Joël GIRAUD

BIODIVERSITÉ -explications de vote

 

Ecouter l'intervention de Joël GIRAUD   : http://youtu.be/YCgj24Y1usQ

Session ordinaire de 2014-2015
Compte rendu intégral du mardi 24 mars 2015 Présidence de M. Claude Bartolone

La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, réconcilier l’homme avec la préservation de la biodiversité, voilà bien tout l’enjeu du projet de loi relatif à la biodiversité qui est soumis à nos suffrages cet après-midi. Voilà bien le défi que nous devons relever pour surmonter les vaines crispations et les contradictions proclamées, entre le développement de l’activité humaine et la formidable et précieuse profusion de la nature.

Car comme l’explique Thierry Gauquelin, certainement un des meilleurs experts sur la biodiversité, à qui la science est redevable, ce paradoxe n’est qu’apparent : « Le bassin méditerranéen, nous dit-il, fait partie des trente-quatre ’’points chauds’’ dans le monde, avec une biodiversité exceptionnelle. Il y a à la fois une diversité importante de milieux et de climats, des îles et des zones de montagne, mais aussi une présence de l’homme très ancienne. Le paradoxe, c’est que cet espace est bel et bien aussi le berceau des civilisations. L’idée communément admise que l’action de l’homme détruit cette biodiversité est ici battue en brèche » Dans le bassin méditerranéen, la cohabitation et l’essor concomitant de l’homme et de la nature dans un espace commun est une réalité.

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions. Mais cela ne doit pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture, et l’homme, comme le prônait au demeurant la directive « Habitat » de l’Union européenne.

Après plusieurs dizaines d’heures d’examen en commission et en séance, et l’adoption de plusieurs centaines d’amendements, le texte issu de nos travaux répond-il à cet objectif ? Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le pensent, à quelques exceptions près, et voteront majoritairement pour ce projet de loi, car il représente une avancée décisive pour la biodiversité et respecte globalement l’ensemble des activités humaines, habituellement considérées comme néfastes pour la nature.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, nous avions besoin d’une évolution de la perception de la biodiversité pour renouveler les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique. Nous avions besoin d’une simplification et d’une amélioration de la gouvernance des politiques, au niveau national comme régional, et d’une valorisation de l’expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques.

Avec l’Agence française pour la biodiversité et les instances de représentations des acteurs, le projet de loi est novateur et ambitieux. Nous ne doutons pas que cet opérateur est voué à un bel avenir. Nous sommes particulièrement satisfaits de l’adoption d’amendements qui affinent la représentation des territoires, en particulier pour les outre-mer, mais également pour la montagne, dont notre groupe est à l’origine.

Nous nous félicitons de l’adoption d’amendements qui protègent nos agriculteurs et nos chasseurs, authentiques passionnés et protecteurs de la nature.

Enfin, à titre personnel, mais dans une communauté de pensée avec les habitants et les élus de la montagne, je suis satisfait de la prise en compte des spécificités des cours d’eau de montagne, notamment pour l’irrigation.

À la suite d’un amendement adopté en commission, votre serviteur conduira une mission pour analyser comment la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur l’eau.

Vous pouvez compter sur moi pour pousser des propositions efficaces afin de concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde. S’il reste des ajustements à effectuer, et nous comptons sur la sagesse de la Haute assemblée pour les apporter, les députés du groupe RRDP sont majoritairement convaincus que ce projet de loi est un bon texte. Nous ne doutons pas qu’il portera de beaux fruits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Très bien !

Les communes de montagne siègeront à l’Agence Française de la Biodiversité

Sur les 5 représentants des collectivités qui siègeront à la future Agence Française de la Biodiversité amenée à regrouper tous les établissements publics (Parcs Nationaux de France, Ateliers techniques des Espaces Naturels, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques …) sauf l’Office de la Chasse, les communes de montagne auront une place particulière puisqu’elles disposeront d’un siège obligatoire.

Ainsi en a décidé cette nuit l’Assemblée Nationale après un vote unanime d’un amendement de Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, sous amendé par Martial SADDIER, député UMP de Haute Savoie. Ce vote a été acquis grâce à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène ROYAL, qui s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée malgré l’hostilité de la rapporteure de la loi biodiversité.

Écouter l’intervention : http://youtu.be/DaOYp8Gs-Js

Les députés radicaux de gauche échouent de peu à mettre en débat l’assouplissement de la modification du rattachement des départements aux régions de leur choix.

