Joël GIRAUD

Extrait du petit Journal de Canal +

Loi sur la transition énergétique et la croissante verte

http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6515-le-replay.html?vid=1141011

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2241
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7791
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité. L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 impose ce transfert à compter du 1er janvier 2015. Ce n'est que sur délibération de l'autorité organisatrice que les communes pourront éventuellement récupérer 50 % du produit de la taxe prélevée sur le territoire. À compter de 2015, bon nombre de collectivités seront par conséquent privées d'une ressource importante qui a pu être estimée à 400 millions d'euros. Cette disposition privera les communes, qui se trouvent déjà dans un contexte financier difficile, d'une ressource importante pour leur budget. Aussi, il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de cette disposition afin d'en mesurer les conséquences précises pour les communes et le territoire et d'envisager de revoir cette position.

Texte de la réponse L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, à compter du 1er janvier 2011, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en oeuvre, le législateur, dans l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, avait notamment fléché son produit vers les syndicats ou les départements à compter de 2015, quelle que soit la population des communes concernées. Ces dispositions sont toutefois apparues insuffisamment progressives et proportionnées à l'objectif visant à garantir l'équilibre des finances communales. Comme il s'y était engagé devant la représentation nationale dès le mois de février, le Gouvernement, très soucieux de la situation financière des communes, a mis en place une concertation en vue d'associer le plus étroitement possible l'ensemble des associations représentatives des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à l'élaboration de mesures correctives de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013. Dans le même état d'esprit, le Gouvernement a apporté son soutien à l'initiative portée par les députés dans le cadre de l'examen de la première loi de finances rectificative pour 2014. Un amendement, s'appuyant largement sur la proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCFE au bénéfice des communes, adoptée par le Sénat le 29 avril 2014, a donc été adopté. Il permet à toutes les communes de plus de 2 000 habitants membres d'un syndicat ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, de continuer à percevoir le produit de la TCFE si elles le souhaitent.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : accès des territoires de montagne aux énergies renouvelables

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2238
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5559
Date de changement d'attribution : 03/04/2014
Date de signalement : 17/06/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique spécifique de l'accès des territoires de montagne aux énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque et la biomasse. S'agissant du solaire, le gisement solaire en montagne, même s'il peut être affecté par les montagnes avoisinantes qui peuvent en limiter la mobilisation, bénéficie d'une véritable capacité de rendement due à un air sec et à des phénomènes de réflexion du rayonnement solaire sur les surfaces enneigées l'hiver et les roches l'été. Pour ce faire, il convient d’ouvrir les implantations à des technologies matures sur structures fixes. Or le choix de l'appel d'offres photovoltaïque lancé il y a un an, n'a pas laissé de place aux ouvrages au sol avec des technologies matures telles que les panneaux à structure fixe. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'un projet comme celui du Fort du Replaton à Modane n'a pu être retenu. S'agissant de la biomasse, le tarif d'obligation relatif à la cogénération biomasse ne permet pas de développer des petites unités locales de l'ordre de 1 à 2 MWé, adaptée aux conditions d'exploitation de la ressource en bois en altitude. La contrainte de puissance minimale de 5MWé aboutit à des transports sur longue distance par des grumiers, ce qui est pénalisant du point de vue du bilan énergétique comme pour l'entretien du réseau routier. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre ce dossier afin de revoir les critères qui freinent aujourd'hui le développement du photovoltaïque et de la biomasse en zones de montagne.

