Joël GIRAUD

Alpes du Sud : Les députés disent non aux néonicotinoïdes, le pesticide « tueur d’abeilles »

Lu sur le site d'Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/50778/alpes-du-sud-les-deputes-disent-non-aux-neonicotinoides-le-pesticide-tueur-d-abeilles

26 Mai 2016

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ENVIRONNEMENT / Alors que le Sénat a reporté l'interdiction des néonicotinoïdes, ces « pesticides tueurs d'abeilles », les députés des Alpes du Sud ont déjà fait leur choix, ce sera l’interdiction.

-Alpes du Sud-

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les parlementaires s’étaient prononcés en faveur d'une diminution progressive des néonicotinoïdes, des insecticides jugés nocifs pour les abeilles, sans toutefois donner de date limite et sans faire le choix d’une interdiction. Un vote qu’a suivi Jean-Yves Roux, sénateur PS des Alpes de Haute-Provence mais auquel s’est opposée Patricia Morhet-Richaud, sénatrice LR des Hautes-Alpes. Une décision qui relance le débat dans les Alpes du Sud, considérant ne pas avoir la preuve absolue de la dangerosité du produit (retrouvez ses explications ici).

Une décision qui a relancé le débat dans nos territoires, et dont les députés, et en premier lieu le député PS des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner, s’est emparé pour préciser dès maintenant son vote à l’Assemblée nationale en juillet ou septembre prochain.

 « La bataille a été rude, les pressions des lobbies agro-industriels importantes. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation. » C. Castaner

« Je suis de ceux qui pensent qu'on ne joue pas avec notre environnement ».

Pour le député-maire de Forcalquier, il n’y a aucun doute à avoir, et répond ainsi à la sénatrice des Hautes-Alpes : « la dangerosité des néonicotinoïdes est établie. 300.000 ruches sont détruites chaque année par l'effet de ces destructions chimiques. Prendre nos responsabilités en interdisant l'utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s'adapter, c'est refuser une agriculture enfermée dans le toujours plus de chimie, de pesticide, d'engrais, de manipulations génétiques, de brevetage du vivant, de rendement, de gigantisme... »

Rappelant au passage que sa commune, il y a 10 ans, fut « la première en France à interdire le gaucho et le régent », et qu’aujourd’hui Forcalquier n’utilise « aucun produits phytosanitaires. »

 

« La nocivité pour le système nerveux des abeilles n’est plus à démontrer »

Pour Gilbert Sauvan député PS dans les Alpes de Haute-Provence et président du conseil départemental, les doutes de la sénatrice sont à balayer et votera pour l’interdiction des néonicotinoïdes, tout comme les députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG).

Crise du monde agricole : réponse du ministre Stéphane Le Foll, à Joël Giraud

En février dernier Joël Giraud avait saisi le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la crise que traverse le monde agricoles et les graves difficultés financières auxquelles les agriculteurs sont  confrontés.

Vous trouverez ci-joint copie de la réponse du Ministre en date du 6 mai dernier. 

 

 

 

 

Ségolène Royal confirme à Joël Giraud que le processus de déclassement partiel du loup est bien lancé auprès des instances européennes

La Ministre réaffirme d'autre part sa volonté d'ajouter 6 loups à la campagne de prélèvement de 36 prédateurs

Répondant à la lettre du 20 avril du député PRG des Hautes-Alpes qui lui rappelait la détresse des éleveurs face à la prédation par le loup, la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal n'a mis que peu de temps pour clarifier la situation. Non seulement la procédure de déclassement du loup est bien introduite à la demande de la France auprès du commissaire européen en charge de l'environnement mais encore les travaux sont en cours dans le cadre de la révision de la directive Habitats Faune Flore.

Par ailleurs la Ministre de l'Écologie a confirmé avoir soumis à consultation publique l'augmentation de 36 à 42 (+ 6) le quota de prélèvement de loups pour la campagne 2015/2016.

Joël Giraud souligne que Ségolène Royal est ainsi la première ministre en charge de l'environnement, droite et gauche confondues, à respecter les territoires alpins et la survie de l'agropastoralisme.

