisées dédiées aux stations de montagne et les nombreuses réunions techniques qui ont eu lieu sur le terrain ont permis de préparer les territoires de montagne à faire face ensemble aux nouveaux défis de la coopération intercommunale de bâtir des stratégies partagés et aussi de pouvoir réaliser sur ces bases des investissements d’envergures.
Les 19 contrats montagne, programme d’actions dense et diversifié, ont concerné l’ensemble du massif, dont des territoires de montagne intégrant des stations de ski. Dans ce type de contrat, des volets « neige » et « hors neige » sur chaque station ont été élaborés. D’autre part, des financements, autres que ceux dédiés aux contrats montagne, ont été mobilisés sur les stations pour atteindre un total d’environ 22 M €. Les opérations ont concerné principalement l’enneigement artificiel, l’aménagement des pistes, les produits de diversification touristique, pour moindre partie l’aménagement des espaces publics.
Elles ont contribué au rééquilibrage entre les massifs, à la modernisation de l’équipement et à la sécurisation des exploitations. Ceci a permis le maintien de l’ouverture des stations et donc de l’emploi dans une conjoncture d’enneigement difficile comme celle de 2004/2005.
La page des contrats montagne étant tournée la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit sont engagement aussi bien avec les territoires, pays et parcs naturels régionaux, et pour le développement des atouts du massif des Alpes du Sud et de la diversification touristique.
Trois dispositifs d’interventions ont été votés le 10 novembre par les conseillers régionaux pour dynamiser les vallées de montagne autour de leurs stations de montagne, des espaces nordiques et des activités de pleine nature. Ils sont la contribution régionale au volet « stations moyennes » de la future Convention Interrégionale du Massif des Alpes.
L’Etat doit aussi continuer à prendre toute sa place dans le développement du massif et à apporter la solidarité nationale à des territoires exceptionnels aussi bien par leurs contributions à la biodiversité que par leurs capacités d’innovation et d’humanité !
Les élus ont développé des programmes d'interventions relatifs aux catastrophes et risques naturels majeurs ainsi qu’un fond d'intervention spécifique. Pourquoi ?
La gestion du risque naturel majeur étant un élément important de l’aménagement du territoire, c’est à ce titre que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit des programmes auprès des collectivités territoriales par des interventions spécifiques aux milieux où l’activité humaine impose la sécurité des biens et des personnes ainsi que par le traitement des zones à risques. La connaissance du risque et sa prise en compte, l’information, la protection et la remise en état, tels sont les mots clés de cette politique de prévention des risques.
Le caractère majeur du risque étant attaché à l’importance des dommages causés et à la nécessité d’intervenir en réparation rapidement, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a notamment mis en place un dispositif de solidarité en faveur des communes sinistrées afin de leur venir en aide suite aux intempéries et catastrophes naturelles qui touchent régulièrement le territoire régional. C’est un besoin qui s’est particulièrement fait ressentir depuis les évènements de Vaison-la-Romaine de 1992.
Ce dispositif permet d’aider les communes les plus démunies pour réparer les dégâts au niveau des infrastructures de voiries communales tels que les réseaux d’abduction d’eau potable et d’assainissement, les biens communaux non assurables et les cours d’eau et rivières, survenues lors de phénomènes exceptionnels liés aux catastrophes naturelles.
A titre d’exemple, pour l’année 2006, un budget de 500 000 € a été alloué spécialement pour ce programme de solidarité, complété de 1,5M € pour faire face aux importants dégâts causés par les intempéries de fin octobre 2006 dans le département des Hautes-Alpes notamment.
Peut-on dire que le Massif Alpin est désormais désenclavé ?
Non, et c’est la raison pour laquelle désenclaver le massif alpin et développer des transports collectifs sont nos priorités fortes, d’une part dans le cadre de tous les documents stratégiques : schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif des Alpes et d’autres part dans le cadre des négociations avec l’Etat du futur contrat de projet.
Les actions régionales en matière de transport sont l’un des axes forts de la politique en faveur du développement du massif alpin. Notre volonté repose sur une réalité constatée par l’ex DATAR : la partie sud du massif alpin est la plus enclavée de France. Avec 3 500 véhicules légers et 600 poids lourds par jour, l’asphyxie menaçait les Alpes du Sud sur Montgenèvre par exemple. Pour répondre à cette situation d’urgence la réalisation de la traversée souterraine de Montgenèvre montre notre implication de faciliter les conditions de circulation dans les Hautes- Alpes et avec nos voisins Italiens à la veille des récents Jeux Olympiques de Turin.
Mais la réalisation majeure pour désenclaver les Alpes du Sud et donner un nouveau souffle au Massif est le projet de percée ferroviaire du Montgenèvre. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient le projet ferroviaire « Marseille- Turin par le Montgenèvre ». Ainsi l’axe ferroviaire du réseau TER PACA du Val de Durance sera prolongé de Briançon à Oulx, point de jonction avec la liaison Lyon – Turin. Outre une meilleure accessibilité entre les deux régions, ce projet, complémentaire avec le Lyon-Turin et d’un coût limité (1,5 milliards d’euros) permettrait de désengorger le trafic routier, d’impulser le ferroutage entre le Sud de la France, en particulier le Port Autonome de Marseille et le Nord de l’Italie, d’améliorer la protection de l’environnement, le cadre de vie, de contribuer au développement durable d’un lieu de Haute montagne emblématique et enfin de relier les stations sud alpines à Paris, Milan, Londres ou Bruxelles avec des temps de parcours compétitifs avec ceux des Alpes du Nord.
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