Joël GIRAUD

Joël Giraud missionné par Ségolène Royal pour mener la réflexion sur la question de l’irrigation gravitaire en montagne

Joël Giraud est intervenu ce jour en commission élargie sur les crédits 2015 pour l’écologie, le développement et la mobilité durables.
Parlant au nom des députés radicaux, le député des Hautes-Alpes a tenu a saluer l’effort du gouvernement pour concilier  la difficulté d’adapter la nécessaire décarbonisation de l’économie à la préservation de la compétitivité économique de la France.
Le député-maire de l’Argentière a néanmoins souhaité revenir sur trois sujets qui le préoccupent particulièrement :
Tout d’abord sur l’écotaxe, abandonnée pour le moment, ajoutant que les mesures sur la surtaxe diesel, bien que nécessaires, ne sont pas suffisantes. Il en a profité pour rappeler que les problèmes de rénovation des voies ferrées se posent de façon cruciale dans les territoires et doivent être pris en compte.
Il a également abordé le sujet du budget alloué au Parcs nationaux, qui doivent être mieux soutenus selon lui et pour lequel il a déposé un amendement qui sera discuté prochainement.
Enfin, il s’est alarmé des conséquences de la loi sur l’eau en zone de montagne, en particulier sur l'irrigation gravitaire traditionnelle.

La Ministre de l’écologie , Ségolène Royal a demandé au député des Hautes-Alpes de mener un travail de réflexion approfondie dans le cadre d’une mission qui lui sera dévolue et pour laquelle il bénéficiera de l’appui du Ministère sur cette question que la Ministre juge en effet cruciale.
Joël Giraud sera donc chargé de mener ce travail pour apporter des propositions précises dans ce domaine.

Vous pouvez suivre l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse de Ségolène Royal, en suivant les liens ci-dessous:

http://youtu.be/0Vb8E4DfJSc

http://youtu.be/9BvQmKD4FSM

 

Réforme des dotations de fonctionnement des communes. Le gouvernement accepte la proposition de Joël Giraud de prendre en compte les superficies réservées aux espaces naturels et agricoles

Joël Giraud est intervenu ce jour, dans le cadre des questions au gouvernement, pour une nouvelle fois défendre la spécificité des territoires de montagne mais aussi de toutes les zones rurales a fort potentiel environnemental.

Rebondissant sur les déclarations de différents ministres, au premier rang desquels Manuel Valls, lors du 30ème Congrès de l’ANEM les 16 et 17 octobre derniers, où  ceux-ci ont rappelé les enjeux spécifiques de la montagne et sa large contribution à la biodiversité nationale et européenne, le député PRG des Hautes-Alpes a fait une proposition au gouvernement, afin de concilier développement économique et conservation environnementale.
Rappelant les conséquences particulièrement négatives de la baisse des dotations sur les territoires de montagne, il a également souligné celles engendrées par le mode de calcul du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), basé sur le seul revenu par habitant qui n’est pas pour lui un critère objectif ni fiable des réalités économiques, notamment pour les zones frontalières et/ou touristiques de montagne.
Le président du Conseil National de la Montagne a pour cela  proposé une nouvelle piste au gouvernement en demandant  à la  ministre de la décentralisation que les zones à fort enjeu environnemental et notamment les zones de montagne, deviennent demain des territoires pilotes en matière d’évaluation économique des services écosystémiques et que leur capital naturel soit reconnu à sa juste valeur, au travers d’une politique d’adaptation des dotations de fonctionnement ,  ce que le gouvernement a accepté
Une mission a donc été confiée à deux parlementaires et la Ministre s'est engagée à ce que la DGF des communes prenne en compte les superficies réservées aux usages agricoles et environnementaux

Suivre l’intervention http://youtu.be/-vEON6H277Y

comminiqué du ministère de l'agriculture : Cournon « Un an après » : la nouvelle ICHN annoncée se traduit dans les faits

Les annonces faites à Cournon…

A Cournon, le 2 octobre 2013, le Président de la République a annoncé plusieurs points :

• L’ICHN fera l’objet d’une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15% dans toutes les zones.
• Dans un souci de simplification, la PHAE sera remplacée en 2015 et un montant supplémentaire sera intégré à l’ICHN avec un plafond relevé à 75 hectares.
• Le bénéfice de l’ICHN sera étendu aux producteurs laitiers qui n’en bénéficiaient pas aujourd’hui en zone défavorisée ou de piémont.
• Le financement restera de la seule responsabilité de l’Etat.
• L’ICHN sera revalorisée de 300M€ pour atteindre un budget annuel de 1,1 Mds€ à la fin de la période. Au total, 85 000 agriculteurs seront gagnants dans cette réforme.
• 40 ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.