 

 

Légende photo : Ségolène Royal  avait été très sensible le 5 juillet 2014 au témoignage émouvant de Jean-Paul Reynaud éleveur à la Motte-en-Champsaur

 

Lu sur le site Web de la Radio Alpes 1

Alpes du Sud : S. Royal répond à J. Giraud dans le dossier loup

(voir le site de la Radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/50167/alpes-du-sud-s-royal-repond-a-j-giraud-dans-le-dossier-loup)

04 Mai 2016

 

ENVIRONNEMENT / La Ministre de l'Écologie qui confirme de plus avoir soumis à consultation publique l'augmentation de 36 à 42 le quota de prélèvement de loups pour la campagne 2015/2016.

-Alpes du Sud-

Ségolène Royal, la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer clarifie la situation sur le dossier loup. Elle répond à un courrier du député des Hautes-Alpes Joel Giraud du 20 avril dernier. Selon elle,  «  non seulement la procédure de déclassement du loup est bien introduite à la demande de la France auprès du commissaire européen en charge de l'environnement mais encore les travaux sont en cours dans le cadre de la révision de la directive Habitats Faune Flore. » La Ministre de l'Écologie qui confirme de plus avoir soumis à consultation publique l'augmentation de 36 à 42 le quota de prélèvement de loups pour la campagne 2015/2016.

Pour Joël Giraud « Ségolène Royal est ainsi la première ministre en charge de l'environnement, droite et gauche confondues, à respecter les territoires alpins et la survie de l'agropastoralisme. »

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Paris, le 15 avril 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Porte-parole du Gouvernement

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France.

En effet, la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.
Cette décision, prise dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national, s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan. Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.

Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe.

Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque.

Journal "ASA Infos" de mars 2016

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires : La vente directe ne sera pas concernée par l’étiquetage contraignant

Interpellé par de nombreux agriculteurs haut-alpins, Joël Giraud a saisi la Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de l’Économie sociale et solidaire au sujet de l’application des dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle du règlement N°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) aux denrées issues de productions fermières à base de lait.

La ministre vient de répondre au député que cette obligation de faire figurer une déclaration nutritionnelle vise exclusivement les denrées alimentaires préemballées. Autrement dit, les produits fermiers non préemballés et ceux préemballés en vue de la vente immédiate ne sont pas visés par cette obligation de faire figurer une déclaration nutritionnelle.

Par ailleurs, un autre paragraphe du règlement INCO prévoit que certaines denrées alimentaires non transformées, conditionnées dans des emballages ou récipients répondant à certaines dimensions, ou d’autres produits fournis directement en faible quantité du producteur au consommateur final, ne sont pas concernés par cette disposition.

En résumé, cette disposition concerne les denrées issues de production fermière pour des volumes conséquents destinés à approvisionner la grande distribution. 

Que l’amateur de bon fromage se réjouisse ! Il pourra continuer d’acheter son petit chèvre préféré sur nos marchés et sa tomme de vache ou de brebis directement à la ferme ou via les circuits courts, sans risquer de le voir emballé dans un papier noirci de mentions légales !

Pour lire le courrier de Martine Pinville: Téléchargement SKMBT_C25216040815191

Mardi soir Joël GIRAUD aura eu raison d'insister sur les problèmes agricoles désormais intégrés dans la loi SAPIN 2

PROJET DE LOI POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE ECONOMIQUE
Dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique (présenté en CM le 30 mars par Michel Sapin), un TITRE est consacré à l’amélioration de la situation financière des exploitations agricoles.
Il contient 2 mesures très demandées par les agriculteurs et sur lesquelles nous avons eu le souci de demander l’avis du Conseil d’Etat vu la sensibilité juridique des sujets.

