Samedi 5 septembre 2015, Joël Giraud, a participé à un débat « Vivre à la campagne : une identité rurale à réinventer » organisé par l’association des maires ruraux des Hautes-Alpes, dans le magnifique cadre de l’entreprise APILAND à Rousset.
Bien entendu les nouvelles dispositions de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République inquiètent les maires des petites communes qui voient progressivement disparaitre leurs services publics ou leurs compétences au profit d’une intercommunalité parfois peu adaptée à la réalité du territoire où les regroupements de communes leur semblent imposés de façon mathématique en fonction de la population.
Face aux inquiétudes légitimes des élus, le député-maire de l’Argentière - La Bessée a rappelé les excellentes conclusions du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), remis au Premier ministre vendredi 24 juillet 2015. Il faut, pour elle, créer une DGF « locale » et la réforme doit s’appliquer dès la prochaine loi de finances. Elle estime qu’il existe « une déconnexion croissante entre la DGF perçue par les collectivités et la réalité de leurs charges de fonctionnement ».
Autres problématiques soulevées : les dotations de péréquation, dont « l’efficacité est entravée par leur saupoudrage et des effets de seuil » ; et le fait que la DGF « n’est plus à l’image de la réalité du fait intercommunal »
Face à ces écueils, la députée propose « cinq leviers » de réforme :
1/ « Rénover l’architecture de la dotation forfaitaire des communes »
Une « dotation de ruralité » serait versée aux communes n’excédant pas un certain seuil de population ou de densité, en fonction de critères représentatifs de charges de ruralité (faible densité, longueur de voirie à entretenir, charges liées à la présence d’une école primaire). Elle répondrait à la nécessité de mieux compenser les charges propres aux communes rurales, concomitamment à un meilleur ciblage de la dotation de solidarité rurale (DSR).
2/« Resserrer les conditions d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation de solidarité rurale (DSU)
3/ « Créer une DGF des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) distincte de celle des communes ».
4/ Instaurer une « DGF locale », qui serait « calculée à l’échelle du territoire intercommunal ».
5/ « Réexaminer » les modes de calculs de certains critères, notamment du revenu par habitant, du potentiel fiscal et du potentiel financier.
Téléchargement Rapport_MissionDGF_Juillet2015-1
Joël Giraud, souhaite que la traduction financière de ces dispositions soit la plus proche possible de la réalité pour atteindre davantage d’équité. Aussi, il a proposé une réunion avec l’association des maires ruraux afin de définir des amendements adéquats au prochain projet de loi de finances.
Marc Beynet, président de l'Association des Maires ruraux des Hautes-Alpes et Joël Giraud, député
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