Le député des Hautes-Alpes avait présenté et fait adopter, le 10 mars en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, une avancée très attendue par le secteur !
Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.
L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.
Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.
L’adoption de cette proposition de loi ouvrait la voie à une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires permettant de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative augmentant par ailleurs en proportion les recettes de l’État. Cela évitait aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.
Joël Giraud s'était félicité du consensus unanime obtenu à l’Assemblée Nationale sur ce texte, mais s'était heurte au refus des groupes parlementaires du Sénat de l'inscrire dans leur ordre du jour, rendant le texte inapplicable.
Il a donc demandé au Ministre des Finances Michel Sapin de l'inclure dans la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui a été voté en 1ère lecture et sera adopté d'ici à la fin de l'année de manière définitive.
Le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficiera donc de ce coup de pouce dès l'année prochaine.