L’article 29 vise à interdire les cessions de contrats laitiers à titre onéreux : cela permettra, pendant la période de sortie des quotas, d’éviter la spéculation financière sur ces contrats, et de ne pas renchérir le coût de l’installation dans cette production. Cette interdiction est prévue pour une durée de 5 ans.
[=> Mesure contre la constitution de rente et favorable à l’investissement productif dans le lait]

L’article 30 renforce le plafond des astreintes journalières applicables aux entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leurs résultats comptables aux greffes. On ouvre ici la possibilité pour le Président de l’observatoire des prix et des marges de signaler aux Présidents des tribunaux de commerce les entreprises alimentaires n’ayant pas déposé leurs comptes au greffe. Ces entreprises pourront être contraintes de se soumettre à cette obligation, sur décision du Président du Tribunal de Commerce, sous peine d’une astreinte financière dissuasive qui pourra désormais aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires journalier réalisé en France.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]
Le Gouvernement a souhaité laisser le temps aux acteurs des filières alimentaires pour formuler des propositions visant à améliorer l’encadrement des relations commerciales. Nous prendrons nos responsabilités, dans le cadre de l’examen du texte au Parlement, en proposant 2 mesures à la représentation nationale :
1. Instaurer davantage de transparence dans les contrats LME en obligeant les acteurs à faire référence aux prix susceptibles d’être payés au producteur dans les contrats passés entre transformateurs et distributeurs. Aujourd’hui, la situation des producteurs est absente des éléments obligatoires de négociation des contrats aval, ce ne sera plus le cas désormais, permettant ainsi de créer un lien plus fort entre la valorisation des produits alimentaires et celle des produits agricoles bruts.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]

2. Autoriser, dans certains cas, les négociations commerciales pluriannuelles afin de donner davantage de visibilité à tous les acteurs des filières alimentaires, et notamment des agriculteurs.
[=> Mesure permettant de construire des relations de filière plus durables, plus propices à l’investissement et à l’emploi]

Crise agricole : Joël Giraud obtient du Gouvernement qu’il amende la loi sur la transparence de la vie économique pour rééquilibrer les relations entre producteurs et grande distribution.

« La « ferme France » recule depuis 15 ans et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne ».  En affirmant ceci en séance de nuit dans l’hémicycle,  Joël Giraud illustre que la crise agricole n’est pas un mal européen, il s’agit aussi d’un mal français. Dans le collimateur du député des Hautes-Alpes : le déséquilibre entre producteurs et grande distribution qui a favorisé les seconds « au détriment de l’aménagement et de la vitalité de nos territoires, de l’autonomie et de la sécurité alimentaires et de notre commerce extérieur », un déséquilibre instauré par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 auquel le Gouvernement, malgré de nombreux amendements  des députés radicaux de gauche, a toujours refusé de toucher. A la veille de la présentation de la loi Sapin 2 et suite aux engagements du Président de la République et du Gouvernement de changer de doctrine sous la pression du monde agricole, le Député-maire de L’Argentière La Bessée a demandé comment garantir l’efficacité de la révision annoncée de la LME. Derrière cette phrase, Joël Giraud craignait un nouveau lobbying de la grande distribution car, dans le texte présenté ce matin en Conseil des Ministres, de l’aveu même de Stéphane Le Foll, aucune disposition n’est affichée. Pour autant le Ministre de l’Agriculture a annoncé un geste fort : un amendement du gouvernement va être déposé sur trois points

• l’incessibilité des contrats laitiers,
• la réforme de la LME,
• la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.

Pour Joël Giraud c’est une très bonne chose, reste à en connaître le contenu précis.

 

Pour écouter la question cliquer sur la photo.

 

 

Pour écouter la réponse du Ministre cliquer sur la photo.

 

Questions sur la politique agricole du Gouvernement

Troisième séance du mardi 29 mars 2016

1. le président. Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Joël Giraud.

1. Joël Giraud. Monsieur le ministre, ainsi que vous l’avez entendu mille fois dans cet hémicycle et ailleurs, la France traverse une crise agricole majeure, une crise multifactorielle, une crise dont certains aspects relèvent de l’Europe, de l’OMC – l’Organisation mondiale du commerce –, de questions internationales, une crise qui touche plus durement les plus modestes. Pourtant, il y a aussi dans cette crise une part française : nous ne pouvons pas le nier car nous pouvons ici trouver quelques réponses.
   
   Les chiffres sur les surfaces cultivées, sur le nombre d’exploitants et de salariés ou sur la production sont clairs : la « ferme France » recule depuis environ quinze ans, et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne.
   
   Des pans entiers de notre agriculture s’effondrent, avec des conséquences économiques et sociales sur l’emploi, l’aménagement et la vitalité de nos territoires, l’autonomie et la sécurité alimentaire, ou encore notre commerce extérieur.
   
