courrier de la Direction Générale de l' Environnement de la Commission européenne sur l’ICHN.

Messieurs les représentants des organisations agricoles et associations de la montagne,
Je vous remercie pour votre courrier du 20 février 2015 relatif à la mise en oeuvre de
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en France (ICHN).
Vous me faites part de vos préoccupations quant aux prochaines modalités d'application de
cette mesure pour le maintien de l'agriculture en montagne.
Je prends note de vos remarques et je vous assure que je suis sensible à ce dossier.
L'ICHN, particulièrement en zone de montagne, doit apporter une réelle contribution indirecte
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne, et notamment en
matière de biodiversité, dans la mesure où ICHN participe aux 30% dédiées à
l'environnement, selon l'article 59-6 du règlement 1305/2013. Etant donné la proportion
important de l'enveloppe ICHN qui est proposée dans les programmes français concernés
par les zones de montagne, il y a lieu de s'assurer que la programmation de cette mesure
s'insère correctement dans l'approche stratégique de ces régions comme prévue par le
règlement, et qu'elle contribue réellement au domaine prioritaire 4A (préservation de la
biodiversité). Cela ne peut se faire sans la préservation des exploitants en zone de
montagne, dont j'apprécie le travail extraordinaire, qui permet à l'ensemble de la société de
bénéficier de la préservation des estives et alpages à haute valeur naturelle, essentielle pour
maintenir l'attractivité des paysages de montagne traditionnels. -
C'est pourquoi la conception du dispositif ICHN est suivie de près par mes services, en
étroite collaboration avec les services du Commissaire Phil HOGAN qui sont chefs de file,
dans les limites permises par le cadre réglementaire. Nous veillons par exemple à ce que
cette mesure puisse avoir un réel effet pour éviter la déprise agricole de tous les exploitants
situés dans ces zones tout en répondant également à des objectifs environnementaux.
Je vous prie de croire, Messieurs les représentants des organisations agricoles et
associations de la montagne, à ma profonde reconnaissance de votre contribution de terrain
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne.