Joël GIRAUD

UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES :

La loi montagne s’invite à l’Assemblée pour maintenir l’équilibre entre préservation et développement des territoires de montagne. Les députés Bernadette LACLAIS et Joël GIRAUD obtiennent une avis obligatoire du Conseil National de la Montagne sur l’ordonnance de suppression de la procédure prévue par la loi MACRON.

Il était plus d’une heure du matin en commission spéciale « loi MACRON » quand Bernadette LACLAIS (PS, Savoie), chargée par le Premier Ministre de la mission sur la révision de la loi montagne et Joël GIRAUD (PRG, Hautes-Alpes), président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ont uni leurs efforts pour que les massifs montagneux ne voient pas disparaître la procédure dite des Unités Touristiques Nouvelles (UTN). En effet, la loi MACRON a prévu en 1ère lecture la disparition de l’autorisation UTN, renvoyant au droit commun de l’urbanisme les projets qui actuellement sont analysés via le « guichet unique » des Massifs. Cette mesure, qui pourrait apparaître comme une simplification, n’en est en réalité pas une  et comporte des risques de dérive pour les deux députés. Fidèles à la loi montagne de 1985 qui prévoit un équilibre entre développement et préservation, Madame LACLAIS et Monsieur GIRAUD ont fait observer que la procédure UTN de Massif avait permis, par le dialogue, de réorienter des projets vers une meilleure prise en compte collégiale des enjeux spécifiques à la montagne et, parallèlement, en l’absence de cette procédure, le risque est grand de revenir à une lecture stricte de la notion de continuité de l’urbanisme en montagne préjudiciable à son développement. Se pose également le problème de l’avis sur les Schémas de  Cohérence Territoriale (SCOT) qui est obligatoire alors que la procédure aurait disparu. Tout en étant favorable à une simplification de la procédure, notamment dans le cas de renouvellement de matériel ou lorsque les documents d’urbanisme sont détaillés et à une échelle suffisamment large, les deux députés ont donc demandé et obtenu que l’ordonnance relative aux Unités Touristiques Nouvelles fasse l’objet d’un avis obligatoire de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ce qui permettra de prendre en compte l’ensemble de la problématique, ce qui permettra de concilier simplification, allègement, préservation et développement des territoires de montagne.

http://youtu.be/1RzFGEXlNQM

Téléchargement Amendement BLACLAIS UTN 090615

Téléchargement Amendt SPR139 LOI MACRON CNM UTN 100615

 

Mission pour l'irrigation en zones de montagne

Dans le cadre de la mission que le Premier Ministre vient de confier au député auprès de la ministre de l'Ecologie sur le thème de l'irrigation en montagne, Joël Giraud vient d'effectuer une série d'auditions dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales ces lundi 1er et mardi 2 juin.

Accompagné de Messieurs Etienne Lefebvre (Inspecteur général ministère écologie) et Roland Renoult (Ingénieur général ministère de l'agriculture), le député des Hautes-Alpes a rencontré de nombreux professionnels concernés par la problématique de l'irrigation en montagne et effectué plusieurs visites de terrain.

Dans les Hautes-Pyrénées, il était notamment reçu par sa collègue députée Jeanine Dubié et accueilli par les représentantes de l’État, Madame la Préfète, Madame la Sous-Préfète et de nombreux acteurs économiques locaux, agriculteurs ou consulaires et des élus locaux.

Au programme des 1er et 2 juin 2015 :

Réunion de travail à Argelès-Gazost, visite de la commune d’Adast qui  a connu d’énormes dégâts à la suite d’éboulement de terrains liés au mauvais entretien des canaux, visite du Canal du Gabarret, géré par l’ASA de la plaine de St Savin, visite du Canal des Moulins, Lau-Balagnas au niveau du gave d’Azun, canal qui serpente, via Argelès-Gazost – parc thermal notamment – jusqu’à Ayzac-Ost.

Le lendemain, périple au col Rigat, Err, Barrage de Vinça : présentation de prises d'eau,enjeux transfrontaliers.