 

…sont tenues

lire la suite :  Téléchargement Cournon n+1 ICHN VF-14 octobre

Joël Giraud, solidaire du désarroi des éleveurs, a signé la pétition contre la prédation du loup

Très attaché à la défense de l’agriculture de montagne, des éleveurs et de la pluriactivité, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud répond toujours présent, dès lors que son agenda le lui permet, à toutes les manifestations locales et rencontres autour de l’élevage et de l’agriculture.  Tel était le cas  cette année où, selon la tradition, comme tous les 4 octobre, le village de La Chapelle-en-Valgaudemar a accueilli la foire à la chèvre avec une tonalité particulière pour cette édition 2014 : une « Grève de la chèvre » avec des enclos exceptionnellement vides afin de protester contre la présence du loup.

Joël Giraud, solidaire du désarroi des éleveurs, a signé la pétition qui a circulé a pu participer à ce grand rassemblement qu’il apprécie particulièrement pour ses échanges avec les professionnels dont la survie économique est menacée de façon croissante par le massacre perpétré par les prédateurs sur les troupeaux.

 

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, aux côtés d'Alain Barban, éleveur

(source : reportage de DICI TV - Publié par Patrick GAUDIN le dim, 05/10/2014) :

http://www.dici.fr/actu/2014/10/05/hautes-alpes-greve-de-la-chevre-la-chapelle-en-valgaudemar-476624

 

 

Transition énergétique et croissance verte : Enthousiasme, ambition et prudence, Joël Giraud donne le ton

Ce mercredi 1^er octobre a marqué le début des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Le député des Hautes-Alpes s’est vu confier par ses homologues du groupe RRDP l’intervention en discussion générale. Ce dernier a rappelé que ce texte majeur arrivait en débat au Parlement après des mois, des jours et des nuits de concertation avec les acteurs socioprofessionnels, au sein du Conseil National de la Transition Energétique créé en 2013.

Le temps est désormais venu, après l’espace laissé à la démocratie participative, de fixer par voix législative, le cap et la stratégie qui doivent être choisis pour cette transition énergétique, à un moment crucial pour le pays, l’Europe et le monde entier.

Pour Joël Giraud « face aux défis lancés par l’évolution climatique, on ne peut pas juste accompagner le changement ». Aussi, les radicaux de gauche qui approuvent globalement le projet, ont déposé de nombreux amendements afin que cette loi soit la plus ambitieuse possible.

Le député haut-alpin a également tiré la sonnette d’alarme : « de trop nombreuses lois sont des catalogues de déclarations de bonnes intentions ». Aussi les radicaux de gauches exigeront une évaluation et un contrôle des mesures mises en place afin de réajuster régulièrement le tir pour rester dans la trajectoire initialement prévue.

 

Joël Giraud et ses collègues amenderont le projet sur divers aspects, notamment sur la micro-hydroélectricité, la précarité énergétique, la gestion des déchets, la rénovation thermique des bâtiments, le gaspillage énergétique et les questions agricoles. De nombreuses avancées ont déjà été validées en commission, comme la récompense aux communes vertueuses qui maitrisent leur consommation d’énergie. Il convient désormais de conforter juridiquement ces positions dans l’hémicycle afin que ce projet aboutisse à la mise en place de mesures concrètes et pragmatiques qui changeront réellement la vie de nos concitoyens au quotidien.

Joël Giraud et ces collègues accueillent ce projet avec enthousiasme et entendent encore l’améliorer, notamment en ce qui concerne l’énergie décentralisée, domaine auquel ils sont très attachés !

Ecouter l’intervention de Joël Giraud :  https://www.youtube.com/watch?v=H_uCdxtLDCc&feature=youtu.be

 

article et video du Point.fr : Gaz à effet de serre : les vaches dispensées d'efforts

Les députés ont exclu en commission les ruminants du futur plan contre les polluants atmosphériques. Et ce, malgré leurs rejets massifs de méthane : http://www.lepoint.fr/environnement/gaz-a-effet-de-serre-les-vaches-dispensees-d-efforts-29-09-2014-1867761_1927.php

 

Communiqué de presse du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Paris, le 26 septembre 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rencontre sur la situation du secteur des fruits et légumes : Stéphane LE FOLL détaille les mesures mises en place pour accompagner le secteur et restaurer sa compétitivité

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a reçu ce matin les responsables nationaux du secteur des fruits et légumes ainsi que les organisations syndicales. Ce point de rendez-vous convenu depuis le 3 septembre (lors de la réunion préparatoire au conseil des ministres européen exceptionnel sur les conséquences de l'embargo) a permis de partager le constat sur la difficulté de la situation de la production de fruits et légumes sous l'effet conjugué des mauvaises conditions climatiques et des effets de l'embargo.

Cette rencontre a été l'occasion pour Stéphane Le FOLL de redire son engagement à trouver des ajustements au niveau communautaire pour étendre la liste des produits éligibles et simplifier le dispositif  de soutien financier en utilisant le cadre des Programmes opérationnels des organisations de producteurs pour que les mesures de soutien de marché (retrait, destruction des surplus, dons aux associations caritative, promotion et recherche de nouveaux marchés) soient les plus efficaces possibles. Le ministre a précisé que la France demanderait également un co-financement des actions de promotion au-delà des actuels 50% afin de se donner toutes les chances d'ouvrir de nouveaux marchés.