Les radicaux de gauche ont prévenu. Ils récidiveront et dans tous les textes !
En effet, le découpage des Régions s’étant fait à l’origine comme lors de la récente réforme sans consultation des départements, ils ont tenté en ce jour de faciliter le « droit d’option » en remplaçant la majorité qualifiée par la majorité simple (50 %) lorsque le conseil régional d’où l’on veut partir, celui où l’on veut rentrer et le département concerné votent. Ainsi que Joël GIRAUD l’a indiqué dans la discussion générale, il faut autoriser « le divorce par consentement mutuel ».
Le député PRG a toujours pensé que des rectifications marginales pouvaient concerner à la fois :
-          des départements que la fusion de régions marginalisait totalement, prenant exemple de l’Aisne intégrée à la Région Nord Pas de Calais contre son gré, du Gard dont l’économie est plus tournée vers le Grand Avignon que Toulouse ;
-          mais aussi des départements victimes lors de la création des régions de rattachements aberrants sur le plan économique et historique comme les Hautes-Alpes, détachées du Dauphiné à la création des Régions au motif que la Durance coulait vers la Méditerranée, sans s’apercevoir que d’autres rivières comme la Romanche ou le Drac étaient quant à elles des affluents de l’Isère.

Mais le groupe socialiste a refusé que la discussion ait lieu en déposant une motion de rejet préalable du texte pour éviter qu’il ne soit abordé.
Et il a fallu battre le rappel des députés PS dans les couloirs  pour que la motion ne soit adoptée que par 6 petites voix d'écart , un procédé que le député  PRG des Hautes-Alpes a qualifié de « peu démocratique puisqu’il s’agit de refuser le dialogue sur un texte, démonstration de la gêne du gouvernement sur ce sujet ».

 

Ecouter l’intervention : http://youtu.be/qutjZuhwv54

Intervention en discussion générale le 5 mars 2015

Intervention en discussion générale

Projet de loi « autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu »

Ecouter l'intervention : http://youtu.be/pPkHpDaj2SY

intervention en commission des affaires économiques : obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée le 4 mars 2013

Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie.

écouter l'intervention de Joël GIRAUD : http://youtu.be/UMBdCGEJXFo 

 

Aide à l’agriculture de montagne Joël Giraud obtient du ministre l’engagement de défendre à Bruxelles le dispositif français de compensation au handicap naturel (ICHN)

En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur le devenir de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), mesure qui permet une agriculture dynamique sur les territoires de montagne et dont les critères actuels d’attribution traduisent cet objectif.

Face à une possible remise en question de ce dispositif par Bruxelles, le député des Hautes-Alpes a souhaité rappeler le bien fondé de cette mesures et des divers critères qui conditionnent l’attribution de cette aide :

Pour le président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, ce dispositif global est vecteur de l’image d’une PAC plus équitable et favorable à l’environnement et satisfait aux exigences de l’article 174 du traité européen de Lisbonne qui reconnaît, à l’image de la loi de 85, la spécificité des territoires de montagne. Il est donc indispensable de le défendre auprès de la commission européenne afin de garantir le maintien de l’activité agricole de nos montagnes.

 Le ministre après avoir rappelé que le gouvernement avait revalorisé cette aide de 15% dès 2014 la passant de 760 millions d’euros à 1milliard 100 millions d’euros afin de maintenir  l’agriculture bien loin de l’agriculture industrielle. Le débat est aujourd’hui avec la commission européenne qui remet en cause le système actuel. La France ayant refusé la proposition, elle est entrée en négociation pour contester cette mise en œuvre et revenir au principe fondamental de l’ICHN. La discussion devrait se terminer en fin de semaine et le ministre concentre tous ses efforts pour que la commission revienne à la pratique antérieure du versement de l’ICHN.

Le 10 mars le ministre fera le point sur l’ensemble des dispositions de la nouvelle PAC lors d’une conférence de presse.

Ecouter la question et la réponse : http://youtu.be/SNrsyNEycNE

 

Rendre les équipements obligatoires

 Rendre les équipements obligatoires : L'interview de Joël Giraud, Guy Hermitte, maire de Montgenèvre et  de Franco Capra  maire de Clavière :   http://youtu.be/w8muchhgeYc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Joël Giraud demande au Gouvernement de voler au secours des communes ayant contracté des emprunts indexés sur le franc suisse

Joël Giraud s’est adressé au ministre du Budget, Christian Eckert dans le cadre des questions sur la politique budgétaire de la France pour dire son inquiétude face à l’envol du franc suisse et à la suppression du cours plancher qui avait été établi en 2011.

Cela a pour conséquence l’aggravation de la situation des collectivités locales qui ont contracté des emprunts indexés sur le cours du franc suisse dont la hausse décuple les indemnités de remboursement anticipés dont les collectivités doivent s’acquitter pour renégocier leurs contrats. Cela concerne plus de la moitié des emprunts toxiques des collectivités.

Le Gouvernement se trouve donc dans une situation délicate : soit l’Etat abonde généreusement le fonds de soutien, ce qui permettrait tout de même aux collectivités de s’engager sur des opérations d’IRA, soit il impose aux collectivités d’assurer les pertes ce qui conduirait à des faillites et des mises sous tutelle d’un grand nombre de collectivités locales, soit, enfin, l’Etat impose aux banques, qui risquent de demander une compensation, de baisser les pénalités demandées aux collectivités.

Le député des Hautes-Alpes a donc demandé au Gouvernement quelle allait être l’option choisie.

