Joël GIRAUD

« Vivre à la campagne : une identité rurale à réinventer »

 

Samedi 5 septembre 2015, Joël Giraud, a participé à un débat « Vivre à la campagne : une identité rurale à réinventer » organisé par l’association des maires ruraux des Hautes-Alpes, dans le magnifique cadre de l’entreprise APILAND à Rousset.

Bien entendu les nouvelles dispositions de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République inquiètent les maires des petites communes qui voient progressivement disparaitre leurs services publics ou leurs compétences au profit d’une intercommunalité parfois peu adaptée à la réalité du territoire où les regroupements de communes leur semblent imposés de façon mathématique en fonction de la population.

 

Face aux inquiétudes légitimes des élus, le député-maire de l’Argentière - La Bessée a rappelé les excellentes conclusions du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), remis au Premier ministre vendredi 24 juillet 2015. Il faut, pour elle, créer une DGF « locale » et la réforme doit s’appliquer dès la prochaine loi de finances. Elle estime qu’il existe « une déconnexion croissante entre la DGF perçue par les collectivités et la réalité de leurs charges de fonctionnement ».

Autres problématiques soulevées : les dotations de péréquation, dont « l’efficacité est entravée par leur saupoudrage et des effets de seuil » ; et le fait que la DGF « n’est plus à l’image de la réalité du fait intercommunal »

Face à ces écueils, la députée propose « cinq leviers » de réforme :

1/ « Rénover l’architecture de la dotation forfaitaire des communes »

Une « dotation de ruralité » serait versée aux communes n’excédant pas un certain seuil de population ou de densité, en fonction de critères représentatifs de charges de ruralité (faible densité, longueur de voirie à entretenir, charges liées à la présence d’une école primaire). Elle répondrait à la nécessité de mieux compenser les charges propres aux communes rurales, concomitamment à un meilleur ciblage de la dotation de solidarité rurale (DSR).

2/« Resserrer les conditions d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation de solidarité rurale (DSU)

3/ « Créer une DGF des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) distincte de celle des communes ».

4/ Instaurer une « DGF locale », qui serait « calculée à l’échelle du territoire intercommunal ».

5/ « Réexaminer » les modes de calculs de certains critères, notamment du revenu par habitant, du potentiel fiscal et du potentiel financier.

Téléchargement Rapport_MissionDGF_Juillet2015-1

Joël Giraud, souhaite que la traduction financière de ces dispositions soit la plus proche possible de la réalité pour atteindre davantage d’équité. Aussi, il a proposé une réunion avec l’association des maires ruraux afin de définir des amendements adéquats au prochain projet de loi de finances.

Marc Beynet, président de l'Association des Maires ruraux des Hautes-Alpes et Joël Giraud, député

journal RADICAL : Une ambition nouvelle pour les territoires ruraux

Téléchargement Radical Sylvia PINEL une ambition nouvelle pour les territoires ruraux 130415

Volet territorial de la Loi Santé : la situation des hôpitaux isolés comme Briançon totalement prise en compte

La généralisation du tiers-payant a été longuement commentée dans la presse et a fait l’objet d’un tel débat, au demeurant à juste titre, avec les médecins, qu’au final, le volet territorial, le plus intéressant pour notre département des Hautes-Alpes en général et l’hôpital de Briançon en particulier a été occulté de ce texte très volontariste notamment sur ce plan.

Un amendement voté en commission a introduit un nouvel article (26A) qui souligne que l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit désormais tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du Schéma Régional de Santé (SROS). Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale. Ceci constitue donc un socle important pour la reconnaissance des hôpitaux en zone de montagne marqués par une forte saisonnalité.

On rappellera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolés et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le Centre Hospitalier de Briançon en a d’ores et déjà bénéficié.

On peut donc affirmer que la déclinaison de la politique de santé tient désormais compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.

S’agissant du sujet important de la réanimation suite à l’amendement que j’ai déposé pour que les hôpitaux situés à plus d’une heure de voiture d’un CH avec réanimation en bénéficient, la Ministre de la Santé a repris à son compte la nécessité, comme pour les différents catégories de maternité, d’avoir dans des hôpitaux très isolés comme Briançon, un service de réanimation de premier niveau, ainsi qu’il existait jusqu’à il y a peu. Il ne s agit pas ici d’exiger le même plateau qu’au CHU de Grenoble mais de s’assurer de la prise en charge efficace des personnes présentant une défaillance viscérale aigüe sans qu’il y ait transfert vers un autre CH surtout quand les conditions météorologiques ne le permettent pas. Des mesures réglementaires vont être prises en ce sens.