Texte de la réponse En ce qui concerne les installations photovoltaïques, le dispositif de soutien de la filière défini en mars 2011 prévoit deux mécanismes de soutien selon la puissance de l'installation : - des tarifs d'achat ajustés chaque trimestre pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kWc (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques) ; - des appels d'offres « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kWc, et des appels d'offres « ordinaires » pour les plus grandes installations. Dans le cadre de ce dispositif de soutien, un nouvel appel d'offres pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc est en cours de lancement. Cet appel d'offres vise à privilégier les technologies matures, telles que celles mentionnées dans la question, et permettra aux technologies sur structures fixes, adaptées aux conditions de montagne, de présenter leur candidature sur les familles d'installations au sol proposées. Plus de 50 % des objectifs nationaux d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 reposent sur la biomasse, dont une majorité sur la biomasse forestière. Or, si la ressource forestière est abondante, elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l'utiliser au mieux et de ne pas la gaspiller. Pour cette raison, le soutien à des installations à haut rendement énergétique est privilégié, à savoir la production simple de chaleur (efficacité énergétique supérieure à 80 %), puis la production conjointe de chaleur et d'électricité (efficacité énergétique variant de 40 à 80 %) et enfin, en dernier recours, la production simple d'électricité (efficacité énergétique inférieure à 40 %). Le soutien à des installations à haut rendement énergétique permet en outre de limiter les risques de conflit d'usages sur la biomasse, qui est alors moins sollicitée. Le dispositif de soutien actuel à la filière biomasse énergie, et notamment aux scieries, traduit cet engagement : - les installations de production simple de chaleur sont soutenues par le fonds chaleur, doté en conséquence de près de 1,112 milliard d'euros sur la période 2009-2013 et géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; - les installations de production conjointe de chaleur et d'électricité bénéficient de tarifs d'achat règlementés (arrêté tarifaire du 27 janvier 2011), adaptés pour des puissances électriques installées supérieures à 5MWél et une efficacité énergétique minimale de 50 %. Le seuil de 5MWél pour les installations de cogénération a été abaissé de façon dérogatoire à 1MWél pour les scieries en 2011. Les installations de production d'énergie à partir de biomasse de faible puissance, adaptées aux conditions d'exploitation de la ressource bois en montagne, peuvent s'inscrire totalement dans ce dispositif de soutien : soit dans le cadre du fonds chaleur de l'ADEME s'il s'agit de production simple de chaleur, soit dans le cadre de l'obligation d'achat s'il s'agit de projets de cogénération exploités par une scierie. Pour ces raisons, pour les installations de moins de 5MW en puissance électrique installée, une réorientation du projet vers une production simple de chaleur est préférable, tant du point de vue écologique qu'économique.

Joël Giraud soutient en parallèle au débat sur la transition énergétique la création d’une commission d’enquête sur le prix de l’électricité

Hier, mercredi, Joël Giraud est intervenu dans l’hémicycle afin de soutenir la proposition de création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

Aujourd’hui, malgré l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, 28 millions de français sont restés fidèles au prestataire historique EDF et à ses tarifs réglementés.

Cette pratique fait partie intégrante de notre service public car elle paraît garante pour les particuliers, d’un accès à l’électricité dans des conditions raisonnables, avec des prix compétitifs et vise à inspirer pour le consommateur un sentiment de sécurité.

Pourtant de nombreux paramètres influent sur les factures des ménages et entrainent des progressions de prix fortement impopulaires.

Il y a une contradiction entre le faible coût au kilowattheure de l’électricité en France et le fait que la facture électrique des Français ne s’en trouve pas pour autant allégée : elle demeure d’environ 800 euros par an en moyenne, contre 400 euros dans le reste de l’Union européenne.

Pour le député des Hautes-Alpes, il est urgentissime, dans ce contexte d’inflation constante, de trouver et de promouvoir les solutions visant à réduire d’une part la consommation d’électricité et de l’autre les coûts liés à sa consommation, sans quoi force sera de constater que l’objectif originel de la mise en place des tarifs réglementés ne sera pas atteint.

Joël Giraud a demandé que la commission d’enquête s’attache :

-          à prendre en considération les différentes sources de production d’électricité afin d’évaluer leur réelle part dans le marché, leurs espoirs de survie et leur possible développement,

-          à obtenir des éléments de comparaison internationale, notamment avec l’Europe du Nord, dont les pratiques sont bien différentes et solliciter pour cela le réseau des missions économiques,

-           à la consommation non seulement des ménages, mais également des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, car ces problèmes relèvent d’une démarche collective concertée, d’une prise de conscience globale et doivent s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale décentralisée si nous voulons donner à ce secteur une nouvelle impulsion.

 L'Assemblée a adopté la création de cette commission d'enquête.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ORlz4CqkEok&feature=youtu.be

Pour une politique hydraulique forte :

En réponse à la question posée par Joël Giraud fustigeant la libéralisation des grandes installations hydrauliques voulue par le gouvernement Fillon , Ségolène Royal annonce un encadrement de la mise en concurrence des barrages.

