Joël GIRAUD

Lu sur le site Web de la Radio Alpes 1

Alpes du Sud : CICE, le PRG demande des comptes au gouvernement et obtient … de la langue de bois

01 Avril 2016

ÉCONOMIE / Interrogé lors des questions aux gouvernements, et notamment par le groupe PRG qui sera resté sur sa faim « face à des réponses pour le moins dilatoires » de la part du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

 

-Alpes du Sud-

Que sont devenus les 41 milliards d’euros du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ? C’est en ces termes que pourrait se résumer l’ensemble des questions posées à l’Assemblée nationale, par le groupe PRG, au secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

 

Ce n’est pas encore l’heure de vérité

Que ce soit le Président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), auquel appartient les élus PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, ou encore la députée des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, les radicaux de gauche auront eu beau monter  au créneau sur la nécessité d’évaluer les contreparties du CICE, leurs questions seront restés sans réponse claire. Des questions pourtant concrètes portant  sur le bilan d’un dispositif et sur les milliards ainsi engagés par l’État  « au bénéfice de grands groupes qui bien souvent empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires au détriment de l’emploi et des salaires. »

 

Un premier bilan qui laisse songeur :

Le rapport de 2015 sur le CICE dresse un tableau en demi-teinte de la mesure-phare du quinquennat Hollande. Censé redonner de la compétitivité aux entreprises, ses effets se font encore attendre, et l’année dernière, il semble même que son impact ait été «mangé» par les hausses de salaires, au lieu de bénéficier, notamment, à l’investissement.

 

La grande distribution : « les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires »

Ainsi, le député des Hautes-Alpes s’est ainsi interrogé, à l’instar de la CFDT, sur le besoin des banques à restaurer leur compétitivité dénonçant ainsi un effet d’aubaine apporté sur un plateau par le CICE. Évoquant la grande distribution, Joël Giraud a précisé que « ce secteur continuait de reverser les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires », selon une étude menée par un cabinet d’expertise pour la CGT, de même que les géants du CAC, « champions hors catégorie des bénéfices.» Le tout dans un contexte de restrictions budgétaires directement demandées « aux classes moyennes. » Le député-maire a conclu en demandant à Christian Eckert de préciser la stratégie du gouvernement pour obtenir la mise en place des contreparties qui semblent avoir été complètement occultées dans cette mesure.

 

« L’universalité et la simplicité du CICE a les défauts de ses qualités »

Mais encore ? 1 minute 20 de non-réponse de la part de Christian Eckert, qui  poursuit en guise de réponse avec une autre phrase toute faite : « un dispositif simple qui s’applique à tout le monde, entraine immanquablement des questions toutes légitimes. » En réponse aux accusations portées par le député des Hautes-Alpes sur la grande distribution, le ministre répond par la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui ayant été augmenté est « une façon de corriger un effet [du CICE] que certains ont pu juger excessif. » Sauf que cette taxe est censée retomber directement dans les caisses de communes et non directement auprès de l’État pour une quelconque compensation.

Concernant le secteur bancaire, le ministre considère « même si je n’ai pas les chiffres précis sous les yeux » que ce secteur « n’est pas si éligible que cela au dispositif.» De quoi laisser sur sa faim le député des Hautes-Alpes …

BILLET D’HUMEUR

Déchéance de nationalité : si le Président de la République avait écouté les radicaux de gauche … la dégradation civique serait aujourd’hui opérationnelle pour les terroristes.

Ou l’histoire d’un rendez-vous manqué… avec l’histoire

La déchéance de nationalité pour les terroristes n’est donc plus à l’ordre du jour. Devant les obstacles juridiques et techniques, les radicaux de gauche, dès le lendemain de la réunion du Congrès à Versailles, avaient prôné une solution simple : la dégradation civique ou déchéance des droits civils, civiques et familiaux. Perdre tout, y compris la paternité de ses propres enfants nous semblait une mesure rapide et plus efficace que la déchéance de la nationalité d’un pays que l’on déteste au point de tuer ses ressortissants. Il n’est pas trop tard pour bien faire. Mais il aurait mieux valu non seulement écouter mais entendre ses partenaires de la majorité. Ce rendez-vous manqué avec l’histoire est d’autant plus dommageable que la gestion de la crise des attentats a été, elle, efficace et déterminée.

Lu sur Alpes 1 le 30 mars 2016

 

Carton plein pour les radicaux de gauche qui parviennent à faire voter en une journée 4 lois à l’unanimité, dont deux du député des Hautes-Alpes Joël Giraud, une première à l’Assemblée Nationale

Si l’Assemblée Nationale a connu des journées qui ne grandissaient pas la République, celle du jeudi 10 mars restera dans les mémoires comme une première, celle de l’adoption à l’unanimité de quatre textes présentés par le groupe Radical Républicain Démocrate Progressiste (RRDP) à majorité radical de gauche.

