Joël GIRAUD

Pour Joël Giraud, les Alpes du Sud ne doivent pas être le dindon de la farce du Lyon-Turin

Il était hier question de financement des infrastructures de transports à l’Assemblée Nationale et le député des Hautes-Alpes a interpellé le Ministre des transports  sur le sujet de la desserte des trois vallées alpines : la Haute-Maurienne (Savoie), le Briançonnais (Hautes-Alpes) et la Haute-Vallée de Suse (Italie) lorsque le Lyon-Turin ne desservira plus les gares de Modane (73) et Oulx (Italie).

« Il y a désormais plus de voyageurs entre Oulx et Serre-Chevalier qu’entre la gare de Briançon et Serre-Chevalier »

Face à ce constat, Joël Giraud a demandé que l’on anticipe avec des TGV neige transfrontaliers Paris-Modane-Oulx mais aussi des dessertes quotidiennes quittant la ligne à grande vitesse à Saint Jean de Maurienne pour desservir la ligne classique du tunnel du Mont Cenis et donc Saint Jean de Maurienne-Modane-Bardonecchia et Oulx

Ecouter la question de Joël Giraud en cliquant sur la photo :

Pourquoi faut-il anticiper ?

Même si pour le Ministre Alain Vidalies, c’est une situation qu’il faudra voir dans 10 ans, le député-maire de L’Argentière-La Bessée insiste sur l’urgence car la desserte transfrontalière impose des TGV « bicourant » (France et Italie n’utilisent pas la même puissance électrique) donc il faut construire et acheter des rames et ça ne se fait pas la veille.

Au moment où le financement de l’infrastructure est envisagé par un surpéage pour les poids lourds en régions Rhône-Alpes et PACA, Joël Giraud imagine mal que PACA paye et qu’une partie de son territoire ne soit plus desservie

« Maintenir le train de nuit Paris-Briançon était un combat nécessaire mais il faut aujourd’hui garder une gare TGV à Oulx ».

Le député qui est parvenu à maintenir le train de nuit Paris-Briançon enfourche donc un nouveau cheval de bataille, celui de conserver à Oulx une desserte TGV et, avant de penser au tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre, pour lui, "conserver une desserte TGV sur le versant italien doit être le combat prioritaire et commun pour la Savoie, les Hautes-Alpes et la province de Turin."

Le TGV en gare d'Oulx

Lu sur le Dauphiné Libéré le 31 mars 2016 :

 Lu sur D'ici le 30 mars 2016

Lu sur Alpes 1

Saisonniers: la ministre du travail présentera dans un mois un projet de loi qui reprendra les propositions du groupe de travail créé à la demande de Joël Giraud

En séance des questions à l’Assemblée Nationale de ce mardi 9 février, Joël Giraud a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, comme il l'avait fait le 4 février 2015 provoquant la création d'un groupe de travail sur le sujet auquel participent ses collègues députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel et la sénatrice Annie David.

Pour écouter l'intervention, cliquer sur la photo

Profondément troublé par le drame qui vient à nouveau d’emporter un jeune couple dans une quasi indifférence, le député des Hautes-Alpes demande à l’État de réagir rapidement et de mettre un terme définitif à la précarité dont les travailleurs saisonniers sont victimes.
Il a donc demandé à la Ministre de s’appuyer sur les conclusions constructives de ce groupe de travail pour faire enfin sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, situation intenable qui a suffisamment duré.

La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social déplorant le récent drame s’accorde à dire que la situation doit évoluer et qu’il convient de permettre à ces travailleurs qui font fonctionner un secteur tout entier, de travailler et vivre décemment. Plusieurs propositions du groupe de travail trouvent un écho favorable dans un Projet de Loi que la Ministre présentera le 9 mars prochain en conseil des ministres. Il s’agit notamment de la définition du travail saisonnier, de la clause de reconduction des contrats, des groupements d’employeur, et de l’accès à la formation professionnelle.

Quant à l’offre de logements, la ministre, en lien avec la Ministre du Logement Sylvia Pinel, demandera aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Elle travaillera également à des propositions avec « Action Logement ».