Divers sujets ont pu être abordés, tels que les spécificités de l'irrigation en zone montagne méditerranéens, l'irrigation en montagne pièce maîtresse de l'écosystème, l'importance du travail accompli pas les irrigants, disponibilité de la ressource, redevances ...

 

Téléchargement Independant midi libre mission irrigation PO 040615

Joël Giraud a poursuivi sa mission  dans les Hautes-Alpes.

Il s'est rendu jeudi 4 juin à Laragne Montéglin pour visiter une exploitation, puis en mairie de Saint Maurice en Valgaudemar sur la problématique des fontaines.

Vendredi 5 juin :  visite du grand canal de ville à Briançon   et des canaux de Pont de Cervières.

Plusieurs acteurs économiques et institutionnels (la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes et celle des  Alpes de Haute Provence, le SMADESEP, des responsables d'ASA, la Fédération Départementale des Structures d'irrigation et de gestion de l'eau des Hautes-Alpes, la CLEDA, le Conseil Départemental...) ont été auditionnés en Préfecture après la conférence de presse qui a eu lieu en Préfecture.

 

Téléchargement Mission irrigation Hautes-Alpes DL du 8 juin 2015

Téléchargement Mission irrigation Laragne DL du 9 juin 2015

 

LIRE LA SUITE :  Téléchargement ALPES ET MIDI LA BATAILLE DE L'EAU 110615

Les visites sur les territoires se termineront mi-juin par un déplacement en Corse avant la rédaction finale du rapport.

Le 65ème Challenge des moniteurs de Serre-Chevalier : une vallée mobilisée pour un événement d'exception

photos Yoann Gavoille

Pas moins de six députés, un sénateur, un sénateur honoraire avaient répondu à l'appel de Gilles Chabert, président des "Pulls Rouges" pour le Challenge des Moniteurs qui a clôturé magnifiquement la saison d'hiver à Serre-Chevalier.

Le président Chabert n'a pas manqué de remercier Marie-Noëlle Battistel députée PS de l'Isère et Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes pour leur action qui a conduit à la fois à donner une base légale au "contrat de générations" inventé par l'ESF pour éviter le chômage des jeunes moniteurs mais aussi et surtout pour leur action qui a permis d'obtenir un calendrier scolaire exceptionnel pour l'économie montagnarde.

Rappel de ce qui a été obtenu :

- abandon des vacances commençant en milieu de semaine à Noël

- avance d'une semaine des vacances d'hiver sur le calendrier afin de permettre aux stations de basse altitude d'avoir une fin de congés cohérente avec l'enneigement

- terminer les vacances de printemps fin avril alors que les calendriers successifs n’en finissaient plus de déborder vers la mi-mai

 

Volet territorial de la Loi Santé : la situation des hôpitaux isolés comme Briançon totalement prise en compte

La généralisation du tiers-payant a été longuement commentée dans la presse et a fait l’objet d’un tel débat, au demeurant à juste titre, avec les médecins, qu’au final, le volet territorial, le plus intéressant pour notre département des Hautes-Alpes en général et l’hôpital de Briançon en particulier a été occulté de ce texte très volontariste notamment sur ce plan.

Un amendement voté en commission a introduit un nouvel article (26A) qui souligne que l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit désormais tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du Schéma Régional de Santé (SROS). Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale. Ceci constitue donc un socle important pour la reconnaissance des hôpitaux en zone de montagne marqués par une forte saisonnalité.

On rappellera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolés et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le Centre Hospitalier de Briançon en a d’ores et déjà bénéficié.

On peut donc affirmer que la déclinaison de la politique de santé tient désormais compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.

