Joël GIRAUD

Assemblée Nationale : Joël Giraud tire à vue sur les déclarations de Donald Trump et demande au Gouvernement de riposter, non par la force et l’intimidation, mais au moyen du droit

Pour Joël Giraud, dans l’optique de contrecarrer l’offensive anti-européenne de Donald Trump, « il ne suffit pas de déclarer que ses propos sont inadmissibles ». Dans la mesure où le Président élu des Etats-Unis utilise la force et l’intimidation, il faut opposer le droit car « l’Europe est – et restera - un espace public fondé sur le droit ».

En fait, le député PRG des Hautes-Alpes craint surtout que, face au dumping fiscal et social que Donald Trump veut imposer au monde, l’Europe réagisse par de nouvelles dérégulations et libéralisations qui la tueraient en faisant passer le lien transatlantique avant le lien européen. Sa crainte est d’ailleurs étayée par la mollesse de la réaction d’Angela Merkel, pourtant littéralement insultée par le Président élu des Etats-Unis.

Joël Giraud a donc demandé au Gouvernement une réponse ferme sur le droit en proposant la création au niveau européen du même office que celui qui existe aux Etats-Unis (Office of Foreign Assets Control) pour déjouer leur offensive juridique et en rappelant que la Grande-Bretagne, tant qu’elle est membre de l’Union Européenne, ne peut pas nouer seule un partenariat commercial avec les Etats-Unis et que la règle de préférence communautaire prévaut au sein de l’Union Européenne.

Sur le sujet de l’extraterritorialité de la loi américaine, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Etrangères, a indiqué que l’Assemblée Nationale s’était saisie de la question. Un rapport a en effet été réalisé par les députés Pierre Lellouche (LR) et Karine Berger (PS) et le ministère des affaires étrangères entend accélérer les travaux pour formuler des propositions au niveau européen afin de ne pas demeurer dans une situation aussi inéquitable, portant atteinte aux intérêts de la France et de l’Europe.

Mais le Ministre est resté évasif sur les autres questions, les renvoyant à la prise de fonction du nouveau secrétaire d’Etat américain, sans vraiment répondre aux suggestions très pragmatiques de Joël Giraud.

Vidéo de la question de Joël Giraud suivie de la réponse de Jean-Marc Ayrault:

 

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : "Hautes-Alpes : travailleurs détachés, J.Giraud interpelle le ministre à l’Assemblée"

Consulter le site : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/56533/hautes-alpes-travailleurs-dtachs-j-giraud-interpelle-le-ministre--l-assemblehttp://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/56533/hautes-alpes-travailleurs-dtachs-j-giraud-interpelle-le-ministre--l-assemble

16 Janvier 2017

 

POLITIQUE / L'Union européenne est en train de réviser sa directive sur les travailleurs détachés, qui date de 1996. Joël Giraud, député (PRG) des Hautes-Alpes, demande la révision de la directive et le gouvernement s'engage à mettre fin à ce dumping social.

 

-Hautes-Alpes-

 

Elle fait partie des réformes qui divisent profondément l'Union européenne : la directive sur les travailleurs détachés. Le texte actuellement en vigueur, et qui date de 1996, stipule qu'un travailleur, citoyen européen « détaché » dans un autre pays de l'UE, continue de bénéficier, pendant un temps donné, des conditions de rémunération de son pays d'origine. En clair, un travailleur étranger, de l’Union Européenne, sera payé sur la base du smic en France, tout en payant ses cotisations sociales dans son pays d’origine, tout comme son employeur. Une règle qui depuis l’élargissement de l’Union accrut le dumping social des bas salaires, car comme le précise le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, « des abus ont été relévé, avec des salaires moins élevés à travail équivalent dans leurs pays d’acceuil. »

Ainsi en mars 2016, Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, a présenté un texte censé réviser la législation, avec comme principe « à travail égal, salaire égal », afin d'aligner leurs conditions de rémunération sur celles de leurs collègues locaux employés par la même entreprise.

 

« Il faut mettre un terme au dumping social qui concerne tous les territoires frontaliers»

C’est en substance, l’appel lancé par le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, lors des questions à l’Assemblée Nationale, consacrée à l’Europe sociale. Un dumping social que constitue le détournement de la directive actuelle sur les travailleurs détachés qui sont aujourd’hui « environ 300.000 en France, - 285 025 en 2015, selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). Ndlr – parfois dans des conditions de vie et de travail indécentes », argumentait le député, face au secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, Harlem Désir.

