La déchéance de nationalité pour les seuls binationaux ne passe toujours pas chez les députés radicaux de gauche. Ils réaffirment leur souhait de voir les terroristes quelle que soit leur origine privés de droits civiques, civils et familiaux.

Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mardi 26 janvier, le président du groupe des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg a interpellé au nom de son groupe le Premier Ministre sur la question délicate de la déchéance de nationalité qui sera présentée demain par Manuel Valls devant la Commission des Lois.

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Le président du groupe des députés Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes a rappelé que certains de ceux qui ont fait la France et son histoire étaient de nationalité étrangère ou binationaux. Ainsi en est-il de Gambetta avec le 4 septembre, de Zola avec « J’accuse » ou encore de Kessel avec le Chant des Partisans.

Le texte que souhaite proposer le Gouvernement entend déchoir de la nationalité française une seule catégorie de citoyens, les binationaux auteurs d’actes terroristes. Pourquoi alors exonérer de toute sanction les français dit « de souche » dès lors qu’ils sont accusés également de crimes terroristes et stigmatiser les seuls binationaux?

Une solution alternative, celle d’interdire des droits civiques, civils et de famille pour les auteurs de crimes terroristes, les privant de citoyenneté serait une mesure symboliquement forte et respectueuse de la notion d’égalité devant la loi, sans distinction d‘origine, telle qu’elle est exprimée par les valeurs de la République.

En réponse, le Premier Ministre rappelle que face à la menace qui pèse sur notre pays, une seule chose s’impose, c’est la lutte contre le terrorisme qui passe par la prévention et, la révision constitutionnelle proposée par le président de La République, fait partie des réponses. La déchéance de nationalité visée par la révision de l’article 2 de la Constitution ne vise qu’une seule catégorie de citoyens, les terroristes qui déchirent le lien établi avec la Nation. C’est ainsi que le président de la République entend respecter la parole qu’il a donnée de prendre ses responsabilités face aux citoyens.

Pour Manuel Valls, la consultation de la Commission des Lois ce mercredi sera déterminante et le Parlement décidera.