Joël GIRAUD

Alpes du Sud : les députés français sont-ils mal payés ?

Communiqué d'Alpes I Alpes du Sud du 14 Mars 2017

 

POLITIQUE / En pleine affaire Fillon, le débat sur l’indemnité parlementaire revient sur le devant de la scène. Alors que touchent vraiment vos députés ? éléments de réponse ici.

 

- Alpes du Sud -

Les problèmes judiciaires de François Fillon depuis janvier ont mis de nouveau en lumière le système de rémunération des parlementaires français en pleine campagne présidentielle, et voici que l’écho d’une meilleure rémunération refait son chemin.

Il y a eu d’abord Patrick Stefanini, l’ancien directeur de campagne de François Fillon qui a estimé début mars que le candidat, ciblé par des soupçons d'emplois fictifs, était « victime (...) d'un système qui a été mis en place, il y a des années, et qui consiste à rémunérer ou à accorder des compléments de revenu aux parlementaires à travers le système des collaborateurs. » Des propos qui reviendraient à dire que si François Fillon a employé son épouse, c'était une manière détournée d'arrondir ses fins de mois. Interprétation contestée par la suite par Patrcik Stefanini, considérant que ses propos avait été « mal interprétés ». Mauvaise interprétation ou pas, s’en est suivi d’autres élus demandant une meilleure rémunération des parlementaires, comme Hervé Mariton, Charles de Courson ou l'ancien élu Julien Dray.

 

Que touche un député ?

En premier lieu, un député n’a pas de salaire, mais une indemnité parlementaire. Comme l'indique le site de l'Assemblée nationale,  au 1er février 2017, un député touche 7.185,60 euros brut chaque mois, regroupant son indemnité de base (5.581,05 euros), de fonction (1.437,12 euros) et de résidence (165,44 euros).

Net, cela donne près 5.000 euros par mois (5.362,92 pour les primo-élus en 2012, 4.962,54 pour ceux déjà en place avant les dernières législatives). Pour les sénateurs, les sommes sont équivalentes : 7.209,74 euros brut mensuels, 5.423,18 nets.

Il faut ajouter les frais liés au mandat de l’élu : l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est de 5.840 euros pour un député, 6.110 pour un sénateur. L’enveloppe prévue pour la rémunération des collaborateurs parlementaires est de 9.618 euros à la chambre basse, et 7.639 à la chambre haute.

Mais qu'en est-il en comparaison avec le revenu des français ?

Si tant est que l’on puisse comparer de façon brute entre un travail de parlementaire et un quelconque autre travail, selon le simulateur de l’Observatoire des inégalités, 96% des Français gagnent moins qu'un député. Le salaire moyen d'un Français s'élève ainsi à 2.225 euros nets, selon la dernière étude de la direction des études statistiques du ministère du Travail (Darès). Enfin, notez qu’un Français sur deux gagne moins de 1.783 euros nets par mois.

Qu’en est-il de l'enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires et collaborateurs ?

Un système opaque et peu contrôlé qui depuis l'affaire Penelope Fillon, permet de connaitre la liste des collaborateurs de chaque député qui a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée.

De plus chaque député dispose d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs de 9.618 euros mensuels, pour payer d'une à cinq personnes de son choix. « Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel », précise le site de l'Assemblée. Si toute l'enveloppe n'est pas utilisée, le solde « peut être cédé par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe. »

Les députés les mieux indemnisés en Europe :

La France se classe tout de même au huitième rang continental, avec un salaire de base de 85.713 euros pour les députés du Palais-Bourbon, Loin derrière l'Italie, l'Allemagne ou l'Autriche, qui dépassent les 100.000 euros. Une analyse de chiffres que l’ont peut retrouver grâce au média irlandais The Journal.

 

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Estelle Grelier, secrétaire d'État, invitée dans le Brianconnais et le Pays des Ecrins par le député Joël Giraud

Article du Dauphiné Libéré publié le 09/03/2017 : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/03/10/nous-avons-aide-les-communes-les-plus-fragiles

"Nous avons aidé les communes les plus fragiles"

La secrétaire d'État, invité dans le Briançonnais et le Pays des Écrins par le député Joël Giraud, a signé ce jeudi midi le livre d'or de la commune nouvelle Vallouise-Pelvoux. Juste avant, elle avait suivi un exercice du Peloton de gendarmerie de haute montagne sur le domaine skiable de Serre Chevalier et avait visité la cité Vauban de Briançon.

Elle n'est pas la plus connue des membres du gouvernement. Pourtant, bien des regards sont actuellement braqués sur son ministère. Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales est aujourd'hui dans les Hautes-Alpes pour écouter les attentes des élus locaux... et leurs griefs aussi.

Dotations de l'État pour les territoires ruraux, dotations globales de fonctionnement, fonds de péréquation, soutiens aux communes nouvelles, nécessaire redressement des comptes publics, la ministre n'a éludé aucun sujet. Mais à quelques semaines de la fin de son bail au sein du gouvernement, le champ d'actions d'Estelle Grelier reste réduit en raison des prochaines échéances électorales. Elle a toutefois estimé que « les communes les plus fragiles avaient été favorisées et protégées pendant le quinquennat ».

Saisonniers : essai transformé pour les lois travail et montagne

Les députés Bernadette Laclais (Savoie) et Joël GIRAUD ( Hautes-Alpes ) ont rencontré ce matin la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Myriam EL KHOMRI afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prises en faveur des saisonniers dans la loi travail et l'acte 2 de la loi montagne. Malgré la promulgation en fin d'année de la loi montagne (28 décembre 2016), il convient de noter que 12 stations gérées en régie ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel dont, pour exemple, Savoie Grand Revard (73) ou la Haute-Romanche (05). Par ailleurs 60 stations gérées par des entreprises ont aussi bénéficié de ces mesures.

Concernant les négociations en cours dans les branches professionnelles pour la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible, les deux députés ont rappelé leur exigence de voir l'ordonnance prévue en cas d'échec du dialogue promulguée mais aussi la nécessité de ne pas mettre en place un couperet qui puisse se substituer à des accords en cours de finalisation.

Ils ont salué la diligence dont a fait preuve Myriam EL KHOMRI pour mobiliser les services de l'État mais aussi lancer le dialogue sur ces sujets d'importance pour l'économie montagnarde et la justice sociale. Ils rappellent d'autre part que de nombreuses mesures ont été d'application immédiate : accès à la période de professionnalisation pour les saisonniers bénéficiant d'un CDD reconductible, accès à des droits majorés sur le compte personnel de formation, encouragement au développement de la biqualification, mobilisation des logements vacants par des bailleurs sociaux. Sur ce dernier point, qui ne concerne pas que les zones de montagne, une circulaire va rappeler aux préfets l'importance de la mobilisation des directeurs départementaux des territoires.

Un salon de l’agriculture qui fait honneur aux Hautes-Alpes

Une fois encore, les produits hautes-alpins étaient à l’honneur lors du salon de l’agriculture et l’image des Hautes-Alpes était portée haut et fort par nos producteurs, nos éleveurs… bravo à toutes et à tous.

Lors de l’inauguration du stand de la Région PACA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec le Président de la Chambre d’agriculture Pierre-Yves MOTTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 À table avec Sandrine HAUSER et les responsables de la FDSEA et de la Maison Régionale de l’Élevage

Le député-maire PRG de Château-Thierry (02) Jacques KRABAL rejoint sont collègue Joël GIRAUD pour déguster la bière ALPHAND sous le regard du maire de Vallouise-Pelvoux et conseiller départemental Jean CONREAUX

Lu sur le journal du dimanche : lettre ouverte au président de la République pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine

La lettre de 154 parlementaires (dont Joël GIRAUD) à Hollande : "La France doit reconnaître l’Etat de Palestine"

  Dans le JDD, des élus de l’ensemble des groupes des deux assemblées publient un appel à François Hollande pour qu'avant la fin de son quinquennat, il reconnaisse l'Etat de Palestine.

