Joël GIRAUD

Article lu sur le web de l'E-Media

jan292016

http://www.lemedia05.com/2016/31959/loup-la-totalite-des-communes-des-hautes-alpes-censee-avoir-subi-des-attaques/

Loup : la totalité des communes des Hautes-Alpes censée avoir subi des attaques

 

Le préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, a décidé de classer la totalité des communes des Hautes-Alpes dans le « premier cercle » au titre des mesures de protection contre la prédation des troupeaux. Selon la réglementation, cela signifie que l’ensemble des communes du département ont subi au moins une prédation au cours des deux années écoulées ou sont limitrophes de communes touchées. L’an dernier, quinze communes du Laragnais et des Baronnies avaient été classées dans le « deuxième cercle », ce qui permettait aux éleveurs d’envisager des actions de prévention.

Au titre de cet arrêté préfectoral signé le 22 janvier dernier, toutes les communes du département sont donc concernées par l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (Opeder) relative à la protection des troupeaux contre le loup. Les éleveurs et les groupements pastoraux peuvent donc souscrire aux différentes options aidées par les pouvoirs publics pour renforcer le gardiennage et le regroupement des troupeaux (gardiennage renforcé ; parc de regroupement mobile électrifié ; chiens de protection ; parc de pâturage de protection renforcée électrifié ; analyse de vulnérabilité).

 

L’amendement Giraud sur la chasse et les communes nouvelles et le dialogue établi par Ségolène Royal ont fait basculer le Sénat vers un vote favorable sur la Loi Biodiversité

Seuls 32 sénateurs se sont opposés au texte

La Loi Biodiversité a finalement été largement adoptée au Sénat par 263 voix contre 32, une minorité de sénateurs s’étant quand même opposés au texte jusqu’au bout.

Ont voté contre : Philippe Adnot, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Houpert, Albéric de Montgolfier, Pascal Allizard , Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Patricia Morhet-Richaud, Gérard Bailly, Éric Doligé, Guy-Dominique Kennel, Cyril Pellevat, François Calvet, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Cédric Perrin, Gérard César, Louis Duvernois, Daniel Laurent, Jackie Pierre, Gérard Cornu, Françoise Gatel, Dominique de Legge, Henri de Raincourt, René Danesi, Jacques Genest, Philippe Leroy, Michel Raison, Francis Delattre, Daniel Gremillet, Brigitte Micouleau, André Trillard

L’amendement sur la possibilité pour les communes déléguées lorsqu’elles fusionnent de garder leurs associations de chasse a été déterminant pour ce vote ainsi que l’a souligné, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), Raymond Vall, qui a cité le député Joël Giraud dans la Haute Assemblée, comme auteur de cette réforme et garant de sa bonne adoption à l’Assemblée Nationale. Au demeurant le vote massif des sénateurs va pouvoir générer une commission mixte paritaire apaisée qui va accélérer l’adoption du texte. L’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement de Joël Giraud, ajouté à cette situation rare d’un texte adopté dans les deux assemblées ne permettent désormais plus aucun doute sur le maintien de la disposition relative à la chasse et aux communes nouvelles dans le texte qui sera adopté définitivement.

Ecouter  et lire l’intervention de Raymond Vall : cliquer sur la photo

 

Joël GIRAUD a présenté officiellement aujourd’hui son rapport sur la préservation des ressources en eau et maintien d’une agriculture montagnarde au Comité National de l’Eau.

Le Comité National de l’Eau, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, s’est réuni ce mardi au ministère de l’écologie. L’ordre du jour a permis à Joël GIRAUD de présenter le travail que lui a confié le Premier Ministre en mars dernier et qui avait pour mission d’ analyser dans quelle mesure la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la loi sur l’eau, de formuler des propositions pour concilier préservation des ressources en eau et maintien d’une agriculture montagnarde et de se préoccuper de la conservation du patrimoine (fontaines de montagne).

Téléchargement Presentation CNE rapport irrigation en montagne JGIRAUD decembre 2015

Téléchargement Rapport préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde - Joël Giraud sept 2015

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 : Joel GIRAUD se pose en défenseur de la fiscalité écologique et de l'économie des petites entreprises innovantes

L’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 a débuté à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine.

Joël Giraud est intervenu pour souligner le saut qualitatif de ce projet qui prône une fiscalité plus écologique et renforce les dispositions de la loi pour la transition énergétique, promulguée cet été. 5,5 milliards d’euros sont consacrés à ce dossier qui fera l’objet d’un compte spécial qui permettra notamment une meilleure traçabilité et un geste envers les fournisseurs de gaz et d’électricité au titre de leurs obligations de soutien aux énergies renouvelables.

Autres mesures : l’encouragement à l’essence E10 (sans plomb 95), contenant 10 % d’éthanol comme annoncé par Manuel Valls dans le cadre du plan d’urgence agricole, la réforme de la taxe à l’essieu pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, la simplification et la sécurisation du recouvrement de la TGAP dont s’acquittent les entreprises polluantes, l’élargissement du périmètre de la TGAP au gazole non routier qui touche la SNCF, le secteur du BTP, la batellerie et les tracteurs, une plus forte taxation des énergies fossiles, les affectations supplémentaires au profit du rachat de l’électricité éolienne et solaire aux tarifs sociaux et à l’aménagement du territoire,

Pour écouter l’intervention, cliquer sur la photo

Joël Giraud et ses collèges se félicitent particulièrement d’avoir fait adopter au nom de leur groupe en commission des finances et en commission des affaires économiques un amendement qui fixe un taux de taxe réduit pour le transport par câble, fréquemment utilisé notamment en zone de montagne, et dont le principal constructeur mondial est français, disposition qu’il souhaite voir maintenue dans le texte final.