Le matin, après la réforme de la prescription pénale, un texte d’Alain Tourret (PRG Calvados) défendu en discussion générale par Joël Giraud, a été adoptée la loi du député des Hautes-Alpes, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives qu’attendait le secteur de l’économie sociale et solidaire. Joël Giraud a dans la foulée fait voter l’après-midi, à l’unanimité, un texte de son collègue RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) du Sénat Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, redonnant aux départements la compétence de prévention des risques d’incendie, que tout le sud du pays prônait ainsi que tous les groupes politiques. Puis, Dominique Orliac(PRG Lot) a fait traduire en droit français la directive du Conseil Européen de 1992, interdisant le licenciement de la salariée enceinte jusqu’au terme du congé de maternité, où il a fallu argumenter fortement pour que le groupe des Républicains rejoigne cette position des radicaux de gauche, plébiscitée par les écologistes, le front de gauche, le groupe socialiste et le groupe UDI.

Une journée particulière en somme, que Joël Giraud a conclu en soulignant que « compromis et consensus ne sont pas des gros mots et qu’ils grandissent la République », tandis que Yannick Favennec (UDI Mayenne) n’hésitait pas à parler, avec une sympathique ironie, d’une « journée Giraud ».

Pour lire les extraits concernés, cliquer sur le lien suivant:

Téléchargement Extrait compte rendu 2èeme séance jeudi 10 mars 2016

Loi El Khomri : les Radicaux de Gauche demandent un dialogue approfondi et un texte plus équilibré, notamment sur les licenciements économiques

Voici l'intervention de Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste de l’Assemblée Nationale lors des questions au Gouvernement de ce mardi 1^er mars 2016.

Compte -rendu provisoire : Téléchargement 20160136-provisoire

Audition du PDG de Renault : Joël Giraud demande une assurance sur les objectifs de développement et des précisions sur des projets de délocalisations

Ce mercredi 17 février, les membres de la commission des finances et de la commission des affaires économiques auditionnaient conjointement Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.

Cliquer sur la photo pour écouter l'intervention de Joël Giraud

Joël Giraud, après avoir félicité le PDG de la concrétisation rapide du plan stratégique « drive the change » élaboré en 2010, ainsi que de ses derniers chiffres, extrêmement dynamiques , a salué également les annonces d’embauche de 1.000 personnes en contrat à durée indéterminée en France en 2016, ainsi que 1.000 nouveaux apprentis sur le territoire national, chiffres d’autant plus remarquables que l’univers industriel automobile international se révèle actuellement des plus incertains. Toutefois, pour 2016 on ne peut pas en espérer autant puisque Renault lui-même table sur une simple hausse de 2 % du marché européen.
Aussi, Joël Giraud a-t-il souhaité connaitre les stratégies complémentaires pour atteindre les objectifs ultimes du plan « drive the change » maintenus pour 2016 et 2017, et s’est inquiété des projets de délocalisation fiscale par l’implantation d’une holding aux Pays-Bas, projet semble-t-il contrecarré par le Gouvernement qui dispose d’une minorité de blocage.

Carlos Ghosn se montre plutôt optimiste car, déjà en janvier Renault enregistre une hausse de 6%. Il y a donc fort à espérer que sa croissance dépasse les 2% estimés. Le marché chinois a fait + 5% à lui tout seul et l’Iran est une cible prioritaire pour l’entreprise. Pour le PDG, le plan de Renault est très solide et permettra de réussir l’enjeu de la croissance.

Pour ce qui est d’une délocalisation fiscale aux Pays-Bas, Carlos Ghosn a démenti cette idée. Il n’existe aucun projet de défiscaliser l’entreprise. Il existe bien en revanche, une petite filiale, une unité technique, un centre de services (RNBV) qui travaille depuis le début de l’alliance entre Renault et Nissan, en 2000, en support au développement de cette alliance mais qui n’est en aucun cas un centre financier. On n’y enregistre aucun chiffre d’affaires.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Intervention en séance de Joël GIRAUD. Mercredi 10 février 2016

Ce texte s’inscrit dans le mouvement de simplification de la vie des entreprises, souhaité par le gouvernement et visant à renforcer leur compétitivité et libérer leur potentiel de croissance.

Il s’inscrit également dans le mouvement de développement économique et de création d’emplois souhaité et encouragé par le gouvernement pour développer l’activité des entreprises françaises.

Le texte  vise à ratifier l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Ecoutez l'intervention de Joël Giraud en cliquant sur la photo

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Mercredi 10 février – Joël Giraud est intervenu en discussion générale au nom des députés de son groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Ce texte, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.

Ecouter l'intervention de Joël Giraud (cliquer sur la photo)

Cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand et trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur uniquement quelques territoires, à savoir dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.

Ce texte est un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Les deux chambre ne s’y sont pas trompées vu le vote quasi unanime tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant.

 C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est d’autant plus pertinente tant par son contenu que par son origine, à savoir de l’Association ATD Quart-Monde.