François Hollande le 7 février à l'Elysée avec le chef de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas (Reuters)

Voici un extrait de la lettre ouverte écrite par Gilbert Roger, sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, président du groupe d’amitié France-Palestine, et signée par 154 parlementaires*, issus de l’ensemble des groupes des deux assemblées mais en grande majorité de gauche.

"La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit [entre Israël et Palestine] en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël.

«Il est temps que les négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’État à État.»

Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Président, 'seules les négociations bilatérales peuvent aboutir'. Il est donc temps que ces négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’État à État. La France ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux États et n’en reconnaître qu’un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots.

Monsieur le Président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’État de Palestine."

* Les signataires :
Patrick Abate (sénateur CRC de la Moselle)
Laurence Abeille (députée NI du Val-de-Marne)
Leïla Aichi (sénatrice ECOLO de Paris)
Brigitte Allain (députée NI de Dordogne)
Pouria Amirshahi (député NI des Français établis hors de France)
Michèle André (sénatrice SOC du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des finances, ancienne ministre)
Maurice Antiste (sénateur SOC de la Martinique)
Aline Archimbaud (sénatrice ECOLO de la Seine-Saint-Denis)
François Asensi (député GDR de la Seine-Saint-Denis, Président du groupe)
Eliane Assassi (sénatrice CRC de la Seine-Saint-Denis, Présidente du groupe)
Danielle Auroi (députée NI du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des Affaires européennes)
Alexis Bachelay (député SER des Hauts-de-Seine)
Gérard Bapt (député SER de la Haute-Garonne)
Delphine Bataille (sénatrice SOC du Nord)
Marie-France Beaufils (sénatrice CRC d’Indre-et-Loire)
Esther Benbassa (sénatrice ECOLO du Val-de-Marne)
Jacques Bigot (sénateur SOC du Bas-Rhin)
Michel Billout (sénateur CRC de la Seine-et-Marne)
Marie-Christine Blandin (sénatrice ECOLO du Nord)
Maryvonne Blondin (sénatrice SOC du Finistère)
Alain Bocquet (député GDR du Nord)
Eric Bocquet (sénateur CRC du Nord)
Michèle Bonneton (députée NI de l’Isère)
Jean-Pierre Bosino (sénateur CRC de l’Oise)
Yannick Botrel (sénateur SOC des Côtes-d’Armor)
Corinne Bouchoux (sénatrice ECOLO du Maine-et-Loire)
Michel Boutant (sénateur SOC de la Charente)
Kheira Bouziane-Laroussi (députée SER de la Côte-d’Or)
Marie-George Buffet (députée GDR de la Seine-Saint-Denis, ancienne ministre)
Jean-Pierre Caffet (sénateur SOC de Paris, Vice-président du Sénat)
Jean-Jacques Candelier (député GDR du Nord)
Michel Canevet (sénateur UDI-UC du Finistère)
Jean-Louis Carrère (sénateur SOC des Landes)
Françoise Cartron (sénatrice SOC de la Gironde, Vice-présidente du Sénat)
Patrice Carvalho (député GDR de l’Oise)
Christophe Cavard (député SER du Gard)
Bernard Cazeau (sénateur SOC de Dordogne)
Gabby Charroux (député GDR des Bouches-du-Rhône)
André Chassaigne (député GDR du Puy-de-Dôme)
Guy-Michel Chauveau (député SER de la Sarthe)
Pascal Cherki (député SER de Paris)
Jacques Chiron (sénateur SOC de l’Isère)
Laurence Cohen (sénatrice CRC du Val-de-Marne)
