Joël GIRAUD

Mission pour l'irrigation en zones de montagne

Dans le cadre de la mission que le Premier Ministre vient de confier au député auprès de la ministre de l'Ecologie sur le thème de l'irrigation en montagne, Joël Giraud vient d'effectuer une série d'auditions dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales ces lundi 1er et mardi 2 juin.

Accompagné de Messieurs Etienne Lefebvre (Inspecteur général ministère écologie) et Roland Renoult (Ingénieur général ministère de l'agriculture), le député des Hautes-Alpes a rencontré de nombreux professionnels concernés par la problématique de l'irrigation en montagne et effectué plusieurs visites de terrain.

Dans les Hautes-Pyrénées, il était notamment reçu par sa collègue députée Jeanine Dubié et accueilli par les représentantes de l’État, Madame la Préfète, Madame la Sous-Préfète et de nombreux acteurs économiques locaux, agriculteurs ou consulaires et des élus locaux.

Au programme des 1er et 2 juin 2015 :

Réunion de travail à Argelès-Gazost, visite de la commune d’Adast qui  a connu d’énormes dégâts à la suite d’éboulement de terrains liés au mauvais entretien des canaux, visite du Canal du Gabarret, géré par l’ASA de la plaine de St Savin, visite du Canal des Moulins, Lau-Balagnas au niveau du gave d’Azun, canal qui serpente, via Argelès-Gazost – parc thermal notamment – jusqu’à Ayzac-Ost.

Le lendemain, périple au col Rigat, Err, Barrage de Vinça : présentation de prises d'eau,enjeux transfrontaliers.

Divers sujets ont pu être abordés, tels que les spécificités de l'irrigation en zone montagne méditerranéens, l'irrigation en montagne pièce maîtresse de l'écosystème, l'importance du travail accompli pas les irrigants, disponibilité de la ressource, redevances ...

 

Téléchargement Independant midi libre mission irrigation PO 040615

Joël Giraud a poursuivi sa mission  dans les Hautes-Alpes.

Il s'est rendu jeudi 4 juin à Laragne Montéglin pour visiter une exploitation, puis en mairie de Saint Maurice en Valgaudemar sur la problématique des fontaines.

Vendredi 5 juin :  visite du grand canal de ville à Briançon   et des canaux de Pont de Cervières.

Plusieurs acteurs économiques et institutionnels (la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes et celle des  Alpes de Haute Provence, le SMADESEP, des responsables d'ASA, la Fédération Départementale des Structures d'irrigation et de gestion de l'eau des Hautes-Alpes, la CLEDA, le Conseil Départemental...) ont été auditionnés en Préfecture après la conférence de presse qui a eu lieu en Préfecture.

 

Téléchargement Mission irrigation Hautes-Alpes DL du 8 juin 2015

Téléchargement Mission irrigation Laragne DL du 9 juin 2015

 

LIRE LA SUITE :  Téléchargement ALPES ET MIDI LA BATAILLE DE L'EAU 110615

Les visites sur les territoires se termineront mi-juin par un déplacement en Corse avant la rédaction finale du rapport.

communiqué du ministère Ségolène Royal présente le Plan d’action en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages

Ségolène Royal présente le plan national d’action « France Terre de Pollinisateurs » avec pour objectif :
- d’appliquer sur 20 % du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs,
- d’augmenter de 30 % les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur les bordures vertes des routes françaises en généralisant le fauchage tardif (12 000 km dès cette année),
- d’installer 5 000 gîtes à insectes et ruchers avec les collectivités,
- d’atteindre zéro perte d’espèce de pollinisateur.
Concernant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, la France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes et prévoit :
- une saisine de l’ANSES pour prévoir quelles nouvelles interdictions appliquer en France et dans quel calendrier en prenant en compte les réévaluations européennes,
- l’accélération de la réévaluation scientifique par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA),
- la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2 tel que mis en place par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.
Retrouvez tous les documents en ligne :
- Présentation du Plan national d’action « France, Terre de Pollinisateurs »,
- Ségolène Royal généralise les actions en faveur des pollinisateurs sur les
12 000 kilomètres du réseau routier national,
- Dossier sur les actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête
de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages,
- Guide de gestion écologique des espaces verts urbains et péri-urbains
« favoriser les abeilles sauvages et la nature en ville ».

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Abeilles-et-pollinisateurs.html

 

 

communiqué du ministère de l'agriculture : Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs.Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Les chefs d'entreprise désireux d'accueillir des apprentis ou stagiaires mineurs sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendus.