Enfin, j’ai fait voter un amendement en séance imposant aux SROS un volet transfrontalier. Associés aux accords transfrontaliers entre hôpitaux pour lesquels une base légale a été également établie en commission, la spécificité des territoires transfrontaliers est ainsi définitivement établie dans la loi et doit être prise en compte par les ARS.
 
P.J. : deux extraits des débats :

• Téléchargement Compte rendu séance nuit du 09 04 15 loi santé
• Téléchargement Compte rendu séance du 10 04 15 loi santé

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes,

Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

comminiqué : 11 mesures en faveur des territoires ruraux qui ont été développées dans le cadre des Assises des ruralités

Je vous prie de trouver, ci-joint, le dossier de presse correspondant aux annonces faites hier par la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, en Conseil des Ministres. Elles concernent 11 mesures en faveur des territoires ruraux qui ont été développées dans le cadre des Assises des ruralités organisées entre octobre et novembre.
Il s’agit d’une première étape puisque l’ensemble des propositions et des mesures qui constitueront la « feuille de route des ruralités » seront annoncées par le Premier ministre lors d'un Comité interministériel à l'égalité des territoires qui se tiendra le 13 février prochain.
Téléchargement 17 12 14 SP DP assises com CDM

Congrès des maires de France Les maires ruraux mobilisés et entendus. Enfin !

Dans ses interventions des derniers jours, le Premier ministre a reconnu la valeur de l'engagement des maires, en particulier ruraux, leur très grande implication pour favoriser l’intérêt général et assumer leur rôle de repère démocratique, essentiels à la République.

Toutefois, malgré ces efforts pour retisser des liens de confiance entre l'Etat et les élus, il convient de joindre les actes à la parole. Et il y a urgence, car la lassitude habituellement exprimée en fin de mandature est aujourd'hui palpable à son début. C'est manifestement un signe qu'il convient de prendre en compte à sa mesure.

Dans ce contexte pour le moins délicat, les maires ruraux adhérents de l'AMRF mobilisés, par ailleurs membres de l'AMF, ont accueilli les congressistes en rappelant avec force et conviction leurs inquiétudes, leurs attentes, leurs propositions.

• Bien qu'ils ne soient pas les premiers responsables de l'aggravation des déficits, ils attendent que l'effort financier demandé par le Gouvernement soit mieux réparti entre les 3 niveaux de collectivités et qu'il soit tenu compte de la diversité des moyens dans l'effort ;
• Ils alertent par ailleurs sur les conséquences à court et moyen termes de la baisse drastique des dotations sur l'économie générale et sur l'emploi dans le pays ;
• Ces baisses de dotations, plus particulièrement douloureuses pour les communes rurales, affaibliront la qualité des services de base rendus à la population ;
• Concernant la réforme territoriale, ils rappellent que la question de l'aménagement du territoire précède celle de l'organisation administrative du territoire. L'une étant consécutive de l'autre. Les élus des territoires ruraux attendent toujours une politique digne de ce nom et ne se contenteront pas de faux-semblants et de « mesurettes ». Ils insistent pour que soit redonné un rôle fort à la commune et au territoire dans la République ;
• Ils demandent à être respectés dans l’exercice de leur mission ;
• Décider eux même de leur destinée et non se voir imposer de rejoindre des EPCI hors sol ou fusionner sous la contrainte financière ;
• Ils sont pratiquants convaincus de l'intercommunalité à condition qu'elle soit un espace de coopération et de mutualisation solidaire et non une machine technocratique et coûteuse, prélude à une dissolution démocratique ;
• Contribuer à un aménagement du territoire qui concilie développement rural avec celui des territoires intra ruraux que sont les métropoles ;
• Girondins en esprit, ils refusent cette "contre-décentralisation" rampante et veulent être acteurs et non exclus d’une réforme territoriale qui renforce la proximité et la subsidiarité en lieu et place du schéma proposé par le projet de Loi NOTRe* de concentration des pouvoirs et des moyens aux Régions et aux Préfets.

