Joël GIRAUD

Venue de Sylvia Pinel

Article du Dauphiné Libéré du 5 juillet 2013

Articles de la revue RADICAL du 10 juin 2013

Les réponses de Sylvia Pinel sur le devenir du statut de l'autoentrepreneur

Mardi 4 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, la Ministre de l'Artisanat, du Tourisme et du Commerce, Sylvia Pinel, a répondu à deux questions sur le statut de l'autoentrepeneur. Elle a explicité le sens de la réforme en cours,une réforme que soutient Joël Giraud.

http://videos.assemblee-nationale.fr/media.10.4345

STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : NE PAS CARICATURER LES MESURES ENVISAGEES

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP de l’Assemblée nationale et ses collègues Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, tous deux membres de la Commission des Affaires Economiques au sein de laquelle ils se sont exprimés à diverses reprises sur le sujet, ont déclaré le 31 mai 2013 :

« Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, connaît un succès important dû à sa simplicité et à son caractère dérogatoire.

Mais, en réalité, il est utilisé à deux fins différentes : exercer une activité secondaire, apportant un revenu d’appoint, ou bien développer une activité à titre principal.

Tout en étant bien sûr maintenu, ce régime doit donc être adapté pour ne pas créer des risques de distorsion de concurrence avec les artisans et les petites entreprises ou pour éviter un salariat faussement présenté  en sous-traitance.

C’est l’objectif des mesures préconisées par la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui visent à rationaliser ce statut sans le remettre en cause et à mieux réglementer le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur.

Ces mesures, qui ne doivent pas être caricaturées, ont pour objectif d’éviter les dérives. Elles visent à la fois l’efficacité et l’équité. »

 

Les députés radicaux de gauche interpellent le gouvernement sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

Lors de la séance des Questions au Gouvernement du mercredi 29 mai, le député de Charente-Maritime Olivier Falorni, a porté la voix des députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste sur les dysfonctionnements du régime des professions indépendantes, un sujet sur lequel le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud est souvent intervenu.

La création du régime social des indépendants en 2005 et celle de l’interlocuteur social unique en 2008 visaient à simplifier la gestion de la protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales. Or l’instauration de ce dispositif a immédiatement mis en difficulté les 2 700 000 cotisants, comme l’a confirmé la Cour des comptes dans son rapport publié en septembre dernier. Cette synthèse évalue à environ 6 % le nombre de travailleurs indépendants confrontés à des situations difficiles ou à des erreurs de calcul, les rendant victimes d’une double peine : frappés par les conséquences de la crise économique, ils doivent également subir les aléas du RSI.

Il devient donc urgent de proposer des mesures concrètes à tous ces artisans, petits commerçants et professions libérales qui sont le premier employeur de notre pays.

Joël Giraud s’est dit satisfait des réponses de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui a reconnu les imperfections de ce système dont les dysfonctionnements se sont accrus depuis 2008. Pour le Gouvernement, il est essentiel que les indépendants puissent compter sur un système de prélèvements et de versements qui soit à la fois sûr, simple et lisible.

Aussi, trois grandes orientations peuvent être mises en avant.

D’abord, les URSSAF et le RSI se sont fortement mobilisés et ont procédé à des recrutements supplémentaires qui devraient permettre au système de mieux fonctionner. Le deuxième axe de travail est celui de la simplification, qui doit notamment permettre un étalement des paiements et des remboursements, lorsque c’est nécessaire. Depuis le début de cette année, d’ailleurs, les indépendants peuvent adapter le montant de leurs versements lorsque leurs revenus ont baissé. Enfin, un audit des systèmes d’information est prévu et devrait permettre de trouver rapidement des solutions.

Pour une transition énergétique sociale, pragmatique et opérationnelle : Joël Giraud questionne les acteurs du débat national pour la transition énergétique

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale organisait ce mercredi 29 mai une table-ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.

Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud a pu affirmer sa volonté de rendre effective et opérationnelle cette transition.  Toutes les familles politiques républicaines s’accordent aujourd’hui sur la nécessité  de « décarbonner » l’économie et la société,  mais il reste définir la meilleure stratégie. La transition énergétique est une réforme de long terme et dans les faits, il est bien difficile de trouver des traductions concrètes de ces engagements issus du Grenelle malgré le lancement de plusieurs dispositifs intéressants comme par exemple l’éco-taxe poids lourds, les mesures d’urgence pour les filières de l’éolien et du photovoltaïque ou le plan méthanisation…

Pour la première fois, ce débat sur l’énergie a lieu avec autour de la table des acteurs aux positions radicalement inverses.  Joël Giraud a invité ces différents acteurs à faire des compromis et rappelé que le groupe RRDP qui se veut pragmatique croit aux scénarii les moins radicaux.  Il a soulevé trois questions importantes pour faire avancer le débat sur cette transition énergétique dont il a rappelé les aspects économiques et sociaux :

-          Il a rappelé l’importance de chiffrer le coût  réel de l’électricité nucléaire dont la facture semble sans cesse s’alourdir (chantiers de construction et de démantèlement… ). Sans ces données, comment construire des hypothèses crédibles ?

-          Il a soutenu  la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour que dans les zones de montagne, qui ont des besoins de chauffage importants, les plus modestes ne soient pas précarisés. Comment concilier cette exigence sociale avec la nécessité d’instaurer un signal prix indicatif à la baisse de la consommation ?

-          Il a pointé les contradictions de l’action du Ministère du Développement Durable qui souhaite engager cette transition énergétique mais qui procède en même temps au classement de nombreuses rivières en catégorie 1, alors que ces mêmes cours d’eau pourraient bien souvent générer des ressources énergétiques au moyen de l’hydraulique. En zone de montagne 75 à 80 % du potentiel énergétique est ainsi balayé d’un revers de la main sans explications. Le député des Hautes-Alpes, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne en appelle a plus de cohérence et de volontarisme dans l’action gouvernementale pour enclencher cette transition nécessaire.

 

Ecoutez l'intervention : lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=cZSs3Y8de3U&feature=youtu.be

Rencontre entre les représentants de la CGPME et le Parti Radical de Gauche

Le 21 mai, Joël Giraud, Thierry Jeantet, et Guilhem Porcheron,  respectivement Délégué Général et Secrétaire National du Parti Radical de Gauche en charge de l’Economie, ont reçu une délégation de la CGPME, conduite par Jean-François Roubaud, président, accompagné du secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

Les deux membres du bureau national du PRG et le député des Hautes-Alpes ont débattu des mesures d’urgence à mettre en place pour sortir de la crise dans le secteur très important, pour l’économie des territoires, des PME PMI.

"L'Europe fédérale, c'est maintenant ou jamais "

L'Italie réagit à la proposition française: interview d'Emma Bonino, ministre radicale des affaires étrangères en Italie.  A méditer pour tous les amoureux de l'Europe, pour tous ceux qui souhaitent entendre une voix ouvertement fédéraliste aux prochaines élections européennes.
L'article est passionnant parce qu'il tombe à pic. Il permet de fixer le but et l'audace que représenterait un gouvernement fédéraliste européen, seule voie pour sortir de l'impasse. Pour ceux qui veulent le lire en version originale cliquez ici. Pour les autres, en avant pour la lecture et accrochez votre ceinture.

http://radical27.blogspot.fr/2013/05/litalie-reagit-la-proposition-francaise.html

Joël Giraud interpelle le Ministre des Affaires Européennes sur les fonds européens en faveur des territoires

À peine élu président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne le député des Hautes Alpes Joël GIRAUD obtient l’assurance pour les acteurs des zones montagneuses de bénéficier de programmes opérationnels européens en recourant à plusieurs fonds : FEADER, FEDER et FSE (*).