   Plusieurs lois ont tenté d’apporter des réponses : la LOA – loi d’orientation agricole –, la LMA – loi de modernisation de l’agriculture – ou la récente loi d’avenir pour l’agriculture. Ces lois ont eu leur utilité, mais elles manquaient d’envergure, avec des moyens budgétaires faibles et pas à la hauteur des enjeux.
   
   Sur les négociations commerciales, il y a eu la loi Chatel, la LME – loi de modernisation de l’économie –, la LMA, la loi Lefebvre, la loi Hamon sur la consommation, la loi d’avenir. Des parlementaires, sur tous les bancs, ont prévenu : voyant venir le mur pour nos paysans, ils ont klaxonné – en vain.
   
   Depuis 2012, et sous la législature précédente également à titre individuel, les députés radicaux ont défendu des amendements sur ces textes pour rééquilibrer les relations commerciales entre nos agriculteurs et les puissants acteurs de la distribution.
   
   À part de légers ajustements, on nous opposa systématiquement cette doctrine : « On ne touche pas à l’équilibre fragile de la loi de modernisation de l’économie ». Le rapport d’application de la loi Hamon sur la consommation, présenté il y a quelques mois, reprend aussi l’idée qu’il ne faut pas toucher à la LME.
   
   À la suite des manifestations des paysans, le Gouvernement a annoncé un changement de doctrine avec une révision de la LME dans la loi « Sapin 2 ». Elle vise à intégrer des éléments propres aux producteurs, comme le coût de production ou le prix payé, dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Le sujet n’est pas simple car il y a aussi des effets indésirables induits.
   
   

Mais si nous sommes heureux de voir nos idées progresser, nous sommes inquiets car nous connaissons les pouvoirs d’influence des grands acteurs. Ma question sera simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous garantir l’efficacité de la modification annoncée de la LME ?

1. le président. La parole est à M. le ministre.
2. Stéphane Le Foll, ministre. Vous évoquez, monsieur le député, la fameuse loi LME, qui régit les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels. Vous avez vu qu’aujourd’hui l’Association nationale des industries alimentaires, l’ANIA, a publié des chiffres plutôt positifs : l’industrie agroalimentaire a créé 4 600 emplois et le nombre des faillites a diminué, passant de 400 à 276 : l’agroalimentaire tient.
   
   En même temps on constate que les prix sont en déflation constante depuis 2009.
   
   Les représentants des industriels et de la grande distribution que nous avons rencontrés ont été prévenus que si les négociations commerciales ne débouchaient pas sur des résultats positifs – ils l’ont été plus ou moins, mais à la suite d’une pression très forte – le cadre de la LME serait modifié.
   
   Il s’agit de faire en sorte que le prix qui sera finalement payé au producteur soit intégré dans ces négociations commerciales. Aujourd’hui en effet le grand absent de ces négociations, c’est le producteur, qu’il soit laitier, porcin, bovin ou autres. Ce que l’on veut obtenir, c’est que la question du coût de la production soit intégrée à tous les stades de ces discussions, qui sont elles aussi d’une complexité incroyable – les boxs de négociation distinguant entre produits transformés, peu transformés, pas transformés, etc.
   
   C’est ce qu’on va chercher à faire via un amendement gouvernemental au projet de loi qui sera présenté demain en conseil des ministres – cela ne figure pas dans le projet de loi initial parce qu’on a préféré attendre que les négociations commerciales aient eu lieu. Je serai d’ailleurs au côté de Michel Sapin pour défendre le volet agricole du projet de loi.
   
   Ce volet comporte trois points : l’incessibilité des contrats laitiers ; la réforme de la LME ; la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.
3. Thierry Benoit. Très bien !
4. Stéphane Le Foll, ministre. Nous savons tous à qui on s’adresse. Il y a des moments où il faut dire les choses et appeler chacun à ses responsabilités.
   
   La modification de la LME visera donc à imposer aux acteurs de la négociation commerciale de tenir compte des conséquences de la négociation pour les producteurs.

 

Communiqué de Ségolène ROYAL : Interdiction des néonicotinoïdes