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POLITIQUE / L'Union européenne est en train de réviser sa directive sur les travailleurs détachés, qui date de 1996. Joël Giraud, député (PRG) des Hautes-Alpes, demande la révision de la directive et le gouvernement s'engage à mettre fin à ce dumping social.
-Hautes-Alpes-
Elle fait partie des réformes qui divisent profondément l'Union européenne : la directive sur les travailleurs détachés. Le texte actuellement en vigueur, et qui date de 1996, stipule qu'un travailleur, citoyen européen « détaché » dans un autre pays de l'UE, continue de bénéficier, pendant un temps donné, des conditions de rémunération de son pays d'origine. En clair, un travailleur étranger, de l’Union Européenne, sera payé sur la base du smic en France, tout en payant ses cotisations sociales dans son pays d’origine, tout comme son employeur. Une règle qui depuis l’élargissement de l’Union accrut le dumping social des bas salaires, car comme le précise le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, « des abus ont été relévé, avec des salaires moins élevés à travail équivalent dans leurs pays d’acceuil. »
Ainsi en mars 2016, Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, a présenté un texte censé réviser la législation, avec comme principe « à travail égal, salaire égal », afin d'aligner leurs conditions de rémunération sur celles de leurs collègues locaux employés par la même entreprise.
« Il faut mettre un terme au dumping social qui concerne tous les territoires frontaliers»
C’est en substance, l’appel lancé par le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, lors des questions à l’Assemblée Nationale, consacrée à l’Europe sociale. Un dumping social que constitue le détournement de la directive actuelle sur les travailleurs détachés qui sont aujourd’hui « environ 300.000 en France, - 285 025 en 2015, selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). Ndlr – parfois dans des conditions de vie et de travail indécentes », argumentait le député, face au secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, Harlem Désir.
« La France est en première ligne sur ce sujet »
Dans sa réponse, Harlem a exprimé l’intention de la France de « lutter », dans le cadre des discussions européennes sur la révision de la directive, contre les différents abus. « En effet, la commission européenne propose notamment d’instaurer le principe de salaire égal à travail égal, de réaffirmer le caractère temporaire du détachement et de mettre en place un encadrement accru des entreprises intérimaires et des chaines de sous-traitance. » Harlem Désir a précisé que la France a émis des propositions pour endiguer le développement des sociétés « boîtes aux lettres » qui sont créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs et contourner ainsi les droits sociaux qui s’appliquent dans l’État où s’effectuent les travaux.
La France œuvre également pour que les droits sociaux des travailleurs détachés soient mieux protégés, notamment en matière d’hébergement. En effet, il a été observé que « des employeurs retranchaient les frais d’hébergement au salaire de ces travailleurs. » Par ailleurs, l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises que « les conditions d’hébergement des travailleurs détachés étaient indécentes. »
Enfin, le secrétaire d’État rappelle qu’il « ne s’agit pas de remettre en cause le principe de liberté de circulation mais de s’assurer que cette liberté ne se traduise pas par des conditions salariales et sociales inégalitaires entre les travailleurs détachés et leurs homologues du pays d’accueil. »
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