Cette proposition de loi est un exemple de plus où le monde associatif stimule le politique en impulsant des idées, des projets, des envies.

Loi constitutionnelle sur la protection de la Nation : les radicaux de gauche obtiennent des concessions importantes

Le débat difficile sur la modification de la Constitution vient de s'achever.

Les radicaux de gauche auront été sans concession sur les libertés individuelles. En effet nous partions d'un texte stigmatisant une seule catégorie de français : les binationaux. Et d'une volonté de les priver s'ils avaient commis de graves crimes ou délits à caractère terroriste, de leur nationalité, une disposition qui existe déjà dans la loi, sur décision administrative. L'évolution du texte se rapproche de la solution que nous avions préconisée, à savoir de ne pas créer deux catégories de français; mais aussi de mettre toutes les procédures sous le contrôle de la justice.

C'est ainsi que l'amendement 63 du Gouvernement a enlevé la notion de binationalité mettant un terme à cette ambiguïté. De plus les lois d'application viendront devant l'Assemblée Nationale et c'est là qu'il faudra être vigilant pour que la binationalité ne revienne pas par la fenêtre alors que nous l'avons mise à la porte. Enfin la déchéance nationale ne sera plus automatique et est renvoyée au pouvoir judiciaire au lieu du pouvoir administratif.

C'est la cour d'assises qui décidera :

- soit de la perte de nationalité

- soit de la perte de tout ou partie des droits qui y sont attachés

C'est donc un progrès considérable même si nous aurions préféré la dégradation civique comme peine exclusive car la déchéance de nationalité, il faut être franc, pour des personnes convaincues de terrorisme, n'a pas une grande portée.

Sur ce plan la navette du Sénat apportera, espérons-le, plus de sagesse mais déjà, le contrôle du juge était pour nous une condition sine qua non de notre vote.

C'est la raison pour laquelle le groupe des députés RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) a majoritairement voté pour le texte tout en réaffirmant sa vigilance sur une procédure qui est loin de son aboutissement !

 

 

BILLET D’HUMEUR : Quand le flicage de la présence des députés vire à l’absurde

Votre député était-il là pour voter la révision constitutionnelle ? La toile s’est enflammée à partir d’un scrutin public qui s'est tenu lundi soir.
J’ai ainsi lu avec un certain étonnement que pour la révision de la Constitution, les députés 04-05 auraient brillé par leur absence.
En effet, si j’ai (et pour 10 minutes) raté un scrutin public sur l’article 1 lundi soir (je rappelle que les scrutins publics sont annoncés sur demande d’un groupe politique 5 minutes à l’avance ce qui ne permet ni de régler un problème de retard de train, surtout quand on vient des Hautes-Alpes, ni un problème plus prosaïque de prostate), j’ai bien été présent lors de l’examen de ce texte et ai bien voté sur l’article 1 et sur l’article 2.
Concernant l’article 1, ce dernier a fait l’objet d’une 2ème délibération à la demande du gouvernement et j’ai voté pour  (il s’agit de l’état d’urgence dans la Constitution). La PJ n° 1 en atteste. Au demeurant et dans l’après-midi de lundi, le gouvernement avait indiqué que l’article 1 ferait l’objet d’une 2ème délibération pour supprimer un amendement voté contre son avis, relatif à l’impossibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale pendant l’état d’urgence. Tous les députés savaient donc que le vote de lundi serait remis en cause mardi.              Et comme l’Assemblée en plus ne siège pas habituellement le lundi… voilà comment on réécrit l’histoire.
Concernant l’article 2 (relatif à la déchéance de nationalité), j’étais bien présent et me suis abstenu (PJ n°2).
Voilà la vérité rétablie et les documents joints en attestent.
Quand comprendra-t-on que cet antiparlementarisme entretenu mine lui aussi la démocratie ?

Téléchargement Scrutin public constitution pj n° 1

Téléchargement Scrutin public constitution pj n° 2

 

Joël Giraud nommé rapporteur de deux textes à l'Assemblée Nationale

Joël Giraud vient d'être nommé par la Commission des Lois rapporteur de deux propositions de loi qu'il défendra le 10 mars dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale. 

La première a déjà été adoptée par le Sénat et vise à légaliser la pratique des départements en matière de prévention des incendies, de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie et de reconstitution des forêts. Le texte s'il est adopté dans les mêmes termes qu'au Sénat serait donc d'application immédiate et donnerait outre une assise juridique à l'aménagement, l'équipement et la surveillance des forêts, un financement par majoration de la DGF des départements.   

Le deuxième texte a pour but de renforcer les banques coopératives (caisses d'épargne par exemple) en permettant plus de souplesse sur la rémunération des sociétaires les lois très anciennes du secteur coopératif conduisant à l'heure actuelle où les taux sont très bas à ne pratiquement plus rémunérer les parts sociales  et donc à assécher le secteur bancaire coopératif de ses sociétaires alors qu'il est indispensable à la régulation et à la moralisation des marches