Le premier décret introduit une simplification administrative importante pour  l'accueil des jeunes en formation dans l'entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger  auprès de l'inspecteur  du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de dix-huit ans est remplacée par un régime déclaratif. Ainsi, à partir du 2 mai 2015,  l’employeur et le chef d’établissement devront déclarer à l’inspection du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant. Cette déclaration porte sur  le lieu de formation. Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail et précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir affecter le jeune à ces travaux. Cette déclaration simplifiée aux seules informations pertinentes sera valable pendant trois ans et peut être établie à tout moment par l'employeur ou le chef d’établissement avant l'affectation du jeune à ces  travaux. L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, dans le cadre régulier de ses missions de suivi et de contrôle, que les conditions de santé et de sécurité du jeune de moins de dix-huit ans sont respectées. Elle pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d'enseignement, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques.

 Le second décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans et permet l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment  la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.Il permet également, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé à son utilisation. Cela concerne notamment les travaux sur toiture. Cette réforme s’adresse aux jeunes qui pourront apprendre leurs métiers y compris sous l’angle de la sécurité, dans des conditions réelles de l'entreprise tout en bénéficiant d'un niveau de protection inchangé, et s’adresse aux employeurs qui pourront les accueillir en stage ou en apprentissage avec des procédures administratives allégées. Cette réforme mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, professionnels, spécialistes de la prévention des risques, établissements d’enseignement, participe pleinement au développement d’une formation professionnelle des jeunes de qualité et garante d’une insertion professionnelle réussie.

Téléchargement 150424 Simplification du travail des apprentis et jeunes en stage

Téléchargement 150424 mineurs_agri

Les transferts de droits à paiement entre fermiers seront donc possibles, au même titre que les transferts entre agriculteurs propriétaires de leurs terres

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE L'AGRICUTLURE

Mise en œuvre de la PAC 2015 : Stéphane LE FOLL obtient l’accord de la commission pour le  transfert des droits entre fermiers

Le 10 mars, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, s’était engagé auprès des organisations professionnelles agricoles à ce que les fermiers puissent, au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB). Une incertitude juridique existait en effet quant à cette possibilité.

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France cette possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

Un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.

Stéphane LE FOLL a indiqué : « Il s’agit là d’un point majeur pour une application équitable de la PAC, qui permet de traiter toutes les situations sans discrimination entre les propriétaires exploitants et les fermiers ».

courrier de la Direction Générale de l' Environnement de la Commission européenne sur l’ICHN.

Messieurs les représentants des organisations agricoles et associations de la montagne,
Je vous remercie pour votre courrier du 20 février 2015 relatif à la mise en oeuvre de
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en France (ICHN).
Vous me faites part de vos préoccupations quant aux prochaines modalités d'application de
cette mesure pour le maintien de l'agriculture en montagne.
Je prends note de vos remarques et je vous assure que je suis sensible à ce dossier.
L'ICHN, particulièrement en zone de montagne, doit apporter une réelle contribution indirecte
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne, et notamment en
matière de biodiversité, dans la mesure où ICHN participe aux 30% dédiées à
l'environnement, selon l'article 59-6 du règlement 1305/2013. Etant donné la proportion
important de l'enveloppe ICHN qui est proposée dans les programmes français concernés
par les zones de montagne, il y a lieu de s'assurer que la programmation de cette mesure
s'insère correctement dans l'approche stratégique de ces régions comme prévue par le
règlement, et qu'elle contribue réellement au domaine prioritaire 4A (préservation de la
biodiversité). Cela ne peut se faire sans la préservation des exploitants en zone de
montagne, dont j'apprécie le travail extraordinaire, qui permet à l'ensemble de la société de
bénéficier de la préservation des estives et alpages à haute valeur naturelle, essentielle pour
maintenir l'attractivité des paysages de montagne traditionnels. -
C'est pourquoi la conception du dispositif ICHN est suivie de près par mes services, en
étroite collaboration avec les services du Commissaire Phil HOGAN qui sont chefs de file,
dans les limites permises par le cadre réglementaire. Nous veillons par exemple à ce que
cette mesure puisse avoir un réel effet pour éviter la déprise agricole de tous les exploitants
situés dans ces zones tout en répondant également à des objectifs environnementaux.
Je vous prie de croire, Messieurs les représentants des organisations agricoles et
associations de la montagne, à ma profonde reconnaissance de votre contribution de terrain
à la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union Européenne.