S’agissant du sujet important de la réanimation suite à l’amendement que j’ai déposé pour que les hôpitaux situés à plus d’une heure de voiture d’un CH avec réanimation en bénéficient, la Ministre de la Santé a repris à son compte la nécessité, comme pour les différents catégories de maternité, d’avoir dans des hôpitaux très isolés comme Briançon, un service de réanimation de premier niveau, ainsi qu’il existait jusqu’à il y a peu. Il ne s agit pas ici d’exiger le même plateau qu’au CHU de Grenoble mais de s’assurer de la prise en charge efficace des personnes présentant une défaillance viscérale aigüe sans qu’il y ait transfert vers un autre CH surtout quand les conditions météorologiques ne le permettent pas. Des mesures réglementaires vont être prises en ce sens.

Enfin, j’ai fait voter un amendement en séance imposant aux SROS un volet transfrontalier. Associés aux accords transfrontaliers entre hôpitaux pour lesquels une base légale a été également établie en commission, la spécificité des territoires transfrontaliers est ainsi définitivement établie dans la loi et doit être prise en compte par les ARS.
 
P.J. : deux extraits des débats :

• Téléchargement Compte rendu séance nuit du 09 04 15 loi santé
• Téléchargement Compte rendu séance du 10 04 15 loi santé

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes,

Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

Réponse à ceux que mon billet d'humeur «Pres de 20 morts en 3 mois dans les Hautes-Alpes» a fait réagir

Vous avez été nombreux à m'interpeller suite à mon billet d'humeur, publié sur mon blog et quelquefois repris (partiellement) dans la presse, relatif à la série d'accidents en montagne et intitulé "Près de 20 morts en 3 mois dans les Hautes-Alpes" et en particulier au dernier accident survenu à la descente du Col Emile Pic.

Né et habitant depuis toujours en montagne, je milite pour que la montagne ne soit pas cette image d'Épinal que l'on trouve trop souvent dans les salons parisiens et qui a conduit par exemple aux restrictions d'accès pour les mineurs accompagnés en refuge.

Et c'est parce que ce combat doit aboutir au mieux de la connaissance de la montagne qu'il faut réfléchir à l'image qui est donnée de la montagne et aux comportements qui s'y attachent.

C'est aussi parce que depuis le début de la saison, mes collègues maires et moi-même avons trop souvent attendu, dans des PC de secours, avec des familles angoissées qui savaient que les miracles sont rares, que j'ai, me semble-t-il, le droit de parler.

Parler y compris au nom de celles et ceux qui ne peuvent pas le faire ouvertement, ces secouristes pompiers, gendarmes ou policiers, qui, cette année ont eu la pire des tâches pour des sauveteurs : ne jamais ramener le plus souvent de vivants à leurs familles.

Tout le monde sait que si la montagne a tué cette année plus que d'autres dans les Hautes-Alpes c'est à cause d'un manteau neigeux tombé d'une manière très inhabituelle.

Quand un seul département compte la moitié des morts de la chaine alpine, ce n'est pas la faute à pas de chance, c'est la faute à des conditions nivo-météorologiques exceptionnelles. Et c'est là qu'il appartient à tous d'être plus vigilants que jamais, à renoncer plus qu'on ne l'a jamais fait à des randonnées et à des courses en montagne y compris lorsque l'on est amateur éclairé ou professionnel.

Lors de la visite du Secrétaire d'État aux Sports, à qui j'ai demandé de venir avant que l'on ne commence à songer, au Ministère de l'Intérieur, à des interdictions drastiques, j'ai déjà demandé aux stations, aux moniteurs de ski, d'arrêter toute publicité où l'on voit de magnifiques champs de poudreuse hors-piste, où l'on skie sans sac à dos, donc sans pelle, sans détecteur de victimes en avalanche , … Cela n'a pas rencontré un grand enthousiasme.

Aujourd'hui, oui, j'ai osé m'interroger sur certains professionnels de la montagne dans un pays corporatiste où chaque métier défend ses collègues, ......et cela a fait réagir. Parfois jusqu'à l'insulte.

Mais ne faut-il pas s'interroger face à de telles hécatombes ?

Je ne suis pas là pour juger, le Parquet de Gap fera en toute indépendance son travail.

Mais j'écoute, j'écoute plus que d'autres certains secouristes.

