Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du 30 novembre 2016

Le Parc des Écrins à l'honneur à Paris

Son atlas « BIODIV’ECRINS » de la faune et de la flore lancé par la Secrétaire d’État à la biodiversité en présence des élus

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016, et au cours de laquelle le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a été particulièrement actif, renforce la politique nationale en matière d’inventaire du patrimoine naturel.  Elle confirme la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle dans la réalisation de cet inventaire.  Elle instaure le versement, dans cet inventaire, des données issues des études d’impact. Les collectivités, associations, fédérations de chasseurs et pêcheurs peuvent contribuer à la réalisation d’inventaires.

Par ailleurs, la loi a créé l’Agence française pour la biodiversité, qui jouera un rôle important en matière de connaissances et d’appui à la collecte et à la gestion des données. Le décret d’application relatif à l’Inventaire du patrimoine naturel doit être publié dans les tout prochains jours. Ce sera le premier décret d’application de la loi biodiversité.

En illustration de la politique relative à l’inventaire du patrimoine naturel, le Parc National des Écrins diffuse notamment ses données dans l’Inventaire national du patrimoine naturel depuis 2013. Il lance aujourd’hui un atlas de la faune et de la flore sous forme d’une plateforme qui met en ligne toutes les observations effectuées par ses agents depuis 40 ans.

C’est donc au muséum d’histoire naturelle de Paris qu’a été lancée officiellement cette plateforme par Barbara POMPILI, Secrétaire d’État chargée de la biodiversité en présence du Président du Parc National des Écrins Bernard HERITIER, du Directeur  Pierre COMMENVILLE et du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, administrateur depuis 1989 du Parc National des Écrins.

de droite à gauche :
Barbara POMPILI : Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité
Bernard HERITIER : président du Parc National des Écrins
Joël GIRAUD : député des Hautes-Alpes, maire de L’Argentière- La Bessée
Camille MONTCHICOURT : responsable du projet « BIODIV’ECRINS » au Parc National des Écrins
Pierre COMMENVILLE : directeur du Parc National des Écrins
Bertrand GALTIER : Conseiller espaces protégés et éducation à la nature au cabinet de Barbara POMPILI, Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, ancien directeur du Parc National des Écrins

La modernisation des couchettes du Paris-Briançon est lancée et les renforcements pour l’hiver sont prévus au même niveau que l’an dernier

La nouvelle est arrivée hier soir en séance du budget consacrée à l’écologie qui inclut les 500 millions d’euros que verse l’État à la SNCF pour faire circuler les Trains d’Équilibre du Territoire (TET).

En réponse à Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, Ségolène Royal, la Ministre de l’Écologie, a annoncé que la convention signée par l’État pour la période 2016-2020 prévoyait , après la modernisation des locomotives, celles des couchettes des trains de nuit dont le Paris-Briançon et, pour ce dernier, le renforcement par des trains supplémentaires en période d’hiver à l’identique de la saison 2015/2016, soit 8 trains en plus pour Noël et 19 pour les vacances d’hiver.

 

Ecouter la question de Joël Giraud en cliquant sur la photo

Et la réponse de Ségolène Royal

 

Le député PRG Joël GIRAUD organise la résistance contre le projet d’arrêté sur les normes phytosanitaires qui mettrait en péril l’agriculture de montagne

Après s’être rendu sur le terrain le 3 octobre dernier pour mesurer l’impact du projet d’arrêté éditant de nouvelles normes de distance des bois, fossés, cours d’eau, riverains en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, le député PRG Joël GIRAUD a saisi le préfet Pierre-Etienne BISCH, président du Comité de Rénovation des Normes en Agriculture (CORENA), organisme qui doit statuer sur le projet d’arrêté avant le 20 octobre.

En sa qualité de président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le député-maire de L’Argentière-La Bessée a mis à profit l’article voté la nuit de lundi à mardi donnant au CNM un pouvoir de saisine en cas de norme incompatible avec le milieu montagnard.

Par ailleurs, à sa demande et à celle de la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine DUBIÉ, le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) a reçu le vice-président de la FNSEA en charge de l’environnement pour évoquer le sujet et l’assurer du soutien de son groupe parlementaire dans ce combat. Le groupe RRDP va donc saisir les quatre ministres concernés (Écologie, Agriculture, Économie et Santé) et poser une question au gouvernement la semaine prochaine sur le sujet.

Téléchargement Courrier Préfet CORENA produits phyto 111016

Téléchargement Photo champ produits phyto Hautes-Alpes oct 2016

Les députés du groupe RRDP en réunion avec la FNSEA

Energie: L'interdiction des rattrapages de facturation de plus de quatorze mois entre en vigueur : une avancée majeure pour les consommateurs !