Ce mardi 8 juillet à l’Assemblée, Joël Giraud a souhaité attirer l’attention de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le potentiel de l’hydroélectricité et sur le rôle que doit jouer cette énergie renouvelable dans la transition énergétique. « L’hydroélectricité est de très loin la première énergie renouvelable électrique, produisant dans le monde comme en France près de 83 % de l’électricité renouvelable. C’est une énergie dont les process industriels et les matériels sont essentiellement français (…) C’est une énergie décarbonnée respectueuse de l’environnement. » a-t-il rappelé avec énergie.

 Le député des Hautes-Alpes s’est appuyé sur l’excellent rapport parlementaire remis par sa collègue deputée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel , pour plaider pour des solutions alternatives eurocompatibles à la mise en concurrence des installations hydroélectriques. Il a précisé que « seule la France en Europe avait décidée en 2008 de mettre en œuvre au moment du renouvellement des concessions... » La question de la mise en concurrence est cruciale pour le devenir de la filière. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux et nationaux. Pour le Président du Conseil National de la Montagne : « L’expérience nous montre que la privatisation n’est pas l’outil le plus performant pour garantir le dialogue et cohérence de la filière ».

Ségolène Royal, dans sa réponse au député, a annoncé qu’elle publierait très prochainement la liste de projets de modernisation ou de création d’installations qui permettront à la filière d’être encore plus performante, tout en respectant les milieux aquatiques et le classement des rivières.

 
Dans le futur projet de loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures seront consacrées à l’hydroélectricité et à la question sensible du renouvellement des concessions.  Madame la Ministre a annoncé que le contrôle public serait renforcé, que les concessions d’une même vallée serait regroupées dans un même lot et que seraient crées des sociétés d’économie mixte qui associeraient les collectivités riveraines et les entreprises privées choisies par appel d’offres. Elle travaille également avec l’Union Européenne pour obtenir l’allongement de certaines concessions afin de rendre la mise en concurrence cohérente au niveau de chaque territoire.

 Le député des Hautes-Alpes se réjouit de ces premières avancées et suivra avec attention la future loi sur l’énergie qui sera discutée à la rentrée à l’Assemblée.

 

 

 

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud et la réponse ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=-Bu0MNN-Ix0&feature=youtu.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2241

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité. L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 impose ce transfert à compter du 1er janvier 2015. Ce n'est que sur délibération de l'autorité organisatrice que les communes pourront éventuellement récupérer 50 % du produit de la taxe prélevée sur le territoire. À compter de 2015, bon nombre de collectivités seront par conséquent privées d'une ressource importante qui a pu être estimée à 400 millions d'euros. Cette disposition privera les communes, qui se trouvent déjà dans un contexte financier difficile, d'une ressource importante pour leur budget. Aussi, il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de cette disposition afin d'en mesurer les conséquences précises pour les communes et le territoire et d'envisager de revoir cette position.

Renouvellement des concessions hydrauliques Joël Giraud se réjouit de la mise en place d’un groupe de travail interministériel pour étudier toutes les solutions alternatives

Lors du récent examen en commission, ce jeudi 6 novembre, des crédits 2014 alloués à l’Ecologie, au développement et aux mobilités durables, le Ministre Philippe Martin, a tenu à saluer l’excellent rapport de la député de l’Isère Marie-Noëlle Battistel et du député du Haut-Rhin, Eric Straumann sur le renouvellement des concessions hydrauliques.

Comme il s’y était engagé, le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a demandé au premier Ministre la constitution d’un groupe de travail interministériel sur le sujet. Par ailleurs, il retient deux sujets prioritaires : la politique envers les énergointensifs et l’association des collectivités locales à l’exploitation de l’énergie hydraulique.

Pour le ministre, cette association est la condition même du développement de l’énergie dans les territoires et le gouvernement s’appuiera sur les travaux de la commission des Affaires Economiques et les conclusions du rapport.

En réponse, Joël Giraud s’est dit satisfait de voir que les solutions alternatives proposées dans le rapport seront étudiées dans le cadre du groupe interministériel et a émis le souhait de voir les futurs travaux  s’orienter vers la recherche d’une véritable eurocompatibilité digne de ce nom.

