Joël GIRAUD

Saisonniers : essai transformé pour les lois travail et montagne

Les députés Bernadette Laclais (Savoie) et Joël GIRAUD ( Hautes-Alpes ) ont rencontré ce matin la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Myriam EL KHOMRI afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prises en faveur des saisonniers dans la loi travail et l'acte 2 de la loi montagne. Malgré la promulgation en fin d'année de la loi montagne (28 décembre 2016), il convient de noter que 12 stations gérées en régie ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel dont, pour exemple, Savoie Grand Revard (73) ou la Haute-Romanche (05). Par ailleurs 60 stations gérées par des entreprises ont aussi bénéficié de ces mesures.

Concernant les négociations en cours dans les branches professionnelles pour la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible, les deux députés ont rappelé leur exigence de voir l'ordonnance prévue en cas d'échec du dialogue promulguée mais aussi la nécessité de ne pas mettre en place un couperet qui puisse se substituer à des accords en cours de finalisation.

Ils ont salué la diligence dont a fait preuve Myriam EL KHOMRI pour mobiliser les services de l'État mais aussi lancer le dialogue sur ces sujets d'importance pour l'économie montagnarde et la justice sociale. Ils rappellent d'autre part que de nombreuses mesures ont été d'application immédiate : accès à la période de professionnalisation pour les saisonniers bénéficiant d'un CDD reconductible, accès à des droits majorés sur le compte personnel de formation, encouragement au développement de la biqualification, mobilisation des logements vacants par des bailleurs sociaux. Sur ce dernier point, qui ne concerne pas que les zones de montagne, une circulaire va rappeler aux préfets l'importance de la mobilisation des directeurs départementaux des territoires.

Loup : Joël Giraud demande une révision raisonnée de la convention de Berne

Lors de l’après-midi d’étude sur le loup organisée à l’Assemblée Nationale ce mercredi 22 février, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, s’est prononcé pour une résolution effective du problème.

Il a d’abord indiqué que cette question est largement transpartisane et a salué l’initiative de M. Morel à l’Huissier de réunir des parlementaires de tous bords sur ce dossier.

Au sujet du loup, Joël Giraud a rappelé qu’il faut absolument se prémunir des positions extrêmes, que ce soit l’éradication totale du loup comme la négation du problème, qui ne respecterait pas les éleveurs qui rencontrent de réelles difficultés.

Joël Giraud s’est d’ailleurs réjoui que Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, ait pris réellement conscience des conséquences négatives du loup pour les éleveurs, et que le gouvernement ait renforcé sa politique de régulation. Aujourd’hui même se termine la consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant le prélèvement de 4 loups supplémentaires.

De même, l’acte II de la loi Montagne, dans laquelle s’est beaucoup investi Joël Giraud, va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la prédation des animaux d’élevage. En effet, à l’initiative des radicaux de gauche, un amendement a permis d’inscrire « une gestion différenciée » dans le texte de loi, avec pour objectif de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée de pouvoir bénéficier de leviers permettant d’abaisser cette pression et d’assurer la poursuite des activités agricoles. Un autre amendement prévoit d’autoriser le tir de prélèvement du loup lorsqu’une attaque avérée survient sur des animaux d’élevage et donne une valeur législative à l’indemnisation des éleveurs, car cette indemnisation aurait pu disparaître au bon vouloir d’un gouvernement.

Sur le terrain, les chiens de protection apportent une aide précieuse aux éleveurs mais peuvent se montrer agressifs et dangereux envers les promeneurs. Cela pose la question de la responsabilité des éleveurs et des réglementations, d’où l’intérêt de la démarche en cours dans les Hautes-Alpes d’éducation des éleveurs et bergers au comportement des « patous ».

Joël Giraud a aussi décidé, dans le cadre de sa réserve parlementaire, de donner les moyens aux louvetiers de son département de prélever le loup en leur remettant des caméras thermiques.

Le député-maire de L’Argentière-La Bessée a donc émis de nombreuses solutions concrètes quant à la gestion du loup, un sujet sur lequel il faut avancer de manière efficace et raisonnée, en demandant aux députés européens présents d’aider à la révision du traité de Berne. Cela peut à son sens être facilité par la nouvelle donne en Italie où le Parlement a voté un plan loup qui prévoit l’élimination de 5% des loups, dans un pays qui pratiquait la protection totale et inconditionnelle jusqu’à présent.