Joël GIRAUD en mission pour l’irrigation en montagne

Depuis plusieurs années, depuis même son premier mandat, le député radical de gauche Joël GIRAUD attire au mieux les sourires convenus de ses collègues élus des grandes métropoles et des plaines voire même les moqueries de certains mais il fait l'unanimité sur tous les bancs des députés de montagne en défendant les spécificités de l'irrigation en montagne.
Les ministres de l'agriculture et ceux de l'environnement se sont succédés sous les gouvernements de François FILLON, Dominique de VILLEPIN, Jean-Marc AYRAULT… sans que le député-maire de L'Argentière n'arrive à faire entendre la voix de la montagne mais cette fois, il a été écouté et entendu et le gouvernement a choisi une procédure à la fois rare et lourde pour que le dossier soit instruit, celle de parlementaire en mission, avec nomination par le Premier Ministre publiée au Journal Officiel, placement en mission auprès de la Ministre de l'Ecologie et plus encore les moyens de l'Agence de l'Eau et du Conseil General du Développement Durable à disposition pour enfin sortir de l'anonymat ces thèmes prioritaires pour la vie en montagne : l'irrigation gravitaire, les fontaines publiques, les débits réservés. Ce sont des chantiers  qui impactent l'agriculture, la ressource en eau, la biodiversité et les risques naturels

Pour Joël GIRAUD : «  il y a au gouvernement des ministres qui écoutent et ne font pas qu'ânonner les fiches techniques qu'on leur tend. Ségolène ROYAL est de ces ministres qui ont de la considération pour les parlementaires et qui prennent des décisions. Les débats budgétaires fin 2014, où j'étais intervenu fortement après avoir fait rencontrer les acteurs de cette filière à Ségolène ROYAL lors de sa visite à Vallouise l'été dernier l'ont convaincu que ce sujet n'était pas à laisser en friche. Ségolène ROYAL vient à l'écoute des territoires quand elle se déplace et ce n'est pas qu'une posture ».

L’inquiétude est,  qu'à terme, à cause de la loi sur l'eau, nous n'ayons plus de canaux d'irrigation gérés collectivement par des bénévoles car les contraintes administratives et financières sont incompatibles avec ce mode ancestral de gestion économe de la ressource en eau, mais aussi de voir fermer toutes les fontaines publiques qui font le charme de nos villages car l'eau qui y coule fait l'objet d'une redevance alors que dans les deux cas, cette eau est rendue au milieu naturel. Il s'y ajoute le problème des débits réservés où il faut trouver une solution définitive pour que certaines filières (arboriculture en premier lieu) ne soient pas la victime économique de mesures nationales inadaptées.

Pour mener à bien cette mission,  il y aura beaucoup de visites de terrain, le lieu auquel on doit toujours penser en légiférant. Et du Valgaudemar à l’Embrunais , du Buëch au Briançonnais mais aussi ailleurs dans la France des Massifs, le Président du Conseil National de la Montagne sera  sur le terrain.

Lors de sa visite au Parc National des Ecrins, Joël Giraud avait organisé une rencontre entre Ségolène ROYAL et Gilbert TAVAN Président de la Fédération des Irrigants Hauts-Alpins.

Téléchargement Lettre mission irrigation JOEL GIRAUD signée 160315

Téléchargement Décret mission irrigation JGIRAUD17032015

question écrite au gouvernement : conséquences qu'entraîneraient les ratifications des accords commerciaux avec le Canada et les États-unis

Question N° 76667 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences qu'entraîneraient les ratifications des accords commerciaux avec le Canada et les États-unis. Alors même que le CETA autorise le Canada à exporter 50 000 tonnes de viandes bovines à droits de douane nuls, ce sont des quantités beaucoup plus importantes qui devraient être exigées par les États-unis. Ce faisant, ces conséquents volumes d'exportations conjugués au fossé compétitif qui sépare nos deux modèles agricoles entraîneront inéluctablement une baisse des cours agricoles qui mettra en péril le cheptel français. Or ces craintes se posent avec une certaine acuité sur le segment de la bavette d'aloyau qui est spécifiquement visé par les éleveurs américains. En effet, celui-ci est largement délaissé par le marché américain tandis qu'il est très prisé en Europe. Par conséquent, les professionnels du secteur souhaiteraient que la viande bovine soit exclue du champ des négociations du TTIP ou qu'a minima le marché de l'aloyau bénéficie d'une protection spécifique ou encore qu'une action concertée soit entreprise dans le cadre sanitaire réglementaire. Aussi, il aimerait connaître la stratégie du Gouvernement pour défendre et protéger les intérêts de cette filière dans le cadre des négociations en cours.