J'écoute le maire de Vallouise qui s'exprime en ces termes, lui qui n'est pas un homme avide de médias "Il y avait beaucoup de vent. Moi qui fais de l'alpinisme je ne me serais jamais aventuré. Une course en montagne, à cette époque ça se fait le matin. Mais là, à 14 heures le vent était le plus fort, je pense qu'ils ne connaissaient pas assez le terrain. En montagne il faut être humble, ça veut dire savoir refuser, et je pense que ces gens n'ont pas su refuser".

Et nul ne peut nier que les conditions météorologiques étaient particulières, notamment ce vent d'une violence telle que les secours ont pris d'énormes risques, que les survivants n'ont pu être évacués car les hélicoptères ne pouvaient pas évoluer dans ces conditions.

Et, nous le savons tous, au-delà des piégeuses plaques a vent , plus le vent est fort et moins la baisse de température est sensible. Un fort vent empêche le refroidissement nocturne. Et nous avons de plus vécu tout l'hiver dans un régime d'inversion de températures .

Ce qui génère un refroidissement nocturne faible sur les sommets et les pentes, surtout si elles sont raides.

Alors, oui, comme citoyen, comme haut-alpin de toujours mais aussi en responsabilité du Conseil National de la Montagne, je continue à penser que ce sont des comportements inconscients, non pas volontairement, mais parce que l'humilité manque parfois à tous les êtres humains, même s'ils sont aguerris, et que la tentation est trop grande lorsque l'on aime la montagne. Ce sont ces comportements paradoxalement souvent inconsciemment qui vont tuer la liberté en montagne et il n'y aura plus que la sanction comme pédagogie.

Ce qui justement est la pire des solutions.

Alors , au lieu de s'enfermer tous dans des certitudes, ne pouvons-nous pas tous nous demander pourquoi....simplement parce la vie est plus importante que tout.

Joël Giraud, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

Calendrier scolaire : le satisfecit des élus de la montagne

Article à lire sur le Site du Dauphiné Libéré :

http://www.ledauphine.com/loisirs/2015/04/01/les-acteurs-de-la-montagne-ravis

 

Près de 20 morts en 3 mois dans les Hautes-Alpes

Joël GIRAUD appelle une nouvelle fois à l’arrêt de comportements inconscients qui vont tuer la liberté en montagne.

Une face sud, une forte pente, des vents violents pendant plusieurs jours ayant formé des plaques à vent, une descente dans de telles conditions l’après-midi , on a peine à croire que des professionnels ont pu encadrer une telle mortelle randonnée. Et encore des vies perdues, des vies de jeunes entre 20 et 25 ans et des familles dans le deuil.  Et des sauveteurs qui prennent des risques énormes et qui sauvent une 4^ème vie sur le fil. Un jour la liberté merveilleuse à laquelle nous sommes tous attachés, montagnards que nous sommes, cette liberté va périr de son inconscience. Alors il faudra bien qu’avant, quand la fatalité a bon dos, le justice passe. Non pas parce que la sanction est une fin en soi mais parce que, face à une telle hécatombe, la sanction doit redevenir une pédagogie.

Ich möchte den Familien und Freunden der Opfer mein tiefes Mitleid aussprechen.

 

Joël GIRAUD, président du Conseil National de la Montagne salue le nouveau calendrier scolaire favorable à l’économie montagnarde et salue le courage et la qualité du dialogue avec la Ministre de l’Éducation Nationale

