Joël GIRAUD

Transition énergétique : 18 amendements de Joël GIRAUD adoptés en lecture définitive dont la garantie qu’une personne ayant basculé dans la précarité ne sera pas privée d’eau.

Le député PRG des Hautes-Alpes a aussi fait autoriser le préfinancement des territoires à énergie positive

Après avoir provoqué une certaine hilarité pour avoir évité, en 1ère lecture, que les éleveurs ne soient soumis à une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre en raison de la production naturelle de méthane entérique par les ruminants, 18 nouveaux amendements du député PRG Joël GIRAUD ont été adoptés en lecture définitive du projet de loi sur la transition énergétique sur la lutte contre le gaspillage énergétique, le préfinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations des lauréats des appels à projets lancés par le Ministère de l’Ecologie, ce qui concerne les lauréats hauts-alpins labellisés territoires à énergie positive, mais aussi et surtout la lutte contre la précarité énergétique et l’accès à la ressource en eau. Après amendement du député-maire de L’Argentière, la décision du Conseil Constitutionnel du 29 mai 2015 est transcrite dans la loi afin qu’aucune personne n’ayant basculé dans la précarité ne soit privée d’eau.

dossier calendrier scolaire par les Domaines Skiables de France

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journal RADICAL : dossier le prèlèvement à la source

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État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évalue

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.
En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos  de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur,  Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.
Il note cependant que le gouvernement  parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.
Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre  :   https://youtu.be/je1NRQZ3RgA

Lancement officiel de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) 2015-2020 lundi 6 juillet à L’Argentière-La Bessée

La CIMA a été officiellement signée ce lundi à L’Argentière face au plus grand piolet du monde en présence du Préfet de Région PACA, des Vice-présidents des Région Rhône-Alpes et PACA et du Président du Comité de Massif  des Alpes Joël GIRAUD.

Les objectifs de la CIMA sont articulés autour de 4 axes :

Le  premier  insiste  sur  l’attractivité  du  massif  par  une  amélioration  de  l’offre  de  services  aux populations afin de maintenir et d’attirer des habitants notamment des jeunes. Il s’agit d’organiser et de structurer le territoire et son accessibilité tant physique que numérique. Cela concerne notamment la santé, la formation et l’emploi…L’Etat sera particulièrement attentif aux préoccupations des pluriactifs et les saisonniers avec la mise en place de relais de services publics adaptés.

Le second met en avant la valorisation des ressources propres au massif (agriculture, atouts touristiques naturels, culturels et patrimoniaux, foret et bois, …) pour le développement économique dans une logique d’auto-développement très ancrée dans la Loi montagne ; il s’agit de garantir dans la durée la diversité et l’équilibre des ressources naturelles et patrimoniales en lien avec le développement touristique diversifié (toutes saisons) et durable des territoires ;

Le troisième est plus tourné vers les impératifs de la transition énergétique et du changement climatique  très  sensible  dans  les  massifs  en  lien  avec  la  gestion  intégrée des risques et la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques tant pour les trames bleues que pour les trames vertes et la cohabitation des activités (biodiversité des alpages, observatoires de la biodiversité dans les stations).

Enfin, le quatrième axe vise à insérer les Alpes françaises dans leur environnement régional, transfrontalier, européen et transnational et à mieux faire collaborer les massifs entre eux. Dans la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes, la coopération entre les trois massifs : central, Alpes et Jura se verra renforcée.

Chaque axe comprend 3 ou 4 mesures qui permettent, par le biais d’un accompagnement technique et financier (réalisé par le Commissaire de massif des Alpes et son équipe), la mise en œuvre sur une période de 6 ans de mettre en œuvre le Schéma de massif à l’horizon 2020. Bien entendu, les axes retenus correspondant aux priorités du massif qui ne sont pas particulièrement portés dans d’autres cadres comme celui du CPER ou de certains programmes européens.

Sur le plan financier, l’enveloppe financière de l’État inscrite dans le mandat de négociation définitif transmis par le Premier ministre en novembre 2014 correspond sur la période 2015- 2020 à une enveloppe globale de 50 840 000 € au titre du BOP 112 (FNADT interrégional) pour 27 Millions €, du BOP 113 (dédié à la biodiversité, issu du MEDDE) pour 3,24 Millions €, des crédits de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 20,6 Millions €. Avec les crédits des deux Régions, le montant global de la CIMA s’élève à plus de 95 millions €. La Région PACA va même sur la mesure.

Certaines mesures de la CIMA correspondent en partie à des contreparties nationales des objectifs spécifiques du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA) 2014-2020 dont la Région PACA est autorité de gestion.