Joël Giraud, satisfait de ces réponses, espère toutefois une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d'une année sur l'autre bénéficient de la prime de précarité mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu'ils travaillent dans le public ou le privé, l'exemple des remontées mécaniques montrant une différence en défaveur des stations en régie où les employeurs préfèrent différer l'embauche et les salariés sont non indemnisés.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse de la Ministre. : 

https://www.youtube.com/watch?v=N3-yBgjA25c&feature=youtu.be

Lire le compte rendu : Téléchargement Compte rendu QAG saisonniers JGIRAUD 090216

La déchéance de nationalité pour les seuls binationaux ne passe toujours pas chez les députés radicaux de gauche. Ils réaffirment leur souhait de voir les terroristes quelle que soit leur origine privés de droits civiques, civils et familiaux.

Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mardi 26 janvier, le président du groupe des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg a interpellé au nom de son groupe le Premier Ministre sur la question délicate de la déchéance de nationalité qui sera présentée demain par Manuel Valls devant la Commission des Lois.

cliquer sur la photo pour écouter l'intervention

Le président du groupe des députés Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes a rappelé que certains de ceux qui ont fait la France et son histoire étaient de nationalité étrangère ou binationaux. Ainsi en est-il de Gambetta avec le 4 septembre, de Zola avec « J’accuse » ou encore de Kessel avec le Chant des Partisans.

Le texte que souhaite proposer le Gouvernement entend déchoir de la nationalité française une seule catégorie de citoyens, les binationaux auteurs d’actes terroristes. Pourquoi alors exonérer de toute sanction les français dit « de souche » dès lors qu’ils sont accusés également de crimes terroristes et stigmatiser les seuls binationaux?

Une solution alternative, celle d’interdire des droits civiques, civils et de famille pour les auteurs de crimes terroristes, les privant de citoyenneté serait une mesure symboliquement forte et respectueuse de la notion d’égalité devant la loi, sans distinction d‘origine, telle qu’elle est exprimée par les valeurs de la République.

En réponse, le Premier Ministre rappelle que face à la menace qui pèse sur notre pays, une seule chose s’impose, c’est la lutte contre le terrorisme qui passe par la prévention et, la révision constitutionnelle proposée par le président de La République, fait partie des réponses. La déchéance de nationalité visée par la révision de l’article 2 de la Constitution ne vise qu’une seule catégorie de citoyens, les terroristes qui déchirent le lien établi avec la Nation. C’est ainsi que le président de la République entend respecter la parole qu’il a donnée de prendre ses responsabilités face aux citoyens.

Pour Manuel Valls, la consultation de la Commission des Lois ce mercredi sera déterminante et le Parlement décidera.

Article du Dauphiné Libéré du mercredi 13 janvier 2016

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Météo France Briançon : Pour Joël Giraud, la vigilance … météo doit demeurer

Devant la suppression de 53 implantations depuis 2008 (sur les 105 initiales) et les 7 annoncées en 2016, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a préféré anticiper en demandant au gouvernement que « la bourrasque qui souffle sur ce service » s’arrête et que soient préservés les centres de montagne, dont celui de Briançon en raison de leur utilité pour la prévision fine des risques d’avalanche notamment.

Dans sa réponse, le Secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, s’est voulu rassurant en rappelant la volonté de sa ministre de tutelle Ségolène Royal qui « reconnait leur compétence cruciale et souhaite que les massifs continuent à bénéficier de ces soins performants ». tout cela devant être examiné dès ce mois de janvier dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens.

Joël Giraud appelle à la vigilance … météo quant au maintien des 6 postes de Briançon dont il convient d’assurer la pérennité y compris dans le cadre des départs à la retraite

La question de Joël Giraud : cliquer sur la photo

La réponse d’Alain Vidalies : cliquer sur la photo

Dès le début de la rentrée parlementaire, Joël Giraud interpellera à deux reprises le Gouvernement sur des problématiques montagnardes

C’est la rentrée parlementaire !

Le député PRG des Hautes-Alpes posera en début de semaine prochaine, dès le début de la reprise des activités parlementaires, deux questions au Gouvernement.

