La proposition de loi relative à l’application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques était inscrite ce jeudi 31 janvier à l’ordre du jour des discussions à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe écologiste.
Les trois députés radicaux de gauche, membres de la Commission des Affaires Economiques (Joël Giraud et Jeanine Dubié) et de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (Jacques Krabal) ont réaffirmé à cette occasion la position de 2005 concrétisée par une proposition de loi de Joël Giraud en faveur de la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile, en soutenant la proposition de loi écologiste présentée par la député Laurence Abeille et en déposant deux amendements afin d’accompagner le développement technologique des mesures de prévention nécessaires spécialement pour les plus jeunes.
Ces deux amendements visaient à mieux protéger les enfants de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Ils n’ont pu être examinés, tout comme la centaine d’autres amendements d’ailleurs, suite à une motion de renvoi en commission déposée par le groupe socialiste.
Après le soutien affiché en commission par Joël Giraud, la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié, s’exprimant au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP), après avoir salué l’initiative et le travail de Laurence Abeille et de son groupe, a déploré que le débat n’ait pas lieu.
En effet, face aux demandes et aux préoccupations légitimes des concitoyens qui réclament des études rigoureuses et indépendantes, une transparence dans l’information et une plus grande concertation avec la population, les élus ont le devoir de répondre et d’assumer leurs responsabilités.
Les députés du groupe RRDP regrettent l’adoption de nombreux amendements de suppression lors de l’étude de la proposition en Commission des Affaires Economiques. Ils soutiennent les amendements et en particulier ceux qui émanent de la Proposition de Loi de 2005 cosignée par Joël Giraud. Cette initiative avait obtenu un large consensus et huit ans après, il est toujours nécessaire de voter une loi sur ce sujet.
Les amendements proposés par le député des Hautes-Alpes sont un exemple de précaution minimale que les députés radicaux demandent au gouvernement d’inscrire dans la loi.
Joël Giraud et les députés du groupe RRDP, regrettant que les travaux passent à la trappe d’une manière assez cavalière, ont donc voté contre la motion de renvoi en commission déposée par les députés socialistes, la jugeant illégitime et peu respectueuse du débat parlementaire.
La motion a néanmoins obtenu la majorité absolue et la conférence des Présidents proposera les conditions de la suite des discussions.
Le groupe des députés radicaux de gauche restera vigilant sur ce dossier.
Article du Dauphiné Libéré du samedi 2 février 2013
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