L'horizon 2040 par-delà les frontières

Sur la sollicitation de la Région Rhônes-Alpes, j'ai collaboré à la restitution "Montagne 2040" une démarche prospective et participative qui invitait les jeunes à inventer la montagne de demain

" La question de la gouvernance de la montagne est au cœur du projet que je souhaite porter en tant que président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne. L’Europe des territoires, c’est l’expression de ma volonté farouche que la construction européenne s'appuie sur les territoires par le développement des coopérations transfrontalières, le développement de logiques de massifs. A des problèmes communs de part et d’autres des frontières et des cols (transports, accès aux soins, emploi saisonniers …), trouvons des solutions communes, mutualisons nos idées, nos ressources et nos moyens. C’est le sens de la stratégie macrorégionale que nous voulons mettre en œuvre au niveau de l’Arc Alpin. L’Europe peut s’appuyer sur les territoires de montagne engagés dans des logiques transfrontalières, et réciproquement parce que l’Europe, j’en suis persuadé, c’est l’avenir politique de la montagne. En 2040, nous vivrons dans cette autre Europe, mieux comprise des citoyens.

En 2040, l’esprit de loi montagne et de l’article 174 du Traité de Lisbonne seront inscrits dans la décentralisation et dans notre manière de gouverner au quotidien.  Les Comités de Massif joueront pleinement leur rôle et nous travaillerons, proposerons, agirons à l’échelle interrégionale. La gestion des fonds européens par les Régions sera un levier important du développement de nos territoires en reliefs.   

En 2040, nous serons des montagnards européens. Des alpins tout simplement. Nous ferons partie de cette communauté de montagnards soucieuse de son patrimoine d’exception, ayant réussi à maintenir et développer son agriculture, une communauté sachant gérer ses ressources, en bois et en eau, engagée dans une transition énergétique heureuse, une communauté ouverte sur le reste du monde, qui aura su renouer ce lien si essentiel avec les jeunes…. Des jeunes que j’espère toujours plus nombreux à découvrir et aimer cette montagne vivante"

Téléchargement Art-M2040

 

Ouverture des concessions hydrauliques à la concurrence : Joël Giraud craint une incidence sur les tarifs de l’électricité

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale dont Joël Giraud est secrétaire auditionnait ce mercredi matin Philippe Ladoucette, Président de la Commission de Régulation de l’Energie.

Pour Joël Giraud, le débat sur la transition énergétique est engagé mais tout reste à faire, à construire, à imaginer. La Commission de Régulation de l’Energie joue un rôle de pivot essentiel, entre tous les acteurs de l’énergie, les territoires, la France et l’Union Européenne et, si elle n’a pas vocation à concevoir notre politique énergétique elle contribue activement à sa mise en œuvre. 

Parmi les divers sujets abordés, le député des Hautes-Alpes, appuyé par sa collègue Marie-Noëlle Battistel députée socialiste de l’Isère, a insisté sur les questions d’hydroélectricité et a sollicité l’avis de la CRE sur cet enjeu majeur pour nos territoires de montagne. Entre autres questions l’incidence d’une remise en concurrence des concessions hydrauliques sur les futurs tarifs de l’électricité.

Philippe Ladoucette a reconnu que la CRE n’avait pas de compétence en matière hydraulique mais  que l’importance du sujet justifierait qu’elle puisse émettre un avis. Selon lui, le changement d’exploitant ne modifiera pas la situation du barrage et cela ne devrait pas  avoir d’incidence sur les tarifs.

Un point de vue que ne partage pas le Président de la Commission des Affaires Economiques François Brottes ni le député des Hautes-Alpes. Le sujet mériterait d’être approfondi car, si la production d’hydroélectricité diminue, le montant des tarifs réglementés augmentera mécaniquement puisqu’il est calculé en fonction des coûts de production d’EDF. Il est donc à craindre que l’ouverture des concessions hydrauliques à la concurrence ne soit pas sans incidence sur les futurs tarifs de l’électricité !

Ecoutez l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=OngLAGLM9MI&feature=youtu.be

Ecoutez l’intervention de Marie-Noëlle Battistel : http://www.youtube.com/watch?v=cPxTx6CJbkE&feature=youtu.be