Joël GIRAUD

La Lettre de Joël Giraud - N°2 - mars 2013

La Lettre de votre Député (N°2- mars 2013) vient de paraître.

 

Bonne lecture ! :  Téléchargement La lettre de Joël Giraud N°2 - mars 2013

 

Article Revue Radical 11/02/2013 : Joël Giraud au Bundestag

Article Revue Radical 11/02/13

Redécoupage des cantons : article du Dauphiné Libéré du 25 février 2013

Article du Dauphiné Libéré du 25 février 2013

 

RÉFORME BANCAIRE : les radicaux votent le texte en 1ère lecture mais attendent qu’il s’améliore pendant la navette au Sénat

Pour Joël GIRAUD, s’adressant ce mardi au Ministre du Budget, « l’approbation par notre groupe n’est pas un vote qui vous délie mais un vote qui vous oblige »

Ecoutez l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=dU_i8h4vJkI&feature=youtu.be

Texte intégral de l’intervention de Joël GIRAUD à l’Assemblée Nationale :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Rapporteure,

Le texte du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été enrichi grâce a une remarquable mobilisation des députés de gauche et écologistes,  et par l’écoute du gouvernement. Nous nous en félicitons. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ont poussé à de telles avancées.

Tout d’abord, s’agissant de la résolution des crises bancaires. Les dispositifs mis en place font consensus, alors même que ce sont les plus ambitieux. Il est normal que des banques qui reposent sur la garantie des dépôts accordée par l’état soient soumises, lorsque les circonstances l’exigent, à un contrôle étendu de la puissance publique. Il est souhaitable que les actionnaires soient mis a contribution lorsqu’ils ont mal géré leurs investissements.

Ce qui doit absolument être évité, c’est la contagion de l’économie financière a l’économie réelle. Et c’est dans la résolution de ces crises que la séparation des banques est utile. Cette séparation aurait-elle du être plus franche ? Certainement. Et nous espérons que la tenue de marché sera bien cantonnée dans une filiale au-delà d’un certain niveau d’activité, pour que les règles soient claires.

Mais les améliorations apportées au texte limitent l’intervention de la maison mère  et interdisent celle de l’état lorsque les filiales seront en difficulté. C’est un progrès pour tenter d’éviter que l’économie réelle et les finances publiques ne soient une fois de plus les victimes collatérales de la folie spéculative.

Le deuxième impératif, c’est la prévention. C’est l’assurance que la conséquence d’une crise telle que connue en 2008 ne pourra plus se reproduire. Force est de constater que ce texte ne saurait a lui seul prévenir de futures crises financières. Il en limite tout juste les contours par un affaiblissement des aléas.

Car ne nous ne méprenons pas :  la séparation des banques ne permettra pas d’éviter de nouvelles crises financières. Si le texte ne va pas assez loin, ce n’est pas que la séparation est insuffisamment tranchée. C’est parce qu’il ne s’attaque pas aux causes premières des crises financières. Ces causes ne peuvent être traitées qu’en coordination avec d’autres pays. Mais on ne saurait, comme le prêchent certains de nos collègues – pourtant très souverainistes ! – s’en remettre perpétuellement à des accords supranationaux qui arrivent avec retard et compromission. Il faut que la France et le parlement français envoient un signal clair. C’est ce que fait ce texte en s’en prenant – même modestement – aux causes premières de ces crises.

Il faut lutter contre les paradis fiscaux. Nous nous félicitons qu’un de nos amendements ait été pris en compte sur ce sujet important, même si nous souhaiterions que les informations à fournir soient plus exhaustives encore, notamment par publications des impôts et taxes versés par les banques dans les paradis fiscaux.

Il faut lutter contre les emprunts toxiques souscrits par les collectivités. Nous avions proposé que certains emprunts structurés ne puissent plus être mis à disposition des collectivités locales. Un amendement reprenant celui qui avait été proposé par mon collègue Jean-Noël Carpentier a été adopté et nous nous en réjouissons.

Il faut lutter contre les activités spéculatives, et non pas seulement les cantonner. Ainsi, concernant les activités de « trading » à haute fréquence, l’interdiction doit devenir générale. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire des propositions au cours de la navette parlementaire, nous en prenons acte et nous attendons.

Enfin,  au-delà des aspects purement techniques de la régulation du secteur financier, il aurait été dommage que ne soient pas inclues des mesures avec des conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

La plus symbolique de ces mesures reste bien évidemment le plafonnement des commissions d’intervention. Personne ne conteste les coûts de traitement pour les banques. Mais il est inadmissible que ces frais s’apparentent  à du racket.

Mes collègues du groupe RRDP et moi-même voteront ce projet de loi. Non pas parce que nous sommes pleinement satisfaits. Mais parce que cette loi constitue une nouvelle étape vers une meilleure régulation des activités financières. Elle donne légitimité au gouvernement français pour négocier au niveau européen et international des accords qui mettront pleinement la finance au service de l’économie. Monsieur le ministre, l’approbation par notre groupe n’est pas un vote qui vous délie mais un vote qui vous oblige.