Lundi 11 janvier en séance de nuit, lors du débat sur la politique d’accueil touristique, il interpellera dans l’hémicycle, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Fekl, sur l'économie touristique de la montagne. Pour faire suite à un courrier qu’il a adressé pendant les fêtes de fin d’année au Premier  Ministre, conjointement avec sa collègue Bernadette Laclais députée PS de Savoie, Joël Giraud, face au manque crucial de neige en ce début de saison, demandera tout d’abord à l’État d’alerter d’ores et déjà ses services pour que les collectes de taxes et cotisations des professionnels du tourisme puissent bénéficier d'un calendrier bienveillant en fonction des situations locales, des évolutions de la météorologie et de la fréquentation des massifs.

Ensuite, afin de rassurer la clientèle étrangère dans la situation d’insécurité que connait actuellement la France, il souhaite qu’une campagne de communication rassurante soit mise en place dès maintenant pour l’hiver et l’été.

Enfin, il demande à l’État de se mobiliser sur la question du chômage partiel pour les saisonniers qui varie d’un département à l’autre.

Mardi 12 janvier, c’est au cours de la séance matinale des Questions Orales Sans débat que le député interpellera le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies sur les menaces qui pèsent sur les services de Méteo France au vu réductions d’effectifs programmées au sein de ce service. Il lui demandera de lever le doute éventuel sur le maintien de la totalité des centres départementaux de montagne en particulier celui de Briançon.

Deux questions fondamentales pour le Président du Conseil National de la Montagne !

Les députés PRG Stéphane Saint-André, Olivier Falorni et Joël Giraud se mobilisent pour les reclassés de la Poste

Stéphane Saint-André est intervenu mercredi 4 novembre dans l’hémicycle, lors des séances de questions au gouvernement, au nom des députés RRDP et plus particulièrement au nom d’Olivier Falorni et Joël Giraud, très sensibilisés par la situation ubuesque que vivent depuis plus de 20 ans, les fonctionnaires dits « reclassés » des postes et télécommunications, fonctionnaires pour lesquels Joël Giraud est déjà intervenu à maintes reprises.

Ces agents voient leur carrière entachée d'irrégularité et bloquée dans leur grade détenu dans les corps d'origine, et attendent qu'un terme soit enfin mis à cette injustice qui dure depuis plus de vingt ans.

En effet, et ce malgré les différentes déclarations du PDG du Groupe La Poste depuis plus d’un an, aucune suite concrète n’a été donnée à l’engagement qu’il avait pris de négocier avec les agents concernés et les syndicats.

Des mesures règlementaires doivent être prises pour imposer à la Poste et à France Télécom de procéder à la reconstitution de la carrière de ces agents et Joël Giraud avait d’ailleurs interpellé le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à ce sujet en juillet dernier.

Cette énième intervention d’un député RRDP vient rappeler que l’Etat, la Poste et France Télécom ont été condamnés pour « illégalité fautive » par le Conseil d’Etat et pour « discrimination » par le Comité Européen des Droits Sociaux à ce sujet et démontre que les députés PRG ne baisseront pas les bras face à cette injustice flagrante.

Ainsi interpellé, Emmanuel Macron a rappelé qu’un groupe de travail, présidé par le député Henri Jibrayel (PS) avait été constitué afin de recevoir l’ensemble des parties prenantes et le ministre de l’Economie a assuré qu’il s’engageait à tirer toutes les conclusions des mesures qui seront proposées pour les fonctionnaires reclassés.

Pour écouter l'intervention de Stéphane Saint-André et la réponse du Ministre, cliquer sur le photo ci-dessous:

État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évalue

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.
En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos  de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur,  Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.
Il note cependant que le gouvernement  parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.
Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre  :   https://youtu.be/je1NRQZ3RgA

Joël Giraud intervient sur la dette grecque à l’Assemblée Nationale

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, concernant le cas préoccupant de la Grèce face à son obligation de rembourser 1,6 milliards d’euro au FMI d’ici le 30 juin prochain.

Le député a ainsi tenu à dénoncer le paradoxe qui consiste a prêter à un état à la condition que celui-ci accompagne le remboursement de ce prêt de mesures propres à l’asphyxier un peu plus et à l’entrainer dans ce cercle économique vicieux à l’origine de l’endettement des états.

Le député a rappelé, non sans humour, qu’à l’époque antique, les empereurs sumériens avaient trouvé la parade à ces situations dramatiques en coupant la tête des prêteurs, effaçant les ardoises par la même occasion…

Sans en arriver à ces extrêmes, Joël Giraud a tenu à relativiser le poids des prêts bilatéraux de la Grèce avec les pays de la zone euros et à demander que le reprofilage de la dette grecque soit remis à l’ordre du jour des sommets européens en cours.

Le Ministre des Finances, Michel Sapin, lui a indiqué que cette option serait aussi sur la table, même si la dette de la Grèce est surtout une dette vis à vis des états et non des banques.

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud :  http://youtu.be/PuQ7eXm3IJw

Texte de l'intervention:  Téléchargement Texte QAG Grèce 240615

Après la question du député Joël GIRAUD : Point d’informations sur les discussions concernant l’évolution des critères ICHN

Dominique FAYEL s’est entretenu avec Luc MAURER (parmi d’autres interlocuteurs) dans la matinée du 5 mars 2015 concernant l’évolution des critères ICHN. Selon M. MAURER, les discussions sont terminées avec la Commission européenne sur ce sujet. Le Ministère a obtenu l’accord verbal de la Commission européenne sur un certain nombre de critères de l’ICHN mais attend la confirmation écrite des services de la Commission avant de diffuser les acquis sur ce dossier.

1) Concernant le critère de localisation géographique de l’ICHN
A propos du critère des 80% de SAU situés en zone de handicap, La Commission européenne aurait accepté la proposition du Ministère selon laquelle :
25€ pour les agriculteurs ayant 0 à 50% de leur SAU en zone de handicap
une demi-ICHN pour ceux qui sont compris entre 50% et 80% de SAU en zone de handicap
une ICHN à taux plein pour ceux au-delà de 80% de SAU en zone de handicap

2) Concernant le taux de chargement
La Commission européenne aurait accepté le schéma français selon lequel :
Il y aurait un seuil d’accès avec une ICHN à taux plein
Ensuite une ou des plages dégressives dont les seuils seraient déterminés par département
Et au-dessus du seuil maximum, une ICHN à 25 €/ha.
En clair, sur ce critère, il y aurait deux étapes :
Dans l’urgence, une adaptation dans les départements a minima des seuils de chargement existants
Ensuite une révision dans le cadre de la régionalisation des seuils de chargement ultérieurement.
Un groupe de travail technique sera mis en place par le Ministère pour approfondir les modalités de mise en oeuvre.

3) Concernant le revenu
A priori, il y aurait une reconduction du schéma actuellement applicable.

4) Concernant l’âge
Le gouvernement n’a plus d’espoir d’obtenir la reconduction de la limite d’âge à 65ans. Dans ce contexte et pour limiter les situations d’opportunité visant à toucher l’ICHN uniquement par des systèmes d’estives, le Ministère envisage et étudie, dans le cadre de l’application nationale de la mesure ICHN, la piste relative à la présence des animaux pendant l’hiver en zone de handicap.

5) Concernant la majoration ovine/caprine/porcine
La Commission européenne aurait accepté un raisonnement par système d’exploitation :
Système petits ruminants : ovins/caprins avec une reconduction des modalités actuelles
Systèmes porcins/bovins avec un critère de présence minimale des vaches, truies ou porcs en zone de handicap. Les critères seront à définir en lien avec la Fédération nationale porcine.

Conclusion
Le Ministère devrait communiquer sur ces différents éléments lors d’une réunion d’information le 10 mars prochain en présence de l’ensemble des organisations agricoles.

La question posée par Joël GIRAUD et la réponse su Ministre
Téléchargement Compte rendu ICHN QAG Joël GIRAUD du 030315

Ecouter : http://youtu.be/SNrsyNEycNE