question écrite au gouvernement : atermoiements de la Commission européenne pour la mise en place d'un étiquetage fiable

Question N° 76323 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les atermoiements de la Commission européenne pour la mise en place d'un étiquetage fiable de l'origine nationale des viandes fraîches et transformées. Après avoir laissé entendre, lors de sa prise de fonction, qu'il fallait répondre rapidement à la volonté des consommateurs de mieux connaître l'origine de la viande dans les aliments transformés, le commissaire en charge du dossier, M. Vytenis Andriukaitis, semble considérer que le règlement d'exécution du 13 décembre 2013 totalement insuffisant peut, moyennant quelques modifications mineures, être reconduit en avril 2015. En conséquence, il lui demande d'user de son influence, lors des réunions périodiques des ministres en charge de l'agriculture et de la protection des consommateurs, pour obtenir de la Commission européenne une politique d'étiquetage rigoureuse et transparente.

Note du Ministère de l’agriculture concernant les derniers arbitrages sur l’ICHN.

La nouvelle ICHN à partir de 2015 : détail des paramètres permettant son ciblage
Le Commissaire européen en charge de l’agriculture a enfin donné son accord sur la dernière proposition
transmise par les autorités françaises. Le Ministre l’a annoncé le 10 mars. Bien qu’il se soit agi de points
relevant normalement de la subsidiarité nationale et dans la continuité de ce qui existait précédemment, la
Commission a souhaité porter un regard très détaillé sur ces demandes françaises. La négociation a duré
plusieurs mois car le Ministre n’a pas voulu renoncer aux objectifs de ciblage de cette aide importante,
partagés avec les professionnels agricoles. C’est finalement un compromis très proche des demandes
initiales de la France qui a été retenu, avec le maintien des critères fondamentaux.
Pour certains critères, les évolutions s’appliquent uniquement pour les zones de montagne. Pour d’autres, ils s’appliquent dans toutes les zones défavorisées.
Revalorisation de l'ICHN
Taux de chargement
Part de la surface agricole située en zones défavorisées
Critère des revenus non agricoles
Majorations pour les élevages ovins/caprins et pour les élevages mixtes bovins/porcins
Intégration de tous les producteurs de lait
ICHN pour les productions végétales
Critères d’éligibilité

lire l'intégralité de la note : Téléchargement Note DGPAAT_ICHN 2015 finale (2)

communiqué du ministère de l'agriculture : Stéphane LE FOLL annonce une aide complémentaire à l’agriculture biologique pour faire face à l’augmentation des surfaces en 2014

Stéphane LE FOLL annonce une aide complémentaire à l’agriculture biologique  pour faire face à
l’augmentation des surfaces en 2014.
 
Face à la progression exceptionnelle des surfaces en agriculture biologique en 2014, l’enveloppe
d’aides mobilisée, bien qu’en augmentation de 16 millions d’euros (passant de 87 millions en 2013 à

103 en 2014, conformément aux engagements du Programme Ambition bio), ne permettait pas de
répondre à l’ensemble des demandes au niveau maximum.
 
En cohérence avec son objectif de soutenir le développement de l’agriculture biologique, le
Ministre annonce donc le déblocage de moyens complémentaires permettant d’aider chaque agriculteur
bio au niveau prévu initialement pour 2014. Cette aide sera versée dans le courant de l’été.
 
Depuis 2012 le Gouvernement fait du développement de l’agriculture biologique une priorité. C’est
le sens du Plan « Ambition bio 2017 » présenté en 2013 dont l’objectif est le doublement des
surfaces en bio d’ici 2017. Pour y parvenir les moyens financiers dégagés par le Gouvernement sont
sans précédent.
 
Pour la période 2015-­‐2020, la réforme de la PAC négociée par Stéphane LE FOLL permettra de
doubler les aides à la bio, en les portant à 180 millions d’euros en 2020 (par rapport à 2012). Sur
l’ensemble de la période 2015-­‐2020, cet encouragement à la bio représentera ainsi une enveloppe
moyenne de 160 millions d’euros par an.
 
Stéphane LE FOLL a déclaré : « Je me félicite de la progression continue de l’agriculture
biologique dans notre pays. Elle est désormais la troisième de l’Union européenne et vient de
dépasser les superficies en bio en Allemagne. Il était important pour moi, malgré les contraintes
budgétaires de
pouvoir envoyer un message de confiance à la filière en garantissant le niveau d’aide prévu ».