Ce programme est doté à hauteur de 33 millions €.

Quatre  des  mesures  de  la  CIMA  dont  les  plus  importantes  sont  reprises  par  le  programme interrégional de massif FEDER (POIA 2014-2020) dont la Région PACA est autorité de gestion. Cela représente donc un total de 32,81 millions de crédits européens FEDER et plus de 58 millions de contreparties nationales théoriques en ne comptant que celles de l’État, des Régions et de l’Agence de l’eau RMC ;  soit  un  total  ( CIMA/ PO IA)  d e  p lus  de  9 0  millions  d’ Euros  pour  le  développement  de  la   diversification touristique dans les espaces valléens, le bois construction,  la  gestion intégrée des risques   naturels   et   la   biodiversité,   dont   16,54   M€   de   l’État   (FNADT)  .

À  cela  s’ajoute  plus  de  37  millions  d ’Euros  pour  les  autres  mesures .  Aussi le levier financier pour la mise en œuvre du schéma interrégional du massif des Alpes correspond pour la période 2015-2020 a au moins 127 millions € sans compter les financements mobilisables auprès d’autres collectivités voire d’acteurs privés.

Un seul regret pour le député-maire de L’Argentière : la faible place accordée à l’agriculture pour laquelle il espère une révision prochaine de la CIMA.

Article d’Emmanuel MACRON publié dans la Revue des deux Mondes : « Pour réussir, réinvestir les trois rêves français. »

Lire l'article : Téléchargement E Macron - Revue des Deux Mondes

La Région PACA votera demain un dispositif de solidarité en faveur des « sinistrés du Chambon »

À la suite de la sollicitation du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD et du chef de cabinet adjoint du Président de la République Christophe PIERREL, la Région PACA soumettra au vote de demain un ensemble de mesures importantes pour le territoire impacté par la fermeture de la RD 1091 Briançon-Grenoble :

-         Une enveloppe de 200.000 € d’aide directe pour les entreprises en déficit d’activité, gérée par la CCI 05, qui pourra être abondée à une prochaine plénière ;

-         La mobilisation du fonds régional de garantie des prêts (jusqu’à 70 %) ;

-         Le dispositif JEREMIE pour garantir jusqu’à 80 % les prêts en besoin matériels des entreprises du BTP et du tourisme ;

-         La prime régionale pour le maintien de l’emploi, subvention plafonnée à 200.000 € par entreprise pour les entreprises faisant face à des difficultés conjoncturelles.

Par ailleurs, la Région abonde de 300.000 € le budget des transports pour maintenir la liaison Briançon-Grenoble via le tunnel du Fréjus et approuve le principe d’un cofinancement avec l’État pour conduire l’étude de sécurisation de l’axe Grenoble-Briançon.

Téléchargement Rapport n 100

Téléchargement JMBernard

 

Tunnel du Chambon : Matignon se saisit du dossier

À la suite de la réunion interministérielle qui s’est tenue ce matin, les députés Marie-Noëlle BATTISTEL (Isère) et Joël GIRAUD (Hautes-Alpes) ont été reçus à l’hôtel de Matignon par 4 conseillers du Premier Ministre. Il en est ressorti les éléments suivants :

1)    l’État prend en main au plus haut niveau les conséquences du glissement de terrain du Chambon dans la mesure où de nombreux sujets (sécurité des populations notamment) ne sont pas de la compétence du département et impactent 2 départements, de surcroit dans 2 régions différentes

2)    l’État mobilise ses services spécialisés (restauration des terrains en montagne-RTM-, bureau de recherches géologiques et minières-BRGM-, centre d’études des tunnels –CETU-,  centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement –CEREMA-) aux fins d’expertise des phénomènes géologiques, des solutions retenues et de sécurité civile.

3)    l’État réétudie les solutions de maintien de la liaison par :

– barges

-pont de secours

- pont flottant motorisé

(sous 10 jours) et expertise la solution préconisée par le CD 38 d’une piste en rive gauche

4)    l’État prend contact avec la Société Française du Tunnel du Fréjus (SFTRF) en sa qualité d’actionnaire principal afin de faire bénéficier les populations impactées d’un accès facilité (réduction de tarif) au tunnel du Fréjus

5)    l’État désigne le préfet de l’Isère comme interlocuteur pour les questions liées au glissement de terrain, à la sécurité des personnes et à la liaison alternative, et le Préfet de Massif des Alpes pour les questions liées aux conséquences économiques, sociales, de transport, de santé , d’ éducation.