Demeure cependant la question de la compensation pour les ménages modestes roulant au diesel que Joël Giraud et ses collègues souhaitent voir remise à l’ordre du jour.

En matière économique, les mesures destinées aux entreprises sont nombreuses : mesures envers les ISF-PME ou les PEA-PME, amortissement exceptionnel des PME innovantes, perception minimum pour la fiscalité du tabac, réforme du financement des exportations, etc.

Sur ces questions économiques, Joël Giraud et des députés de son groupe ont déposé de nombreux amendements. Ils demandent notamment qu’un soutien soit apporté aux PME porteuses de projets de développement qui ne répondent pas toujours aux critères requis pour obtenir des offres de financements traditionnels.

 

 

Les fontaines patrimoniales de montagne exonérées de redevance en zone non déficitaire

L’amendement en faveur des fontaines patrimoniales, qui avait été voté en commission des finances, issu du rapport sur l’irrigation en montagne, remis par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et validé au Conseil National de la Montagne par le Premier Ministre Manuel Valls a été définitivement adopté lors de la séance du vendredi 13 novembre.

Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.

Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.

C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.

COP21: MOBILISONS NOUS POUR LA MONTAGNE

Dans le cadre de la COP21, un collectif d’associations nationales et internationales travaillant sur la montagne a décidé de se mobiliser pour interpeler les décideurs politiques sur la problématique du réchauffement climatique en montagne.
Les territoires de montagne sont particulièrement sensibles au réchauffement et méritent donc une place à part dans les solutions envisagées, à l’image des îles. La démarche mise en place souhaite aussi valoriser les actions en cours dans ces territoires et qui permettent d’inventer dès aujourd’hui un futur viable. Elle est labellisée COP21 par le ministère de l’Environnement français.

Vous pouvez participer à cette démarche et apporter votre soutien en signant la pétition, sur le lien suivant:

https://www.change.org/p/les-institutions-de-la-montagne-et-les-pratiquants-les-%C3%A9lus-des-territoires-de-montagne-le-gouvernement-fran%C3%A7ais-et-les-d%C3%A9cideurs-de-la-cop21-signez-les-21-propositions-pour-mettre-les-montagnes-au-c%C5%93ur-de-la-cop21?recruiter=30415566&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Joël Giraud demande une dotation de fonctionnement qui prenne en compte les aménités positives

Joël Giraud est intervenu hier en commission élargie pour examiner les crédits 2016 pour l’écologie, le développement et la mobilité durable.
S’il a bien sûr souligné la baisse des crédits, évaluée à 1%, également dans ce domaine, il a tenu à remarquer que celle-ci était minime et qu’elle n’affectait pas des secteurs essentiels, comme celui des ressources affectées aux Agences de l’eau.

Le député des Hautes-Alpes se félicite que la préservation ou une baisse infime de certains crédits montrent des priorités sanctuarisées cette année, notamment les politiques en faveur de la qualité de l’air, de la sureté nucléaire, du climat, et de l’énergie.
Joël Giraud apprécie d’autre part que répartitions faites en faveur des Parcs Nationaux tiennent compte du nombre de collectivités qui ont adhéré aux parcs.
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Le député a profité de son intervention auprès de Ségolène Royal pour rappeler les préconisations émises dans son rapport sur l’irrigation  en montagne, dans lequel, outre les aspects règlementaires, l’une des conclusions  concerne les fontaines patrimoniales dans des zones qui n’ont pas de problème particulier d’alimentation en eau et pour lesquelles l’un de ses amendements,voté en commission, sera présenté en séance.

Pour suivre l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur la photo:

Le député des Hautes-Alpes a également tenu à souligner l’importance de relier cette mission écologie à celle des collectivités territoriales et d’apporter un soutien en termes de dotation à tout ce qu’elles peuvent représenter en aménités positives et il compte sur la Ministre de l’écologie pour impulser cette démarche et surtout pour ne pas voir disparaître la dotation de fonctionnement spécifique en faveur des communes qui sont en zone coeur des parcs nationaux.

Ségolène Royal s’engage en faveur de la préservation des ressources en eau et du maintien d’une agriculture montagnarde, sur la base des recommandations du député Joël GIRAUD

Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à Ségolène ROYAL, à la suite de la mission que le gouvernement lui avait confiée sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde.
La Ministre a rappelé son attachement à la gestion durable et équilibrée des ressources en eau dans les territoires de montagne, au regard de la vulnérabilité du patrimoine naturel de ces massifs, et dans la mesure où tous les grands fleuves européens y trouvent leur source. Ségolène ROYAL s’est également engagée à ce que les particularités de l’agriculture de montagne, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement et la vitalité de ces territoires, soient mieux prises en considération. Le député Joël GIRAUD recommande une adaptation des règles en vigueur permettant de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne en matière de gestion des prélèvements d’irrigation et d’application de la redevance prélèvement notamment aux fontaines patrimoniales de montagne. Ségolène Royal utilisera les outils règlementaires à sa disposition pour accompagner des évolutions, dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau auront été mises en oeuvre. La ministre souhaite également une modernisation des réseaux d’irrigation et qu’une gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle adéquate soit mise en place en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale de la gestion de l’eau, et en revitalisant les associations syndicales autorisées (ASA).
Retrouvez le communiqué en ligne www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31

Le gouvernement envisage de retaxer les terrains situés en zone Natura 2000 : Joël GIRAUD exprime sa colère

Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète  qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.

C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement  seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Application de la directive nitrates sur les communes du Département des Hautes-Alpes classées en zones vulnérables.

Téléchargement Nitrates 150825