Le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, salue l’entrée en vigueur de la limitation des rattrapages de facturation d’électricité ou de gaz naturel à 14 mois de consommation, qui représente à ses yeux l’une des avancées les plus concrètes pour les consommateurs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015

Les rattrapages de facturation constituaient en effet près d’un tiers des dossiers instruits par le médiateur, autorité publique indépendante compétente pour traiter des litiges en matière de consommation d’énergie depuis 2007.

Alors même que la loi ou les dispositions contractuelles imposaient au distributeur de réseau de relever le compteur et au fournisseur de facturer la consommation réelle, au moins une fois par an, des consommateurs pouvaient se voir facturer des consommations remontant à plusieurs années, en raison de facturations trop longtemps estimées, de l’absence prolongée de relevé de compteur, ou encore de la non prise en compte des auto-relevés effectués par les consommateurs.

En 2015, la facture moyenne de ces rattrapages s’est élevée à 3 600 euros dans les litiges où le médiateur est intervenu. Ces montants importants pouvaient déséquilibrer le budget des ménages, notamment les plus modestes.

Constatant que ces cas ne se résolvaient pas, fournisseurs et distributeurs se renvoyant la responsabilité au détriment du consommateur, et après de vaines tentatives de concertation, le médiateur en a appelé au législateur pour interdire les rattrapages de facturation de plus d’un an dans le cadre de la loi de transition énergétique. Un délai supplémentaire de deux mois a été accordé aux gestionnaires de réseaux pour envoyer des courriers recommandés aux consommateurs dont le relevé de compteur n’aura pu se faire dans l’année, portant le délai à 14 mois. A charge pour les consommateurs concernés de donner accès à leur compteur ou de communiquer un auto-relevé pour établir leur facturation sur des bases justes ; les opérateurs pourront facturer plus 14 mois de consommation les consommateurs qui n’auront pas réagi à la réception du courrier recommandé.

« L’interdiction des rattrapages de facturation de plus de 14 mois est une mesure équilibrée et efficace pour prévenir le basculement dans la précarité énergétique, obtenue grâce à l’intervention de parlementaires. » souligne Jean Gaubert. « Une facturation au plus juste est une condition essentielle pour que la transition énergétique ait du sens pour tout un chacun, en attendant le déploiement des compteurs communicants qui permettront des facturations plus fiables plus régulièrement. »

Article L. 224-11  du code de la consommation introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en vigueur à partir du 19 août 2016 : « Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude. »

Alpes du Sud : Les députés disent non aux néonicotinoïdes, le pesticide « tueur d’abeilles »

Lu sur le site d'Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/50778/alpes-du-sud-les-deputes-disent-non-aux-neonicotinoides-le-pesticide-tueur-d-abeilles

26 Mai 2016

Imprimer l'info Taille du texte -16+

ENVIRONNEMENT / Alors que le Sénat a reporté l'interdiction des néonicotinoïdes, ces « pesticides tueurs d'abeilles », les députés des Alpes du Sud ont déjà fait leur choix, ce sera l’interdiction.

-Alpes du Sud-

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les parlementaires s’étaient prononcés en faveur d'une diminution progressive des néonicotinoïdes, des insecticides jugés nocifs pour les abeilles, sans toutefois donner de date limite et sans faire le choix d’une interdiction. Un vote qu’a suivi Jean-Yves Roux, sénateur PS des Alpes de Haute-Provence mais auquel s’est opposée Patricia Morhet-Richaud, sénatrice LR des Hautes-Alpes. Une décision qui relance le débat dans les Alpes du Sud, considérant ne pas avoir la preuve absolue de la dangerosité du produit (retrouvez ses explications ici).

Une décision qui a relancé le débat dans nos territoires, et dont les députés, et en premier lieu le député PS des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner, s’est emparé pour préciser dès maintenant son vote à l’Assemblée nationale en juillet ou septembre prochain.

 « La bataille a été rude, les pressions des lobbies agro-industriels importantes. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation. » C. Castaner

« Je suis de ceux qui pensent qu'on ne joue pas avec notre environnement ».

Pour le député-maire de Forcalquier, il n’y a aucun doute à avoir, et répond ainsi à la sénatrice des Hautes-Alpes : « la dangerosité des néonicotinoïdes est établie. 300.000 ruches sont détruites chaque année par l'effet de ces destructions chimiques. Prendre nos responsabilités en interdisant l'utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s'adapter, c'est refuser une agriculture enfermée dans le toujours plus de chimie, de pesticide, d'engrais, de manipulations génétiques, de brevetage du vivant, de rendement, de gigantisme... »

Rappelant au passage que sa commune, il y a 10 ans, fut « la première en France à interdire le gaucho et le régent », et qu’aujourd’hui Forcalquier n’utilise « aucun produits phytosanitaires. »

 

« La nocivité pour le système nerveux des abeilles n’est plus à démontrer »

Pour Gilbert Sauvan député PS dans les Alpes de Haute-Provence et président du conseil départemental, les doutes de la sénatrice sont à balayer et votera pour l’interdiction des néonicotinoïdes, tout comme les députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG).