Ecoutez son intervention et la réponse du Ministre : http://www.youtube.com/watch?v=6riff0UyiWA&feature=youtu.be

Le tout nouveau président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a interpellé le gouvernement ce mercredi 15 mai lors de la séance des questions d’actualité sur la politique « plurifonds » en faveur des zones spécifiques au sens de l article 174 du traite de Lisbonne (montagnes, îles et archipels, régions à faible densité démographique). Il a tout d’abord rappelé les convictions fédéralistes des radicaux de gauche « L’idéal européen doit être réanimé et la construction européenne doit trouver un nouveau souffle. Il n’y a pas d’avenir pour la France sans l’Europe, mais aussi que l’Europe n’ira pas loin si elle reste aussi « hors sol ». 

L’heure est venue pour lui de construire une Europe des territoires, car La France, qui a su construire une véritable politique de territoires avec la loi Montagne, la loi littoral ou encore la politique en faveur des régions ultrapériphériques, peut être un moteur de ce progrès.

Joël GIRAUD a milité en faveur de la nécessité d’avoir une approche territoriale des politiques publiques dans le cadre du budget européen 2014-2020 pour les adapter aux spécificités des territoires et d’éviter les contradictions, voire les incohérences entre dispositifs sectoriels et ainsi faciliter l’accès de nos acteurs locaux, pme-pmi et collectivités territoriales aux programmes européens.

Pour le député haut-alpin, la commission européenne doit reconnaître que les handicaps naturels permanents de nos régions sont un facteur de progrès et d’innovation notamment dans sa politique des aides d’État à finalité régionale qui devrait être plus respectueuse de la diversité des territoires.

Thierry REPENTIN, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes, répondant à Monsieur GIRAUD

La réponse de Thierry REPENTIN élu savoyard et Ministre délégué aux affaire européennes a été très claire: « les acteurs, notamment des zones montagneuses pourront désormais proposer de financer un même programme opérationnel en recourant à plusieurs fonds : FEADER, FEDER et FSE». Le Ministre a également « souhaité permettre à plusieurs régions qui partagent un même massif - Rhône-Alpes et PACA, pour les Alpes, par exemple, d’agir ensemble -, au sein de groupements d’intérêt public, pour mettre en œuvre la politique de cohésion et mettre en valeur la dimension alpine de ces territoires » tout en rappelant «avoir défendu, et obtenu, grâce au Ministre de l’Agriculture, le maintien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel dans la PAC, qui permet d’allouer une enveloppe à l’agriculture de montagne ».

C’est donc dans les prochains textes sur la décentralisation mais aussi dans les travaux annoncés par Joel GIRAUD lors de son élection à la tête de la CP du Conseil National de la Montagne à Foix le 29 avril sur les 2 thèmes «montagne et décentralisation » et «montagne et Europe » que ces annonces très attendues sur les territoires de montagne trouveront leur concrétisation.

 

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FEDER (fonds européen de développement régional)

FSE (fonds social européen)

FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural)

 

 

 

Recherche sur l'embryon: le texte va être reprogrammé

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Le président du groupe des radicaux de gauche (RRDP), Roger-Gérard Schwartzenberg, a indiqué mercredi que le Premier ministre avait assuré à son groupe que le texte autorisant la recherche sur l'embryon serait reprogrammé à l'Assemblée.

"Jean-Marc Ayrault nous a dit que le texte serait inscrit à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement", a déclaré le député à l'AFP dans les couloirs de l'Assemblée. En termes de délai, cela signifie que le texte reviendra "dans quelques semaines", a-t-il précisé.

Le Premier ministre a donné ces assurances aux députés radicaux mercredi matin lors d'une intervention devant le groupe de ces députés.

Jeudi dernier, au terme d'une journée assez ubuesque, la proposition de loi PRG d'autoriser la recherche sur l'embryon soutenue par le gouvernement n'avait pas pu aller à terme, ce qui avait suscité la fureur des députés radicaux qui ont quitté l'hémicycle.

Des députés UMP réfractaires à ce texte avaient en effet multiplié amendements et obstructions pour faire en sorte que la journée d'examen des textes des radicaux ne puisse pas aller à son terme. Ces séances dites de "niche parlementaire" ne peuvent aller que jusqu'à une heure du matin. Les députés radicaux avaient demandé en vain de prolonger les débats au-delà.