Le Ministre a également confirmé les mesures exceptionnelles d'allégement de charges sociales, bancaires, et fiscales annoncées mardi pour permettre aux exploitants en difficulté de passer ce cap difficile et indiqué que celles-ci seront étendues à tout le territoire sous l'égide des préfets, avec la MSA, les banques et les services de l’Etat.

Le Ministre a rappelé l’indispensable sensibilisation de nos compatriotes aux difficultés rencontrées par les exploitants français et a décidé de lancer un programme de communication en partenariat avec Interfel à hauteur de 300 000 euros. Il a également enjoint la grande distribution et la restauration collective à poursuivre et amplifier leurs efforts de mise en avant des produits français.

Cette réunion a été l'occasion d’aborder la question de la compétitivité des exploitations et du coût du travail. Pour les travailleurs saisonniers, le Ministre a confirmé le maintien du TODE dans la prochaine loi de finances, qui, combiné aux allègements de charges du pacte de responsabilité et au CICE permettra une exonération quasi totale dès 2015 des charges patronales sur les salaires jusqu’à 1,25 Smic brut.

Stéphane LE FOLL a indiqué que l’allègement supplémentaire de charges lié au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité pour 2015 dans le secteur des fruits et légumes s’élèvera à 70 Millions d’euros. Le Ministre s’est engagé à ce que le versement des avances au titre du CICE 2014 soit accéléré. Parallèlement le groupe de travail sur la fiscalité agricole annoncé mardi et très attendu par les professionnels permettra de mettre en place une fiscalité plus adaptée aux aléas inhérents à la production fruitière et légumière.

Enfin, au-delà des mesures d’urgence et afin de préparer l’avenir de la filière, Stéphane LE FOLL a annoncé en accord avec l’interprofession la tenue d’Assises des fruits et légumes au printemps 2015 portant notamment sur l’innovation et le développement de nouveaux marchés dans la restauration collective et à l’export.

communiqué de presse du Ministre de l’agriculture suite à la réunion de conclusion du groupe de travail sur la fiscalité mis en place cette année au Ministère pour travailler à des améliorations possibles de certains dispositifs en concertation

Ces mesures, qui concernent la fiscalité liée aux activités de méthanisation très attendue des agriculteurs qui ont des projets en cours, une amélioration de la Dotation pour Aléas pour une utilisation plus aisée de ce dispositif, et une simplification du régime du forfait agricole, seront prises en cette fin d’année dans le Projet de loi Finances pour 2015 et le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2014 de décembre.

Téléchargement 140923 CP Fiscalité agricole

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : étiquetage du vin

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2504
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6450
Date de changement d'attribution : 04/06/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607-2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or lors de l'opération de clarification peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'œuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

Texte de la réponse Les dispositions communautaires en matière d'étiquetage ne prévoient pas pour les boissons alcoolisées l'obligation de mentionner la liste des ingrédients. Toutefois, la Commission européenne doit élaborer un rapport au plus tard le 13 décembre 2014 qui doit permettre d'apprécier si les boissons alcoolisées devront à l'avenir être soumises à cette obligation. Par ailleurs, la Commission a défini à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 la liste des ingrédients ou auxiliaires technologiques qui, présents dans le produit fini, peuvent être de nature à provoquer des allergies ou des intolérances dont certaines peuvent être dangereuses pour la santé des personnes concernées. Ces substances doivent figurer dans l'étiquetage des denrées alimentaires. S'agissant du vin, les études réalisées ont montré que les seuls produits oenologiques pouvant avoir un effet allergène ou d'intolérance sont l'anhydride sulfureux, les produits à base de lait (caséine) et d'oeuf (lysozyme, albumine). La réglementation communautaire impose donc que ces substances soient mentionnées sur l'étiquetage des vins (article 51 du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009). S'agissant des autres ingrédients, des travaux sont en cours au niveau international (Codex Alimentarius, Organisation internationale de la vigne et du vin) pour déterminer parmi les produits oenologiques autorisés ceux qui doivent être considérés comme des additifs et qui seraient susceptibles d'être mentionnés en tant qu'ingrédients dans l'étiquetage des produits vitivinicoles.

Contribution financière des communes à la gestion des forêts : Il n’y aura pas d’augmentation

La Fédération nationale des Communes forestières , reçue vendredi 19 septembre 2014 par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et qui avait le soutien de nombreux parlementaires de montagne dont le depute PRG des Hautes Alpes, Joel Giraud, a obtenu le retrait du projet d'augmentation de la contribution financière des communes à la gestion des forêts des collectivités, dans le respect du Contrat d'Objectifs et de Performance signé entre l'Etat, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières pour 2012-2016.

Il n'y aura donc pas de majoration demandée aux Communes forestières dans le projet de loi de finances pour 2015.