6)    l’État organise, sous la responsabilité du préfet de Massif des Alpes, une réunion des cofinanceurs (État/Régions PACA et Rhône-Alpes/Départements 05/38) le 6 juillet pour lancer l’étude de mise en place d’une solution définitive à moyen et long terme sur l’ex RN91.

 

TUNNEL DU CHAMBON : Bercy donne au député Joël GIRAUD son feu vert à des remises ou dispenses de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées

Ce matin, le député Joël GIRAUD a rencontré le cabinet  Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais et en particulier dans la Haute Romanche.

Une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en terme d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat (*) pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre.

D’ores et déjà, les instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député qui « tient à remercier les services de l’État mais aussi le chef adjoint de cabinet du Président de la République, Christophe PIERREL pour l’aboutissement favorable de cette démarche ».

(*) hors URSSAF qui nécessite une démarche spécifique vis-à-vis de l’organisme

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/06/10/les-pertes-reelles-etudiees-au-cas-par-cas-pour-les-sinistres-du-chambon

http://www.dici.fr/actu/2015/06/10/tunnel-du-chambon-bercy-va-evaluer-les-pertes-financieres-des-entreprises-en-vue-de-dispenses-ou-de-605600

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34538

 

 

Soutien public aux exportations : Joël Giraud croit en la force des territoires et alerte le gouvernement sur le traité de libre-échange transatlantique

Ce mercredi 3 juin à l’occasion du Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations, Joël Giraud a interpellé sur divers points le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl.

Face à la phase difficile que le pays traverse pour le commerce extérieur le député des Hautes-Alpes a salué la mobilisation du ministre pour accélérer le mouvement récemment avec le lancement en mars d’un ambitieux et très dense Plan d’action pour renforcer l’internationalisation des entreprises et attend désormais sa mise en œuvre car la dégradation constante de notre commerce extérieur depuis le début des années 2000 ne nous donne plus le droit à l’erreur.

Au-delà des questions plus générales de transparence, de délocalisation, de fiscalité, de législation, Joël Giraud a souhaité apporter un éclairage plus local. Fort de certaines expériences qu’il a pu constater avec des entreprises de sa circonscription, le député est convaincu qu’il est possible d’agir dans le développement des exportations  au sein même de nos territoires. Elu de terrain, il croit fortement à la dynamique impulsée par les PME et à la force des coopérations décentralisées conduites par les collectivités locales telles qu’il a pu lui-même généré en tant que président d’une telle coopération entre les Alpes et le Sichuan (Chine).

Enfin, le député des Hautes-Alpes, faisant ainsi suite à de nombreuses questions déjà posées sur le sujet par les députés radicaux de gauche et en particulier Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, très mobilisée sur cette question, a insisté une nouvelle fois sur les négociations du fameux TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique qui suscitent les inquiétudes des députés et de nombreux citoyens français. L’opacité des négociations pose un véritable problème, les conséquences juridiques avec par exemple la nécessité de recourir aux modes alternatifs des conflits comme les arbitrages pour juger des contentieux comporte des risques importants, l’impact du traité sur le secteur de la santé et la protection sociale laisse trop d’incertitudes et n’est pas sans danger.

Si les négociations des accords commerciaux comprennent des périls elles peuvent aussi ouvrir des perspectives pour nos entreprises, permettre de défendre nos intérêts et donner des opportunités pour faciliter l’exportation de nos PME, en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, pour nos viandes, notre charcuterie, nos fromages, nos produits laitiers, nos fruits et légumes, où nous subissons des contraintes et des barrières totalement illégitimes qui sont un frein majeur pour nos PME vers le continent nord-américain.

Joël Giraud a salué l’engagement du ministre à revenir régulièrement devant la représentation nationale pour rendre compte de l’avancement des travaux sur ce sujet, lui demandant expressément de quelle façon la France allait pouvoir peser dans les négociations pour mettre fin à ces pratiques qui constituent de fait du protectionnisme déguisé et nuisent au développement de l’export de nos PME.

Le ministre s'est engagé de façon très ferme à renforcer la transparence dans les négociations en associant notamment les parlementaires européens aux discussions. Il a assuré au député également que de nouvelles modalités pour régler les différends allaient mises en place. Enfin et surtout, il s’est engagé à défendre de façon très offensive les intérêts des PME qui exportent à 80% vers les Etats Unis en simplifiant les démarches administratives et en confortant nos normes protectrices pour sauvegarder nos produits et nos choix de société.

Joël Giraud restera vigilant sur ce dossier.

Ecouter les interventions de Joël Giraud et du ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=wmdiCcUUxWE&feature=youtu.be