Loup : Joël Giraud demande une révision raisonnée de la convention de Berne

Lors de l’après-midi d’étude sur le loup organisée à l’Assemblée Nationale ce mercredi 22 février, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, s’est prononcé pour une résolution effective du problème.

Il a d’abord indiqué que cette question est largement transpartisane et a salué l’initiative de M. Morel à l’Huissier de réunir des parlementaires de tous bords sur ce dossier.

Au sujet du loup, Joël Giraud a rappelé qu’il faut absolument se prémunir des positions extrêmes, que ce soit l’éradication totale du loup comme la négation du problème, qui ne respecterait pas les éleveurs qui rencontrent de réelles difficultés.

Joël Giraud s’est d’ailleurs réjoui que Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, ait pris réellement conscience des conséquences négatives du loup pour les éleveurs, et que le gouvernement ait renforcé sa politique de régulation. Aujourd’hui même se termine la consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant le prélèvement de 4 loups supplémentaires.

De même, l’acte II de la loi Montagne, dans laquelle s’est beaucoup investi Joël Giraud, va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la prédation des animaux d’élevage. En effet, à l’initiative des radicaux de gauche, un amendement a permis d’inscrire « une gestion différenciée » dans le texte de loi, avec pour objectif de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée de pouvoir bénéficier de leviers permettant d’abaisser cette pression et d’assurer la poursuite des activités agricoles. Un autre amendement prévoit d’autoriser le tir de prélèvement du loup lorsqu’une attaque avérée survient sur des animaux d’élevage et donne une valeur législative à l’indemnisation des éleveurs, car cette indemnisation aurait pu disparaître au bon vouloir d’un gouvernement.

Sur le terrain, les chiens de protection apportent une aide précieuse aux éleveurs mais peuvent se montrer agressifs et dangereux envers les promeneurs. Cela pose la question de la responsabilité des éleveurs et des réglementations, d’où l’intérêt de la démarche en cours dans les Hautes-Alpes d’éducation des éleveurs et bergers au comportement des « patous ».

Joël Giraud a aussi décidé, dans le cadre de sa réserve parlementaire, de donner les moyens aux louvetiers de son département de prélever le loup en leur remettant des caméras thermiques.

Le député-maire de L’Argentière-La Bessée a donc émis de nombreuses solutions concrètes quant à la gestion du loup, un sujet sur lequel il faut avancer de manière efficace et raisonnée, en demandant aux députés européens présents d’aider à la révision du traité de Berne. Cela peut à son sens être facilité par la nouvelle donne en Italie où le Parlement a voté un plan loup qui prévoit l’élimination de 5% des loups, dans un pays qui pratiquait la protection totale et inconditionnelle jusqu’à présent.

 

Les 10 mesures préconisées lors des rencontres parlementaires Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus de 10 mesures concrètes  1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse de hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes) 2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de l’environnement) 3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier 4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique 5. Concernant le patou : ◊ analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités encourues en cas d’accident causé par le patou ◊ mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de protection de type patou ◊ définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection 6.Evaluer l’efficacité du Plan National Loup 7. Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate) 8. Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques 9. Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques  concernant les dommages causés par le loup 10.Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en matière de prédation du loup. Et de manière générale, il est nécessaire de : -Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire