La nouvelle ICHN à partir de 2015 : détail des paramètres permettant son ciblage
Le Commissaire européen en charge de l’agriculture a enfin donné son accord sur la dernière proposition
transmise par les autorités françaises. Le Ministre l’a annoncé le 10 mars. Bien qu’il se soit agi de points
relevant normalement de la subsidiarité nationale et dans la continuité de ce qui existait précédemment, la
Commission a souhaité porter un regard très détaillé sur ces demandes françaises. La négociation a duré
plusieurs mois car le Ministre n’a pas voulu renoncer aux objectifs de ciblage de cette aide importante,
partagés avec les professionnels agricoles. C’est finalement un compromis très proche des demandes
initiales de la France qui a été retenu, avec le maintien des critères fondamentaux.
Pour certains critères, les évolutions s’appliquent uniquement pour les zones de montagne. Pour d’autres, ils s’appliquent dans toutes les zones défavorisées.
Revalorisation de l'ICHN
Taux de chargement
Part de la surface agricole située en zones défavorisées
Critère des revenus non agricoles
Majorations pour les élevages ovins/caprins et pour les élevages mixtes bovins/porcins
Intégration de tous les producteurs de lait
ICHN pour les productions végétales
Critères d’éligibilité
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