Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : inquiétudes du personnel en retraite de la gendarmerie

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Réponse du gouvernement à la question écrite : Offices Publics de l'Habitat Régime d'assurance chômage

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Emplois Archives nationales

 

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre important de postes vacants dans les archives nationales et départementales. Or, à l'aube de l'ouverture du centre de Pierrefite-sur-Seine prévu en 2012, le plus grand centre d'archives d'Europe, les inquiétudes des organisations syndicales des archives de France vont grandissantes face au taux de vacance d'emplois constaté dans les services publics d'archives. 48 % seulement des emplois budgétés entre 2006 et 2010 seraient occupés à ce jour. Sous peine de remettre en cause ce grand projet national, c'est l'ensemble du réseau des services publics d'archives lui-même qui risque d'être déstabilisé car il faudra bien "ponctionner" des fonctionnaires dans les autres services nationaux et départementaux pour le faire fonctionner! Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soutenir ce service public, garant des droits des citoyens, en allouant les crédits budgétés au volet emploi du projet (notamment ceux prévus par transfert "solidaire" d'emplois de leur budget des autres ministères).

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés du groupe Socialiste,  Radical,  Citoyen et divers gauche se félicitent de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.

 

Grâce aux voix des députés SRC et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.

 

Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.

 

Ce vote est un premier pas, les députés Socialistes, Radicaux et Citoyens continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.

Réponse du gouvernement à la question écrite : réforme pour le personnel naviguant de l'aéronautique civile

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