 

 

 

« La France est en première ligne sur ce sujet »

Dans sa réponse, Harlem a exprimé l’intention de la France de « lutter », dans le cadre des discussions européennes sur la révision de la directive, contre les différents abus. « En effet, la commission européenne propose notamment d’instaurer le principe de salaire égal à travail égal, de réaffirmer le caractère temporaire du détachement et de mettre en place un encadrement accru des entreprises intérimaires et des chaines de sous-traitance. » Harlem Désir a précisé que la France a émis des propositions pour endiguer le développement des sociétés « boîtes aux lettres » qui sont créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs et contourner ainsi les droits sociaux qui s’appliquent dans l’État où s’effectuent les travaux.

La France œuvre également pour que les droits sociaux des travailleurs détachés soient mieux protégés, notamment en matière d’hébergement. En effet, il a été observé que « des employeurs retranchaient les frais d’hébergement au salaire de ces travailleurs. » Par ailleurs, l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises que « les conditions d’hébergement des travailleurs détachés étaient indécentes. »

Enfin, le secrétaire d’État rappelle qu’il « ne s’agit pas de remettre en cause le principe de liberté de circulation mais de s’assurer que cette liberté ne se traduise pas par des conditions salariales et sociales inégalitaires entre les travailleurs détachés et leurs homologues du pays d’accueil. »

 

Travailleurs détachés : Joël GIRAUD demande la révision de la directive et le gouvernement s'engage à mettre fin à ce dumping social

En séance de questions à l’Assemblée Nationale consacrée à l’Europe sociale, le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a demandé qu’il soit mis un terme au dumping social que constitue le détournement de la directive actuelle sur les travailleurs détachés qui sont aujourd’hui environ 300.000 en France, parfois dans des conditions de vie et de travail indécentes.

La réponse d’Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, s’est avérée très claire. Il a exprimé l’intention de la France de lutter, dans le cadre des discussions européennes sur la révision de la directive relative aux détachements de travailleurs de 1996, contre les différents abus.
Cette volonté semble se traduire en actes. En effet, la commission européenne propose notamment d’instaurer le principe de salaire égal à travail égal, de réaffirmer le caractère temporaire du détachement et de mettre en place un encadrement accru des entreprises intérimaires et des chaines de sous-traitance.
En particulier, Harlem Désir a précisé que la France a émis des propositions pour endiguer le développement des sociétés « boites aux lettres » qui sont créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs et contourner ainsi les droits sociaux qui s’appliquent dans l’État où s’effectuent les travaux. Il est essentiel de mettre un terme à ces pratiques qui engendrent d’importantes distorsions de concurrence notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture et du transport routier. La France œuvre également pour que les droits sociaux des travailleurs détachés soient mieux protégés, notamment en matière d’hébergement. En effet, il a été observé que des employeurs retranchaient les frais d’hébergement au salaire de ces travailleurs. Par ailleurs, l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés étaient indécentes.
Le secrétaire d’État rappelle qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de liberté de circulation mais de s’assurer que cette liberté ne se traduise pas par des conditions salariales et sociales inégalitaires entre les travailleurs détachés et leurs homologues du pays d’accueil.

Joël Giraud se félicite donc d’observer que le gouvernement s’engage sur la scène européenne pour mettre fin au dumping social, aux distorsions de concurrence et au traitement indigne réservé aux travailleurs détachés.

 La question de Joël GIRAUD :

La réponse du Ministre Harlem DESIR :

 

Lu sur le site web du Firgaro

Migrants: Le Roux souhaite un "dialogue renforcé" avec Londres

• Mis à jour le 21/12/2016 à 16:51

Consutler le site web du journal Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/12/21/97001-20161221FILWWW00185-migrants-le-roux-souhaite-un-dialogue-renforce-avec-londres.php

 

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souhaité aujourd'hui un "dialogue renforcé" avec Londres afin de trouver "une solution conforme aux intérêts" des migrants mineurs présents en France, qui souhaitent rejoindre un membre de leur famille en Grande-Bretagne.

Quelque 1950 jeunes migrants avaient été pris en charge après le démantèlement de la "Jungle" de Calais et relogés dans des centres d'accueil en France, dans l'attente de l'examen de leur demande de transfert par les autorités britanniques.