L’école de Ceillac dépose une proposition de loi contre le réchauffement climatique

Dans le cadre du Parlement des Enfants, l’école de Ceillac a reçu vendredi le député Joël Giraud.

L’instituteur et les enfants, graphiques à l’appui sur l’évolution de l’enneigement et de la pluviométrie de leur commune, ont décidé de proposer un texte très documenté pour que le réchauffement climatique soit diminué, voire enrayé et ont posé de nombreuses questions sur ses fonctions au député maire de L’Argentière.

Communiqué de Ségolène ROYAL : Interdiction des néonicotinoïdes

 

Joël Giraud fait adopter deux lois importantes

à l'unanimité en commission des lois

 

Joël Giraud obtient l’unanimité à la commission des lois pour voler au secours des sociétés coopératives

Toute l’économie sociale et solidaire repose sur deux principes : une gouvernance démocratique et une rémunération des parts sociales reposant sur une lucrativité limitée. Un plafond a donc été fixé en 1947 que le récent effondrement des taux d’intérêt rend obsolète et même dangereux. La faible attractivité de la détention des parts sociales limite le maintien du capital des sociétaires dans les entreprises, notamment agricoles, et par conséquent, leur capacité à investir. Pour le secteur bancaire coopératif, (Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, …) la menace de diminuer leurs fonds propres sous les ratios fixés par la Banque Centrale Européenne est devenue un risque alors que ces banques détiennent 60% des avoirs des français, le Gouvernement ayant échoué pour des raisons de forme, à modifier cette situation car le Conseil Constitutionnel a sanctionné son amendement.

Le député PRG des Hautes-Alpes a donc repris l’initiative en déposant une proposition de loi qui a obtenu ce jour, fait rare, l’unanimité de la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Le texte a donc les plus grandes chances d’être adopté le 10 mars dans l’hémicycle. Il prévoit une marge de deux points supplémentaires évitant une rémunération qui selon tout vraisemblance, se serait située pour l’année prochaine entre 0% et 1%, un taux peu adapté pour un secteur qui a sauvé des milliers d’emplois en période de crise.

Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud, la position des divers groupes et la conclusion du président de la commission

Prendre connaissance de l'intervention écrite de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud la rémunération du capital des sociétés coopératives 020316

 

Lutte contre l’incendie : Les départements retrouvent le droit d’intervenir sur la prévention

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

Toute l’économie sociale et solidaire repose sur deux principes : une gouvernance démocratique et une rémunération des parts sociales reposant sur une lucrativité limitée. Un plafond a donc été fixé en 1947 que le récent effondrement des taux d’intérêt rend obsolète et même dangereux. La faible attractivité de la détention des parts sociales limite le maintien du capital des sociétaires dans les entreprises, notamment agricoles, et par conséquent, leur capacité à investir. Pour le secteur bancaire coopératif, (Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, …) la menace de diminuer leurs fonds propres sous les ratios fixés par la Banque Centrale Européenne est devenue un risque alors que ces banques détiennent 60% des avoirs des français, le Gouvernement ayant échoué pour des raisons de forme, à modifier cette situation car le Conseil Constitutionnel a sanctionné son amendement.

Le député PRG des Hautes-Alpes a donc repris l’initiative en déposant une proposition de loi qui a obtenu ce jour, fait rare, l’unanimité de la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Le texte a donc les plus grandes chances d’être adopté le 10 mars dans l’hémicycle. Il prévoit une marge de deux points supplémentaires évitant une rémunération qui selon tout vraisemblance, se serait située pour l’année prochaine entre 0% et 1%, un taux peu adapté pour un secteur qui a sauvé des milliers d’emplois en période de crise.

Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud, la position des divers groupes et la conclusion du président de la commission

Prendre connaissance de l'intervention écrite de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud la rémunération du capital des sociétés coopératives 020316

 

Lutte contre l’incendie : Les départements retrouvent le droit d’intervenir sur la prévention

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

Lu sur le site web d'Alpes 1

 

Consulter le site web de la Radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/48192/hautes-alpes-joel-giraud-nomme-rapporteur-de-deux-propositions-de-loi

Le député PRG des Hautes-Alpes présentera deux textes le 11 mars au sein de l'Assemblée : le renforcement des banques coopératives et la pratique des départements dans la prévention des incendies

Joël Giraud, rapporteur de deux propositions de loi à l’Assemblée. Le député PRG des Hautes-Alpes a été nommé par la Commission des lois pour deux dossiers : la légalisation de la pratique des départements en matière de prévention des incendies, de facilitation des opérations de lutte contre l’incendie et de reconstitution des forêts. Un texte qui a déjà été adopté au Sénat, et qui pourrait être appliqué immédiatement si l’Assemblée le vote dans les mêmes termes. Le deuxième texte doit renforcer les banques coopératives. Deux propositions de loi qu’il défendra le 11 mars.