 Le ministre du Budget, conscient de la situation fort délicate, d'autant que le précédent gouvernement a hébergé les emprunts toxiques dans une société dont il est financièrement responsable, a confirmé au parlementaire que le Gouvernement avait engagé des discussions avec les divers partenaires institutionnels et financiers afin d’aboutir à la solution sous 10 jours qui permettra de réviser au mieux la mécanique de ce fonds qui concernent des collectivités mais aussi plusieurs hôpitaux.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ANCLyhlWG-E&feature=youtu.be
compte rendu Téléchargement Question politique budgétaire JGIRAUD 100215

Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics

La mobilisation de Joël GIRAUD a convaincu le gouvernement : une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée

En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement sur le développement de la politique de santé transfrontalière autour du centre hospitalier de Briançon, centre hospitalier le plus haut d’Europe.
Après avoir rappelé que la ministre chargée de la santé avait inversé la volonté affirmée dans l’hémicycle par le gouvernement de François Fillon en décembre 2011de fermer cette structure hospitalière, et la nécessité de réaffirmer la notion d’hôpital isolé afin que les territoires ruraux ne soient pas abandonnés, le député des Hautes-Alpes a surtout insisté sur la question des politiques transfrontalières qui doivent devenir plus opérationnelles et être équitablement réparties le long de notre frontière, particulièrement la franco-italienne qui concerne les Hautes-Alpes. Les politiques européennes de proximité y sont les moins développées alors qu’elles apparaissent souvent comme la solution la plus pertinente.
Joël Giraud a demandé des précisions sur les accords transfrontaliers de la politique de santé
La secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a rappelé que, pour aider à son maintien, le centre hospitalier de Briançon avait bénéficié en 2014 d’un financement national comme hôpital isolé de 609 000 euros, qui s’ajoute à l’aide de plus de 5 millions d’euros allouée par l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – ARS PACA.
Sur le volet transfrontalier, « à la suite de votre mobilisation , une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée » a déclaré la ministre qui a sollicité ses homologues italiens dans la perspective d’un accord de coopération sanitaire transfrontalière. De tels accords-cadres ont déjà été mis en place avec la Belgique, l’Allemagne et, plus récemment, avec l’Espagne. L’objectif du Gouvernement est que les territoires au contact de l’Italie disposent d’accords semblables, qui bénéficient aux populations de part et d’autre de la frontière. L’ensemble de ces démarches et perspectives prennent toute leur place dans le cadre plus large de la mise en œuvre du contrat de retour à l’équilibre financier, signé entre l’ARS PACA et le centre hospitalier de Briançon, et de la mise sous administration provisoire de l’établissement.
Joël Giraud se réjouit des perspectives que la ministre vient d’ouvrir sur le caractère transfrontalier de l’hôpital et serait très satisfait de parvenir à des zones opérationnelles de soins transfrontaliers. Dans la pratique, le centre hospitalier de Briançon voit aujourd’hui la part de sa patientèle italienne croître régulièrement, de plus de 10 % chaque année.

Ecouter la question et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=NalmPiFGxkU&feature=youtu.be

compte-rendu : Téléchargement Compte rendu QOSD 100215 hôpitaux isolés et coop tranfrontalière

Equipements spéciaux Joël Giraud obtient du Gouvernement la mise en place d’une mission spéciale

Joël Giraud a interpellé ce matin le gouvernement au sujet de la nécessaire règlementation des équipements spéciaux des véhicules circulant en zone de montagne l’hiver suite aux problèmes de circulation récurrents auxquels sont confrontés de nombreux départements et a  également tenu à souligner le manque de législation en France, concernant les pneus hivers, pourtant reconnus par une directive européenne et qui, outre leurs atouts en ce qui concerne l’adhérence des véhicules, permettraient, s’ils étaient encouragés, de réduire l’usage des fondants routiers comme le sel, dont les quelques millions et demi de tonnes déversées sur les routes chaque année provoquent des dommages irréversibles sur les écosystèmes…

Le Ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, Madame Myriam El Khomri, a été particulièrement sensible aux problèmes soulevés par le député des Hautes-Alpes et a reconnu comme lui que le gouvernement devait tirer les enseignements de l’épisode particulièrement pénible du 27 décembre dernier qui avait mobilisé de façon exceptionnelle différents services de l’Etat.

Il a ainsi été décidé que l’Inspection Générale de l’Administration ainsi que le Conseil Général de l’Environnement allaient se voir confier une mission chargée d’analyser les problèmes soulevés par le député, notamment en examinant les règlementations en cours dans les autres pays européens et en se basant sur l’expérience des acteurs locaux, comme l’avait suggéré Joël Giraud.

Cette Mission devra rendre ses conclusions définitives avant le 1^er juillet prochain.

Joël Giraud en a profité pour rappeler le rôle fondamental du Conseil  National de la Montagne, dont il est président ainsi que des différents comités de massif en France et a demandé à ce que ces instances soient auditionnées par la commission mise en place.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud :
https://www.youtube.com/watch?v=M02JS0AbwhU&feature=youtu.be