 

Les 10 mesures préconisées lors des rencontres parlementaires Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus de 10 mesures concrètes  1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse de hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes) 2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de l’environnement) 3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier 4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique 5. Concernant le patou : ◊ analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités encourues en cas d’accident causé par le patou ◊ mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de protection de type patou ◊ définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection 6.Evaluer l’efficacité du Plan National Loup 7. Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate) 8. Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques 9. Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques  concernant les dommages causés par le loup 10.Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en matière de prédation du loup. Et de manière générale, il est nécessaire de : -Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire

 

 

Réouverture de l’abattoir de Guillestre : un vrai projet de territoire pour une qualité locale de production saluée par le Député Joël Giraud

La plupart des éleveurs de l’Association Abattoir des Hautes-Vallées à Guillestre se sont rendus disponibles ce matin pour fêter la réouverture de l’abattoir de Guillestre. En présence de Philippe Court, Préfet des Hautes-Alpes, d’Isabelle Sendrané, Sous-Préfète de Briançon, de Bernard Leterrier, Maire de Guillestre et des élus du SMIAGD, mais aussi des Communautés de Communes du Pays Briançonnais et de l’Ubaye, dont les éleveurs ont rejoint le projet, c’est une équipe technique dynamique qui a mis en exergue son travail.

Joël Giraud a félicité tous les acteurs et en particulier Bénédicte Peyrot pour leur volonté solidaire. « C’est un bon exemple d’association dans l’économie sociale et solidaire » dit Joël Giraud qui a soutenu cette démarche coopérative et continuera à le faire en relation avec Claire Bouchet, sa suppléante. En tout cas le député des Hautes-Alpes est fier de cette Association Abattoir des Hautes Vallées qui a su créer du lien entre tous les acteurs et qui, ainsi, a  permis de faire revivre cet abattoir dans la logique des circuits courts,  d’une production qui n’est plus liée au volume produit mais à la qualité et à la volonté de développer les marques.

Philippe Court, Préfet des Hautes-Alpes et Joël Giraud, Député, à l’écoute attentive de Bénédicte Peyrot Présidente de l’Association Abattoir des Hautes Vallées

ARTICLE du 16/02/2017 ALPES MIDI "Festival de caméras thermiques au conseil départemental"

Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : L'Argentière-la-Bessée - Le comité de massif des Alpes planche sur les services à la population

Consulter le site : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/02/05/le-comite-de-massif-des-alpes-planche-sur-les-services-a-la-population

De nombreux élus et techniciens de toutes les collectivités étaient présents.

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  Le groupe de travail sur les services à la population du comité de massif des Alpes s’est rendu ce vendredi à L’Argentière-la-Bessée où il a été reçu par le président du comité de massif et député-maire de L’Argentière-la-Bessée, Joël Giraud et le président de la communauté de communes des Écrins, Cyrille Drujon d’Astros.

La santé au cœur des discussions

Ils ont présenté la mise en place des Maisons de santé de L’Argentière, le pôle Durance et de Vallouise, le pôle Gyronde).

De nombreux élus et techniciens de toutes les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Haut Pays Niçois aux Savoies, avaient fait le déplacement, la politique menée depuis des années sur le bassin des Écrins étant considérée comme exemplaire.

Ce sont donc les échanges liés à la santé qui ont été au cœur des discussions.

L’objectif étant de définir les meilleurs axes de financement à partir des expériences réussies dans les Alpes.

 

L'Argentière-La Bessée : Le comité de massif des Alpes planche sur les services à la population

Le groupe de travail sur les services à la population du comité de massif des alpes s'est rendu ce vendredi à l’Argentière-La Bessée où il a été reçu par le président du comité de massif et député-maire de l'Argentière-La Bessée, Joël Giraud et le président de la Communauté de Communes des Ecrins, Cyrille Drujon d’Astros qui ont présenté la mise en place des maisons de santé de l'Argentière (pôle Durance) et de Vallouise (pôle Gyronde). 

De nombreux élus et techniciens des toutes les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Haut Pays Niçois aux Savoies, avaient fait le déplacement,  la politique menée depuis des années sur le bassin des écrins étant considérée comme exemplaire. 

Ce sont donc les échanges liés à la santé qui ont été au cœur des discussions, l'objectif étant de définir les meilleurs axes de financement à partir des expériences réussies dans les Alpes.

Article sur "les équipements hivernaux obligatoires" de ALPES-MIDI du 09/02/2017

AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne 2 devance l’appel & en action dès aujourd’hui

Extrait du quotidien de l'économie, de l'automobile et de la Provence Pacainfoeco du 8 février 2017

AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne 2 devance l’appel & en action dès aujourd’hui

 la passion de l'automobile dans une France devenue politiquement AUTOPHOBE

AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne 2 devance l'appel et en action dès aujourd'hui

 lundi 6 fevrier 2017 – pacainfoeco.com – On pourra constater qu’en avance de plusieurs mois sur le calendrier d’application sur la future « loi montagne 2 », la préfecture des Hautes Alpes et plus généralement dans les alpes du sud, les autorités régionales appliquent déjà des nouvelles mesures contraignantes pour les automobilistes mais la sécurité n’a pas de prix, surtout face à la légèreté de certains conducteurs.

AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne devance l’appel

 

Alors que de nombreux accidents ont eu lieu ce week-end, sur des routes enneigées, par des véhicules non équipés, la question de l’obligation des équipements spéciaux revient sur le devant de la scène. Et nouveauté cette année, grâce à l’Acte 2 de la Loi Montagne, les équipements spéciaux sont, de faits, déjà rendus obligatoires dès ce jour  : « Il y avait un vrai problème en France. Nous étions un des rares pays en Europe à ne pas avoir résolu la problématique des équipements spéciaux dans une réglementation, une réglementation qui date de plus de 50 ans », a souligné chez Alpes 1 : Joël Giraud, le député PRG des Hautes-Alpes.

De l’obligatoire temporaire…

Grâce à son combat de plusieurs mois, il a obtenu que « depuis le 28 décembre, on pourra sortir un décret permettant d’obliger les usagers d’avoir, pour une certaine période de l’hiver et suivant le secteur, d’avoir les équipements spéciaux ». Une possibilité dont a profité le préfet des Hautes-Alpes ce week-end, imposant les équipements spéciaux à tous les véhicules, alors que la neige tombait et que les vacances de la Zone C débutaient.

C’est en 2015 que Joël Giraud dépose une proposition de loi visant « à rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou une partie du territoire dans un massif », mais cette proposition est retoquée par le Gouvernement. Mais le Sénat n’est pas de cet avis et vote un amendement qui va dans le sens du député montagnard. L’amendement de la Loi Montagne est alors acté. Les préfets peuvent imposer temporairement le port d’équipements spéciaux : pneus neige, chaines ou chaussettes homologués UE.

… à l’obligation permanente

Pour l’hiver prochain, l’obligation des équipements spéciaux doit devenir permanente. Des zones seront définies, là où les équipements sont indispensables tout l’hiver. Ce décret sera soumis à l’avis des Comités de Massifs et validé par le Conseil national de la Sécurité Routière d’ici l’été prochain. « Enfin, nous arrivons à une réglementation large et conforme à celle de l’Union européenne », se satisfait le député Joël Giraud. Une « bonne nouvelle » pour Marcel Cannat, le conseiller départemental des Hautes-Alpes en charge des routes. Dans un communiqué, il regrette les nombreux incidents ce week-end, notamment avec des cars non équipés pour rouler sur neige.

Les préfets peuvent déjà imposer les équipements spéciaux temporairement, mais la loi doit les imposer de façon permanente dès l’hiver prochain.

Equipements spéciaux obligatoires : Joël Giraud, invité de France Bleu Isère ce mercredi 8 février 2016

Ecouter l'interview : 

France Bleu pneus neige 08022017

 

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : Alpes du Sud : l’obligation pour les véhicules de disposer d’équipements hivernaux touche au but

Consulter le site : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/57060/alpes-du-sud-neige-les-prfets-peuvent-dsormais-obliger-le-port-d-quipements-spciaux-pour-les-vhicules

03 Février 2017

TRANSPORT / Une avancée saluée par Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes et porteur de la proposition de loi allant dans ce sens. Une proposition mise sous forme d'un article additionnel de la Loi Montagne II

- Alpes du Sud -

27 décembre 2014 : les chutes de neige importantes dans les Hautes-Alpes provoquent d’importants bouchons, un blocage du département et plusieurs accidents matériels mobilisant plus de 90 gendarmes et plus de 400 appels aux pompiers pour plus de 75 secours engagés. Certains touristes, ne pouvant plus avancer, avaient été accueillis dans ses salles publiques mises à disposition. Février 2016 : même cas de figure, obligeant alors le préfet à prendre des arrêtés « dont la légalité aurait pu être contestée », et obligeant à disposer d’équipements spéciaux. Pour éviter ce nouveau scénario, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud s’était emparé du sujet, regrettant que le « Code de la Route reste muet sur cet aspect ». Une proposition de loi avait été déposé début 2015 par le Parlementaire afin de rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules et avait interpellé le Gouvernement afin de réglementer les équipements spéciaux.

 

« Tout arrive à qui sait attendre », J. Giraud

Une requête qui avait été relayée en juillet 2015 par une motion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député des Hautes-Alpes. Puis reprise sous forme de requête par le sénateur LR de Savoie Jean-Pierre Vial. Finalement, la proposition de loi a été validée en Commission Mixte Paritaire, un article additionnel à l’Acte II de la Loi Montagne a été introduit. Il permet désormais aux préfets des départements situés en zone de massifs « de prendre désormais légalement des arrêtés en ce sens ».

Ce que la loi permettra  :

De légaliser comme équipements spéciaux les dispositifs d'adhérence (pneus neiges, chaussettes...) homologues par l'Union Européenne (seules les chaines avaient une existence juridique auparavant)

De légaliser tout arrêté préventif des Préfets en cas d'annonce d'événement météorologique (par exemple dès le vendredi pour des chutes annoncées le dimanche)

De travailler pour l'hiver prochain sur un décret qui sera validé par le Conseil National de Sécurité Routière, ou siège désormais Marcel Cannat, vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, lequel a soutenu Joël Giraud dans cette initiative, permettant de délimiter, sur avis des comités de massif, des zones où les équipements spéciaux sont obligatoires en permanence pendant la période hivernale la mieux adaptée à chaque massif