Lien vidéo : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Joël Giraud s'exprime sur la réforme bancaire

Article du Dauphiné Libéré du 17 février 2013

 

Pour une séparation plus stricte des activités bancaires et contre les paradis fiscaux

Le projet de loi sur la séparation des activités bancaires sera examiné par l’Assemblée Nationale lors de la prochaine session, du 12 au 14 février. Le député des Hautes Alpes a déjà eu l’occasion de s’exprimer lors de la Commission des Affaires Economiques du 30 janvier 2013 sur ce projet qui reprend l’engagement n° 7 du projet présidentiel. La crise financière de 2008 avait mis en évidence les carences de régulation dans le secteur financier et les retombées d’une telle crise sur les finances de l’Etat et sur l’emploi. Si Joël Giraud salue aujourd’hui la volonté d’agir du gouvernement, il souhaite que la loi soit plus ambitieuse que le projet présenté par le gouvernement.

Avec les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, il reste mobilisé afin que la loi ne soit pas vidée de sa substance et qu’elle permette une séparation très stricte des activités utiles à l’économie et des activités spéculatives.

Le député des Hautes-Alpes a déposé et cosigné plusieurs amendements initiés par les députés radicaux qui tous traduisent l’idée de renforcer cette séparation et de protéger avec plus d’ambition encore, l’économie réelle et les consommateurs.

Joël Giraud  demande :

- que soient interdites toutes les activités de trading à haute fréquence.

- que soient cantonnées dans des filiales les activités de tenue de marché des banques.

- que  soit communiqué le montant des impôts versés par les banques aux administrations de leurs lieux d’activités afin de pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

- que soit communiquée la masse salariale des banques afin de connaître la réalité de l’activité bancaire et lutter contre les paradis fiscaux

- que le Président du Conseil Economique et Social soit membre du Conseil de stabilité financière pour que l’économie réelle soit représenter et éviter à tout prix « l’entre soi financier ».

- que les membres du Conseil de stabilité financière ne puissent pas exercer dans un établissement dont ils ont été chargés de la surveillance dans un délai de 5 ans, pour éviter tout conflit d’intérêt.

- que les banques soient réellement sanctionnées si elles ne satisfont pas aux exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (l’ACPR)

- que soient mieux encadrés les prêts contractés par les collectivités afin de lutter contre les prêts dits toxiques.

- que soit renforcée la limite au-delà de laquelle un taux de crédit est autorisé pour mieux protéger les consommateurs.

- que soit mis fin aux discriminations dans les tarifications bancaires qui sont aujourd’hui anormalement supérieures dans les territoires d’outre-mer.

- que soit mis en place un dispositif d’éducation et de prévention piloté par l’Etat afin de lutter contre le surendettement des ménages.

Joël Giraud s’apprête à défendre avec force les amendements dont il est à l’initiative, et ceux dont il est signataire à l’Assemblée nationale, afin que l’engagement présidentiel très attendu des Français puisse être tenu et que l’économie réelle et l’emploi soient toujours mieux défendus.

 

 

 

 

Joël Giraud est favorable à une séparation plus stricte des activités bancaires

Le projet de loi sur la séparation et la régulation bancaire a été étudié ce mercredi 30 janvier en Commission des Affaires Economiques (CAE) dont Joël Giraud est le secrétaire. 

Tous les volets du projet tentent de répondre à une préoccupation qui alimente continuellement les débats de la CAE : Comment protéger au mieux l’économie réelle, les entreprises et les consommateurs ? Comment s’assurer que l’économie financière ne viendra pas une nouvelle fois mettre à mal l’emploi ?

Le député des Hautes-Alpes s’est exprimé favorablement sur ce dossier qui reprend l’engagement n° 7 du projet présidentiel que les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP) soutiennent.

Selon lui, la séparation des activités bancaires a pour objectif de protéger l’économie réelle mais ne permettra malheureusement pas d’éviter d’autres crises bancaires.

Certes, on pourrait attendre la mise en place de mesures européennes, mais à force de courir derrière les rapports et les études qui se suivent, aucune décision n’est jamais prise. Il s’agit en fait d’appliquer le principe constitutionnel de précaution aux risques bancaires.

Pour Joël Giraud, l’actuel gouvernement a décidé d’agir et c’est salutaire. Cependant,  les députés du groupe RRDP auraient été favorables à une séparation plus stricte.

 

En effet, en reprenant une définition très large des « activités utiles à l’économie », n’a-t-on pas dénaturé l’ambition de ce texte ? Ne faudrait-il pas aller plus loin, en cantonnant dans une filiale la tenue de marché ?