Les maires ruraux saluent sincèrement la prise en compte des interpellations récurrentes de l'AMRF par le Premier ministre dans ses annonces, et demandent qu'elles soient concrétisées au plus vite et contractualisées dans un calendrier opérationnel, comme :

 

• Le développement plus rapide que prévu du très haut débit indispensable au maintien de la vie dans les territoires ;
• L’annonce d’une réduction des écarts insupportables en terme de DGF pour les français, selon qu'ils vivent en milieu urbain ou rural ;
• L'augmentation de 200 millions d’euros pour la DETR ;
• La pérennisation de la contribution à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, bien qu’insuffisante doit être définie en fonction des capacités financières des communes concernées ;
• Le frein indispensable à la débauche de normes pas toujours justifiées ;
• L'avancée sur la proposition de loi du statut de l’élu, à condition qu’elle profite à tous les élus et pas seulement aux élus des villes comme c’est le cas sur certaines dispositions.

Enfin, les maires ruraux rappellent avec force que la vision de la ruralité doit impérativement être rénovée, car au-delà d'une complémentarité "ville-campagne" souhaitée par tous, c'est la reconnaissance des spécificités et des atouts portés par le territoire dans sa diversités dont il s'agit.

Aujourd'hui plus que jamais, c'est aussi de la prise en considération de l'ensemble des citoyens du territoire que dépend la paix républicaine.

Les maires ruraux, avec sens des responsabilités, au nom et avec leurs concitoyens, sont prêts à y prendre toute leur part.

Le Bureau de l’AMRF

* Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les conséquences d'une disposition incluse dans la récente loi ALUR

Question N° : 67248 publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8751

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences d'une disposition incluse dans la récente loi ALUR. Les maires ruraux s'inquiètent de la situation problématique suscitée par l'application de l'article 157 de la loi ALUR. En dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité (Stecal), celui-ci rend, impossible tout travaux de rénovation ou d'extension des bâtisses. Les Stecal ayant un caractère exceptionnel, seules quelques villages déjà urbanisés pourront bénéficier des dispositions de l'article 157 de la loi ALUR. Ces dispositions, dont le fondement constitue un sujet qui mérite davantage que de passer d'un excès à l'autre doivent être revues rapidement. L'article 157 induit la prolifération de démarches sauvages, d'extensions, et de modifications du bâti en complète illégalité, sans demande d'autorisation. Plus certainement encore, il est fort à parier qu'en zone agricole, une grande partie des bâtisses deviennent des ruines. Il y a un risque patent de prolifération de procédures contentieuses entre particuliers et le maire, fragilisant ce dernier. Au surplus, le caractère immédiat de l'application de ces dispositions entraîne déjà des tensions et des blocages. Les PLU en cours de révision doivent dès être mis en conformité avec la loi ALUR qui est applicable depuis mars 2014 sans période transitoire. Ceci vient donc remettre en cause un travail ancien et souvent difficile pour les élus. Enfin, comment ne pas souligner l'impact sur l'activité économique de notre pays, déjà ralentie. Les architectes, maîtres-d'oeuvre et les artisans qui font la majeure partie de leur chiffre d'affaires dans la rénovation et l'extension du bâti existant seront très probablement les victimes collatérales de cette disposition. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire procéder à un réexamen de ces dispositions afin de ne pas complexifier le travail des élus, désormais dépourvus de l'aide de l'État dans de nombreux départements ruraux et affaiblir le ressort économique que constitue la construction et la rénovation.

Joël GIRAUD anime avec 4 ministres les assises de la ruralité en Bretagne

Discours prononcé par Monsieur Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes aux assises de la ruralité qui se sont tenues le lundi 17 novembre à Plélan Le Petit dans les Côtes d'Armor

Téléchargement Discours ASSISES RURALITE 1 151114

ADF@ADepartementsF

près de Joël GIRAUD :

