Joël GIRAUD

Communiqué de presse de Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christian Eckert, saluant le vote par l’Assemblée nationale, en première lecture du PLFR 2015, de mesures concernant la fiscalité agricole

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015,
Michel SAPIN, Stéphane LE FOLL et Christian ECKERT saluent l’adoption par les députés
de mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à
la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Ces
mesures sont la concrétisation des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de
la présentation du plan de soutien à l’élevage renforcé le 3 septembre dernier.
Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la
déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour
une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi
simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies.
Concernant le soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de notre
élevage, la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des
investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés
dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage
au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate.
Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés
ont adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et
place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87%,
plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et
plus lisible. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8
000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts
de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera
progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront
d’alimenter un fond d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul.

Téléchargement Fiche amortissement accéléré PLFR 2015

Téléchargement Fiche forfait micro BA PLFR 2015

Téléchargement Fiche réforme DPA PLFR 2015

 

Piscine de la Salle Les Alpes : promesse ministérielle tenue : l’Etat met 150 000 euros au pot

Lors de sa visite dans les Hautes-Alpes, le 27 février dernier, le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry Braillard, ami du député Joël Giraud, avait notamment inauguré la nouvelle piscine de la Salle Les Alpes, très appréciée des scolaires, des habitants et des touristes.

À cette occasion, après avoir félicité le maire de la commune Alain Fardella pour cette magnifique réalisation, le ministre s’était engagé au nom du gouvernement à obtenir une aide complémentaire de l'Etat, s’étonnant que, malgré l’utilisation par les scolaires du Briançonnais, seuls la Région et le Département aient financé cette structure.
Promesse tenue, c’est directement sur les crédits de son ministère que la commune va recevoir dans les prochains jours une subvention exceptionnelle de 150000 €.

Alain Fardella, entouré de Thierry Braillard et Joël Giraud, le jour de l’inauguration

Les anciens chefs-lieux de canton garderont bien leur dotation de bourg-centre

Une ambiguïté s’étant glissée dans l’analyse faite en commission puis en séance à l’Assemblée nationale de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité des communes rurales qui ont perdu leur qualité de chef-lieu de canton lors du redécoupage de ceux-ci en 2014, le député Joël GIRAUD a tenu à ce qu’une engagement ferme de la Ministre de la Décentralisation soit produit à la représentation nationale. En effet, certaines communes pouvaient de ce fait se retrouver en dessous du seuil de 15 % de la population cantonale qui leur aurait fait perdre leurs droits … et leur dotation spécifique. Les choses sont désormais  claires et les communes concernées dans Hautes-Alpes : Le Monétier les Bains, La Grave, Aiguilles, Savines, La Bâtie Neuve, Aspres sur Buëch, Barcillonnette,  Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Le Dévoluy, Saint Firmin peuvent respirer. L’engagement écrit de la Ministre fera foi !

Téléchargement Copie courrier MME LEBRANCHU DSR Bourg Centre 241115

Discours de Manuel VALLS, Premier ministre, lors du débat sur le la prolongation de l’engagement des forces aériennes françaises en Syrie, ce mercredi 25 novembre 2015.

lire le discours : Téléchargement 20151125 - discours engagement forces Syrie__vpresse_

Joël Giraud obtient gain de cause sur l'extension du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

Dans le cadre de la relance de la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro, PTZ, pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, comme annoncé par le Président de la République le 29 octobre dernier à Nancy. Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud (PRG), a appuyé cette démarche tout au long de la préparation de cette décision importante  et avait maintes fois interrogé le Gouvernement sur la nécessite de cette évolution, obtenant déjà l'extension du PTZ réhabilitation dans l'ancien aux bourgs centres ruraux.

Dès le 1^er janvier 2016, le prêt à taux zéro :

-       pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) ;

-       permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus ;

-       donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;

-       permettra d'allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

De plus,  Joël Giraud souligne l’importance de cette décision pour notre territoire haut-alpin envers l’achat d’un logement ancien à réhabiliter.  Le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux a été étendu à la France entière. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront comporter un montant de travaux au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

Téléchargement V11 -CP mesures accession (2) Téléchargement Questions reponses sur PTZ Téléchargement V def - Fiche-PTZ- PRESSE

 

 

 

 

Ségolène Royal s’engage en faveur de la préservation des ressources en eau et du maintien d’une agriculture montagnarde, sur la base des recommandations du député Joël GIRAUD

Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à Ségolène ROYAL, à la suite de la mission que le gouvernement lui avait confiée sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde.
La Ministre a rappelé son attachement à la gestion durable et équilibrée des ressources en eau dans les territoires de montagne, au regard de la vulnérabilité du patrimoine naturel de ces massifs, et dans la mesure où tous les grands fleuves européens y trouvent leur source. Ségolène ROYAL s’est également engagée à ce que les particularités de l’agriculture de montagne, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement et la vitalité de ces territoires, soient mieux prises en considération. Le député Joël GIRAUD recommande une adaptation des règles en vigueur permettant de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne en matière de gestion des prélèvements d’irrigation et d’application de la redevance prélèvement notamment aux fontaines patrimoniales de montagne. Ségolène Royal utilisera les outils règlementaires à sa disposition pour accompagner des évolutions, dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau auront été mises en oeuvre. La ministre souhaite également une modernisation des réseaux d’irrigation et qu’une gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle adéquate soit mise en place en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale de la gestion de l’eau, et en revitalisant les associations syndicales autorisées (ASA).
Retrouvez le communiqué en ligne www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31

Le Ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE viendra en novembre inaugurer l'hélistation du secours en montagne de BRIANÇON

À l'invitation du député PRG Joël GIRAUD, qui souhaitait qu'en cette année dramatique où se sont succédés de nombreux accidents de montagne mais aussi le crash de l'avion de la Germanwings, le Ministre de l'Intérieur  puisse rendre hommage aux femmes et aux hommes du secours en montagne,  Bernard CAZENEUVE se rendra à la mi-novembre à Villard Saint Pancrace  pour inaugurer la nouvelle hélistation du secours en montagne de Briançon

  Le ministre de l'Intérieur en réunion de travail avec le président du groupe RRDP
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG  et Joël GIRAUD

Chambres de Commerce et d’Industrie : Joël GIRAUD revient à la charge dans la discussion budgétaire

Le Secrétaire d’Etat au budget a fait les frais de la rogne du député PRG Joël GIRAUD sur le sujet des Chambres de Commerce et d’Industrie qui, déjà l’an dernier, avait amené la majorité du groupe des radicaux de gauche à ne pas voter la loi de finances.

En effet, le gouvernement a prévu un nouveau coup de rabot sur la taxe affectée (qui est payée par les entreprises et permet une péréquation entre les chambres riches et pauvres) après un prélèvement 2015 sur le fonds de roulement qui n’a affecté selon le député-maire de L’Argentière « que les CCI isolées et actives sur le terrain de la formation et de l’innovation ».

Joël GIRAUD a en conséquence prévu de déposer avec d’autres parlementaires de la majorité et de l’opposition des amendements et il a réitéré au ministre sa « demande de rendez-vous pour les quelques chambres les plus affectées qui sont au bord d’une situation de non-paiement ».

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=dfKe2h03vRo&feature=youtu.be

Le gouvernement envisage de retaxer les terrains situés en zone Natura 2000 : Joël GIRAUD exprime sa colère

Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète  qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.

C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement  seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Réponse de Monsieur LEFOLL sur les modifications de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Téléchargement LE FOLL réponse ICHN 190815