"Une partie des mineurs ont pu rejoindre aujourd'hui l'Angleterre, c'est notamment le cas de 866 d'entre eux, dont 468, je veux être précis, depuis l'évacuation de Calais", a indiqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député (Radicaux de gauche) Joël Giraud. "C'est-à-dire qu'il reste aujourd'hui 1200 mineurs dans les Centres d'accueil et d'orientation mineurs (...). Il y a des manifestations de désarroi, il y a aussi des manifestations de désespoir, mais notre objectif, pour chacun de ces jeunes, est que tous les droits lui soient ouverts", a-t-il ajouté.

"Il y a des décisions qui doivent être prises à nouveau, et notamment le dialogue avec le Royaume-Uni doit être renforcé, il y a des situations individuelles qu'il faut régler et qui ne sont pas compréhensibles pour des jeunes qui ont été séparés, notamment d'une partie de leur famille, il doit y avoir aussi un accueil complémentaire et de façon très diplomatique, vous le comprendrez, j'appelle aujourd'hui à ce que nous trouvions, nos deux pays, une solution conforme aux intérêts de ces mineurs", a souligné le ministre de l'Intérieur.

Des inquiétudes sont apparues ces derniers jours, après des articles dans la presse britannique notamment, s'alarmant d'une possible fermeture des portes du Royaume-Uni.

Londres s'est engagé à accueillir tous les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne et à "étudier" les dossiers de ceux "dont l'intérêt supérieur serait de rejoindre ce pays". Mais le gouvernement britannique a resserré ses critères mi-novembre: il fallait avoir 12 ans ou moins, ou être exposé à un risque élevé d'exploitation sexuelle, ou bien avoir 15 ans ou moins pour les Syriens ou Soudanais.

Le Royaume Uni ferme la porte aux migrants mineurs ayant de la famille sur son territoire. Joël Giraud interpelle le Ministre de l'Intérieur sur ce scandale humanitaire et ses conséquences en France

Le député des Hautes-Alpes a clos la séance des Questions au Gouvernement de ce jour en posant la dernière question de l’année au Ministre de l’Intérieur en lui demandant d’agir en faveur des migrants mineurs isolés.

Presque deux mois après le démantèlement de la jungle de Calais, ce sont quelques 7000 réfugiés qui ont été ainsi dirigés vers des Centres d'Accueil et d'Orientation, les CAO. Parmi ces migrants, 1950 mineurs non accompagnés ont été acheminés vers des centres dédiés et ont pu rencontrer des agents britanniques pour faire valoir leur droit à rejoindre leur famille au Royaume-Uni.
Craignant cependant des blocages politiques au Royaume Uni, plus d’une centaine de parlementaires français avaient adressé fin octobre une lettre ouverte à la ministre de l’intérieur britannique pour demander au Royaume-Uni d’accueillir « immédiatement » les mineurs isolés de Calais. Ainsi un peu plus de 400 mineurs ont pu faire l’objet d’un transfert vers le Royaume-Uni et faire aboutir leur projet migratoire.

Mais pour le ministre britannique de l'immigration « la porte du Royaume-Uni est désormais fermée pour les mineurs » qui «sont en sécurité aux bons soins des autorités françaises » (sic). Joël Giraud n’a pas manqué de railler Robert Goodwill en voyant dans ses dires une forme très particulière d’humour noir britannique en cette période de l’Avent mais aussi « le point godwin » du cynisme.

Bruno Le Roux , conscient des diverses manifestations de désarroi et de désespoir chez ces jeunes dont certains ont décidé d'attenter à leurs jours, est bien déterminé à faire en sorte d’atteindre l’objectif que le Gouvernement s’est fixé, c’est-à-dire que tous les droits leur soient ouverts.

À ce jour, ils sont encore 1200 à attendre d’être fixés sur leur sort.

« Il y a des décisions à prendre et notamment celle de renforcer le dialogue avec le Royaume Uni afin de régler des situations individuelles à ce jour incompréhensibles et prévoir un accueil complémentaire. C’est ensemble que les deux pays doivent trouver une solution conforme aux intérêts de ces mineurs ».

Ecouter les interventions en cliquant sur la photo :

Joël GIRAUD interroge dès demain le nouveau Premier Ministre sur le populisme en France et en Europe

Après les élections en Autriche et le référendum en Italie, Joël GIRAUD interrogera demain aux questions d’actualité le nouveau Premier Ministre Bernard CAZENEUVE, un proche du Parti Radical de Gauche puisqu’il fit ses débuts en politique comme dirigeant des jeunes radicaux de gauche, sur le message de paix, de sécurité et de prospérité qu’il portera en France et en Europe pour que ce dernier redevienne un motif d’espoir, porteur de civilisation dans une Europe qui a mal à ses populismes.