Depuis son élection le 29 avril 2013 à la tête du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a repris avec le poids que lui donnait cette nouvelle fonction, le combat des professionnels et des territoires de montagne en faveur d’un calendrier avancé des vacances scolaires de printemps. L’objectif était de terminer ces vacances fin avril alors que les calendriers successifs n’en finissaient plus de déborder vers la mi-mai, mettant à mal l’économie montagnarde sans pour autant favoriser celle du littoral.  Déjà, grâce à Vincent PEILLON, une première bataille avait été gagnée avec l’abandon des vacances commençant en milieu de semaine à Noël. Puis le dossier a été repris avec une efficacité et une détermination totale grâce à l’écoute de Najat VALLAUD BELKACEM, actuelle Ministre de l’Éducation Nationale. L’étude diligentée par Atout France et commanditée par Sylvia PINEL alors Ministre du Tourisme, a démontré l’impact économique dramatique de vacances de printemps trop tardives sur le chiffre d’affaires de la première destination ski au monde, la France, avec son impact sur l’emploi saisonnier et permanent et son  cortège de chômeurs.  L’argument a convaincu la Ministre de l’Éducation Nationale et le Président du Conseil National de la Montagne a mis en place une dynamique avec toutes les associations d’élus (montagne, communes stations, communes touristiques…) au-delà des clivages politiques qui a fini de convaincre la Ministre du bien-fondé de cette revendication. Aujourd’hui, pour Joël GIRAUD « un gouvernement et une ministre de l’Éducation ont enfin compris que des enfants heureux étaient aussi des enfants qui ont des parents qui travaillent et au moment où l’on parle de saisonnalité, cette mesure consolide des parcours de travail qui devenaient trop aléatoires ».

 

Une réunion décisive avait eu lieu le 25 novembre 2014 au Ministère de l’Éducation Nationale à l’initiative de Joël GIRAUD avec  Bernadette Laclais, députée PS de Savoie, Béatrice Santais, députée PS de Savoie, membre du Conseil National de la Montagne, Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), accompagnée de Pierre Bretel, directeur général de l’ANEM, Sophie Dion, députée UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Charles-Ange Ginesy, député UMP des Alpes-Maritimes, président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM),  Marc Francina, député UMP de Haute-Savoie, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)

voir le reportage de samedi 28 mars sur radio d'ICI :: L'ovation des professionnels de la montagne pendant les championnats de France de ski à Serre-Che

 https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=whRiNPWnHa4

courrier de la Direction Générale de l' Environnement de la Commission européenne sur l’ICHN.

Messieurs les représentants des organisations agricoles et associations de la montagne,
Je vous remercie pour votre courrier du 20 février 2015 relatif à la mise en oeuvre de
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en France (ICHN).
Vous me faites part de vos préoccupations quant aux prochaines modalités d'application de
cette mesure pour le maintien de l'agriculture en montagne.
Je prends note de vos remarques et je vous assure que je suis sensible à ce dossier.
L'ICHN, particulièrement en zone de montagne, doit apporter une réelle contribution indirecte
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne, et notamment en
matière de biodiversité, dans la mesure où ICHN participe aux 30% dédiées à
l'environnement, selon l'article 59-6 du règlement 1305/2013. Etant donné la proportion
important de l'enveloppe ICHN qui est proposée dans les programmes français concernés
par les zones de montagne, il y a lieu de s'assurer que la programmation de cette mesure
s'insère correctement dans l'approche stratégique de ces régions comme prévue par le
règlement, et qu'elle contribue réellement au domaine prioritaire 4A (préservation de la
biodiversité). Cela ne peut se faire sans la préservation des exploitants en zone de
montagne, dont j'apprécie le travail extraordinaire, qui permet à l'ensemble de la société de
bénéficier de la préservation des estives et alpages à haute valeur naturelle, essentielle pour
maintenir l'attractivité des paysages de montagne traditionnels. -
C'est pourquoi la conception du dispositif ICHN est suivie de près par mes services, en
étroite collaboration avec les services du Commissaire Phil HOGAN qui sont chefs de file,
dans les limites permises par le cadre réglementaire. Nous veillons par exemple à ce que
cette mesure puisse avoir un réel effet pour éviter la déprise agricole de tous les exploitants
situés dans ces zones tout en répondant également à des objectifs environnementaux.
Je vous prie de croire, Messieurs les représentants des organisations agricoles et
associations de la montagne, à ma profonde reconnaissance de votre contribution de terrain
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne.

Article du journal de l'ANEM de mars 2015