Le renforcement de la capacité d’intervention des autorités publiques lors d’une crise bancaire est ambitieux. L’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) sera en mesure d’obliger les banques en crise de prendre des mesures contraignantes et de faire supporter les pertes par les actionnaires et certains créanciers.

Des voix s’élèvent contre l’étendue des possibilités d’action conférées au pouvoir administratif. Mais le cadre très strict de la résolution n’est-il pas la contrepartie nécessaire d’une séparation des activités qui n’est que trop timorée ?

Le pouvoir d’intervention de l’Etat doit permettre de s’assurer qu’une crise bancaire puisse être résolue avant même qu’elle ne se propage à l’économie réelle.

Une autre disposition du projet de loi tient à la création du Conseil de stabilité financière qui pourra imposer des exigences de fonds propres additionnelles à certaines banques.

Joël Giraud s’étonne que la composition de ce Conseil soit si restreinte : « Tel que proposé dans le texte du gouvernement, ce conseil ne réunit que des institutions qui peuvent avoir intérêt à ne pas augmenter les exigences de fonds propres. Il me semble souhaitable que ce conseil soit élargi et puisse comporter plus de personnalités qualifiées. Il faut sortir de cet « entre soi » financier qui est l’une des causes des crises bancaires. »

Enfin, les dispositions relatives à la protection du consommateur bancaire relèvent du bon sens.

«  Il est intolérable que les banques continuent à appliquer des frais indus pour toute assurance souscrite dans une autre compagnie d’assurance que celle du groupe de la banque où le crédit est contracté. Les frais pratiqués à l’encontre des plus fragiles sous le doux terme de « commissions d’interventions » doivent être plafonnées. »

Enfin, pour le député haut-alpin, même si les causes du surendettement ne sont pas traitées dans ce projet de loi, il est bienvenu que la procédure de surendettement soit simplifiée. Cette simplification sera à la fois bénéfique pour l’État et les personnes surendettées.

Proposition de loi sur les risques résultant des ondes électromagnétiques : débat ajourné à la demande des députés socialistes

La proposition de loi relative à l’application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques était inscrite ce jeudi 31 janvier à l’ordre du jour des discussions à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe écologiste.

Les trois députés radicaux de gauche, membres de la Commission des Affaires Economiques (Joël Giraud et Jeanine Dubié) et de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (Jacques Krabal) ont réaffirmé à cette occasion la position de 2005 concrétisée par une proposition de loi de Joël Giraud en faveur de la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile, en soutenant la proposition de loi écologiste présentée par la député Laurence Abeille et en déposant deux amendements afin d’accompagner le développement technologique des mesures de prévention nécessaires spécialement pour les plus jeunes.

Ces deux amendements visaient à mieux protéger les enfants de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Ils n’ont pu être examinés, tout comme la centaine d’autres amendements d’ailleurs, suite à une motion de renvoi en commission déposée par le groupe socialiste.

Après le soutien affiché en commission par Joël Giraud, la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié, s’exprimant au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP), après avoir salué l’initiative et le travail de Laurence Abeille et de son groupe, a déploré que le débat n’ait pas lieu.

En effet, face aux demandes et aux préoccupations légitimes des concitoyens qui réclament des études rigoureuses et indépendantes, une transparence dans l’information et une plus grande concertation avec la population, les élus ont le devoir de répondre et d’assumer leurs responsabilités.

Les députés du groupe RRDP regrettent l’adoption de nombreux amendements de suppression lors de l’étude de la proposition en Commission des Affaires Economiques. Ils soutiennent les amendements et en particulier ceux qui émanent de la Proposition de Loi de 2005 cosignée par Joël Giraud. Cette initiative avait obtenu un large consensus et huit ans après, il est toujours nécessaire de voter une loi sur ce sujet.

Les amendements proposés par le député des Hautes-Alpes sont un exemple de précaution minimale que les députés radicaux demandent au gouvernement d’inscrire dans la loi.

Joël Giraud et les députés du groupe RRDP, regrettant que les travaux passent à la trappe d’une manière assez cavalière, ont donc voté contre la motion de renvoi en commission déposée par les députés socialistes, la jugeant illégitime et peu respectueuse du débat parlementaire.

La motion a néanmoins obtenu la majorité absolue et la conférence des Présidents proposera les conditions de la suite des discussions.  

Le groupe des députés radicaux de gauche restera vigilant sur ce dossier.

 

Article du Dauphiné Libéré du samedi 2 février 2013

Interview de Radio DICI du 28 janvier 2013 : Joël Giraud s'oppose au regroupement des deux circonscriptions des Hautes-Alpes

Ecoutez l'interview : http://www.dici.fm/actu/2013/01/28/regroupement-des-deux-circo-du-05-giraud-sy-oppose

La Lettre de Joël Giraud - N°1 - janvier 2013

Vous pouvez consulter la lettre de votre député ( PDF 4 pages) : 

Téléchargement Janvier 2013

 

Ci-dessous : La UNE