Berlin : un patronat et des parlementaires plus inquiets du Brexit qu'en France

La délégation française de l’Assemblée Nationale amenée par le Président Claude BARTOLONE accompagné de quelques députés dont Joël GIRAUD, a rencontré à la fois des collègues parlementaires très inquiets de la situation instable créée par le Brexit mais tout autant des turbulences en Autriche mais surtout en Italie alors que le résultats des élections de dimanche n’étaient pas encore connus. Toutes et tous, à l’image de Michaël ROTH, ministre délégué aux affaires européennes, ont défendu une ligne dure contre Londres qui, cette fois, ne doit pas revenir par la fenêtre d’un accord privilégié, mais aussi une nécessaire solidarité des  27 pays qui implique d’aller plus loin que le traditionnel axe franco-allemand. Même résonnance chez les patrons des grandes firmes avec parfois une ligne plus soft car elles ont beaucoup de salariés et de laboratoires de recherche en Grande Bretagne, mais une même inquiétude qui tranche avec leurs homologues français. Un déplacement utile pour avoir a minima une analyse commune du Brexit pour mieux répondre aux enjeux qu’il pose.

Claude BARTOLONE et le Président de la Commission des Affaires Européennes du Bundestag Gunther KRICHBAUM entouré de (de gauche à droite) Rudy SALLES, député des Alpes-Maritimes, Joël GIRAUD, Pierre LEQUILLER, député des Yvelines

BREXIT Le député Joël Giraud à Berlin cette semaine

Dans le cadre de la mission parlementaire sur les suites du référendum britannique de sortie de l’Union Européenne, le député PRG Joël Giraud, secrétaire de la mission, accompagnera le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone mercredi et jeudi à Berlin et rencontrera la communauté d’affaires berlinoise (Airbus, Bayer, BMW, …) et s’entretiendra avec les fondations Jacques Delors et Konrad Adenauer, le président du Bundestag Norbert Lammert, le conseiller Europe d’Angela Merkel et le Ministre délégué aux Affaires Européennes Michaël Roth

Élections présidentielles américaines. La réaction de Joël Giraud.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Si l'on veut une preuve que le monde devient fou, celle-là en est la meilleure illustration.

Le 21ème siècle devient celui de tous les populismes et l'élection de Donald Trump est un défi à la démocratie qui, comme dans les années 30, utilise et abuse les voies démocratiques.

 Celles et ceux qui n'ont pas compris ce qui risque d'arriver en France doivent se réveiller et cesser de se définir à l'aune de leurs simples egos ou de leurs nuances politiques parfois artificielles, mais aussi, comme nous l'avons fait par exemple pour la loi montagne, montrer aux électrices et aux électeurs que l'on peut s'entendre sur ce qui fait l'essentiel de leurs  préoccupations du quotidien. 

Devant les institutions financières interrogées dans le cadre du BREXIT, Joël GIRAUD demande des réformes financières allant dans le sens d’une meilleure éthique

Et si l’on profitait du Brexit pour moraliser la finance internationale ? C’est la question posée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD devant le Gouverneur de la Banque de France, la directrice générale du Trésor, le Président de l’Autorité des marchés financiers et le délégué général de Paris Europlace qui mène une opération de séduction pour attirer les grands PDG bancaires qui souhaitent délocaliser depuis la Grande-Bretagne leurs activités. Cette intervention faisait suite à une charge contre la taxe sur les transactions financières censée faire fuir les investisseurs alors qu’elle a été augmentée à 0,3 % en France à l’initiative de plusieurs députés dont Joël GIRAUD tandis qu’elle est à 0,5 % à Londres. Le député des Hautes-Alpes est revenu sur les mesures attractives votées dans la loi de finance :
- avantages fiscaux des impatriés sous la forme d’une exonération de taxe pour les employeurs avec effet rétroactif au 6 juillet, dispositif possédant un double avantage car il n'a pas d'équivalent en Allemagne et la Grande-Bretagne est en train de réviser à la baisse les avantages de son propre dispositif fiscal ;
- baisse programmée de l'impôt sur les sociétés, opération séduction qui a de quoi convaincre.
D’où sa demande, au-delà de l’économie et de la finance, de profiter du Brexit pour faire des réformes financières relevant d’enjeux éthiques et de civilisation.
Cette discussion a abouti à un dialogue de sourds, Paris Europlace considérant que pour bâtir une place de Paris responsable, il ne faut pas la déstabiliser par une taxe…

Écouter l’intervention de Joël GIRAUD :