Madame Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication

Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Madame Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,

et Madame Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat au Numérique

Financement des Chambres de Commerce et du Fonds d’Intervention pour le Commerce et l’Artisanat : De réelles avancées de la Ministre Carole Delga

suite à la décision de prélever 500 millions d’euros sur l’ensemble des CCI, en prélevant sur les fonds de roulement au-delà de 120 jours de trésorerie, ce qui, de fait, risquait d’apporter un coup d’arrêt à tous les projets d’investissement, notamment pour les petites structures comme la Chambre de Commerce des Hautes-Alpes,  Joël Giraud s’était fait le porte parole des inquiétudes que suscitait ce projet sur les territoires en proposant notamment plusieurs amendements afin d’exclure les fonds de roulement provisionnés pour des investissements déjà engagés de ce dispositif.
La Ministre a confirmé ce matin en commission que le gouvernement mettrait tout en œuvre pour préserver leur capacité à investir aux chambres de commerce et s'est déclarée prête à étudier tous les dossiers concernés par des projets mis en danger par ce prélèvement.
Un dispositif devrait être mis en place afin de compenser certains prélèvements trop élevés au regard des investissements envisagés.
Joël Giraud se félicite de cette déclaration qui va dans le sens de ses actions des dernières semaines et espère que la réunion avec le Premier Ministre le 3 novembre prochain permettra de sortir de l'impasse.

Le député des Hautes-Alpes se réjouit également de la déclaration faite par la Ministre concernant le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) qui devrait se voir  doté de 17 millions d’euros sur le budget 2015.

Joël Giraud se réjouit de la confiance ainsi renouvelée au FISAC, dispositif selon lui indispensable pour une politique de soutien aux commerces de proximité, bien souvent menacés, notamment dans les territoires ruraux.

 

Communes nouvelles : Joël GIRAUD et les radicaux de gauche veulent rendre la « mariée » plus belle

Face au constat que la France compte plus de 40 % des communes de l’Union Européenne alors qu’elle ne représente que 13 % de la population, le groupe parlementaire des radicaux de gauche a décidé de déposer de nombreux amendements à la fois sur le projet de loi de finances et sur la proposition de loi du président de l’Association des Maires de France, qu’ils soutiennent,  afin de rendre la fusion des communes désormais appelée communes nouvelles, plus attractive.

En effet, ce texte,  débattu vendredi, prévoit que la dotation de fonctionnement des communes nouvelles ne baissera pas, ce qui est certes intéressant en période de restriction budgétaire mais insuffisant pour justifier la fusion aux yeux de Joël GIRAUD.

C’est pourquoi le député-maire de L’Argentière demande que l’État, comme il y a quelques années, abonde les dotations d’équipement pour permettre à ces fusions de collectivités d’être bénéfiques pour l’investissement.

Les députés radicaux de gauche demandent donc le doublement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux dans ces situations

Réforme des dotations de fonctionnement des communes. Le gouvernement accepte la proposition de Joël Giraud de prendre en compte les superficies réservées aux espaces naturels et agricoles

Joël Giraud est intervenu ce jour, dans le cadre des questions au gouvernement, pour une nouvelle fois défendre la spécificité des territoires de montagne mais aussi de toutes les zones rurales a fort potentiel environnemental.

Rebondissant sur les déclarations de différents ministres, au premier rang desquels Manuel Valls, lors du 30ème Congrès de l’ANEM les 16 et 17 octobre derniers, où  ceux-ci ont rappelé les enjeux spécifiques de la montagne et sa large contribution à la biodiversité nationale et européenne, le député PRG des Hautes-Alpes a fait une proposition au gouvernement, afin de concilier développement économique et conservation environnementale.
Rappelant les conséquences particulièrement négatives de la baisse des dotations sur les territoires de montagne, il a également souligné celles engendrées par le mode de calcul du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), basé sur le seul revenu par habitant qui n’est pas pour lui un critère objectif ni fiable des réalités économiques, notamment pour les zones frontalières et/ou touristiques de montagne.
Le président du Conseil National de la Montagne a pour cela  proposé une nouvelle piste au gouvernement en demandant  à la  ministre de la décentralisation que les zones à fort enjeu environnemental et notamment les zones de montagne, deviennent demain des territoires pilotes en matière d’évaluation économique des services écosystémiques et que leur capital naturel soit reconnu à sa juste valeur, au travers d’une politique d’adaptation des dotations de fonctionnement ,  ce que le gouvernement a accepté
Une mission a donc été confiée à deux parlementaires et la Ministre s'est engagée à ce que la DGF des communes prenne en compte les superficies réservées aux usages agricoles et environnementaux

Suivre l’intervention http://youtu.be/-vEON6H277Y