Yvon Collin (sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne)
Pierre-Yves Collombat (sénateur RDSE du Var)
Hélène Conway-Mouret (sénatrice SOC des Français établis hors de France, ancienne ministre)
Sergio Coronado (député NI des Français établis hors de France)
Roland Courteau (sénateur SOC de l’Aude)
Cécile Cukierman (sénatrice CRC de la Loire)
Yves Daniel (député SER de la Loire-Atlantique)
Ronan Dantec (sénateur ECOLO de la Loire-Atlantique)
Marc Daunis (sénateur SOC des Alpes-Maritimes)
Annie David (sénatrice CRC de l’Isère)
Florence Delaunay (députée SER des Landes)
Guy Delcourt (député SER du Pas-de-Clais)
Michel Delebarre (sénateur SOC du Nord, ancien ministre)
Michelle Demessine (sénatrice CRC du Nord, ancienne ministre)
Françoise Descamps-Crosnier (députée SER des Yvelines)
Jean Desessard (sénateur ECOLO de Paris, Président du groupe)
Félix Desplan (sénateur SOC de la Guadeloupe)
Evelyne Didier (sénatrice CRC de la Meurthe-et-Moselle)
Marc Dolez (député GDR du Nord)
Françoise Dubois (députée SOC de la Sarthe)
Cécile Duflot (députée NI de Paris, ancienne ministre)
William Dumas (député SER du Gard)
Laurence Dumont (députée SER du Calvados, Vice-présidente de l’Assemblée nationale)
Jérôme Durain (sénateur SOC de la Saône-et-Loire)
Alain Duran (sénateur SOC de l’Ariège)
Josette Durrieu (sénatrice SOC des Hautes-Pyrénées)
Vincent Eblé (sénateur SOC de la Seine-et-Marne)
Anne Émery-Dumas (sénatrice SOC de la Nièvre)
Frédérique Espagnac (sénatrice SOC des Pyrénées-Atlantiques)
Christian Favier (sénateur CRC du Val-de-Marne)
Corinne Féret (sénatrice SOC du Calvados)
Hervé Féron (député SER de la Meurthe-et-Moselle)
Jean-Jacques Filleul (sénateur SOC d’Indre-et-Loire)
Thierry Foucaud (sénateur CRC de Seine-Maritime, Vice-président du Sénat)
Jacqueline Fraysse (députée GDR des Hauts-de-Seine)
Samia Ghali (sénatrice SOC des Bouches-du-Rhône)
Jean-Patrick Gille (député SER d’Indre-et-Loire)
Dominique Gillot (sénatrice SOC du Val-d’Oise, ancienne ministre)
Joël Giraud (député RRDP des Hautes-Alpes)
Jean-Pierre Godefroy (sénateur SOC de la Manche)
Brigitte Gonthier-Maurin (sénatrice CRC des Hauts-de-Seine)
Sylvie Goy-Chavent (sénatrice UDI-UC de l’Ain)
Chantal Guittet (députée SER du Finistère)
Mathieu Hanotin (député SER de la Seine-Saint-Denis)
Claude Haut (sénateur SOC du Vaucluse)
Odette Herviaux (sénatrice SOC du Morbihan)
Gélita Hoarau (sénatrice CRC de La Réunion)
Gilda Hobert (députée RRDP du Rhône)
Robert Hue (sénateur RDSE du Val-d’Oise)
Michel Issindou (député SER de l’Isère, Président du groupe d’études à vocation internationale France-Palestine)
Gisèle Jourda (sénatrice SOC de l’Aude)
Philippe Kaltenbach (sénateur SOC des Hauts-de-Seine)
Antoine Karam (sénateur SOC de la Guyane)
Bariza Khiari (sénatrice SOC de Paris)
Georges Labazée (sénateur SOC des Pyrénées-Atlantiques)
Joël Labbé (sénateur ECOLO du Morbihan)
Françoise Laborde (sénatrice RDSE de Haute-Garonne)
Serge Larcher (sénateur SOC de la Martinique)
Jean-Luc Laurent (député SER-A du Val-de-Marne)
Pierre Laurent (sénateur CRC de Paris)
Dominique Lefebvre (député SER du Val-d’Oise)
Michel Le Scouarnec (sénateur CRC du Morbihan)
Claudine Lepage (sénatrice SOC des Français établis hors de France)
Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice SOC de Paris, ancienne ministre)
Jeanny Lorgeoux (sénateur SOC du Loir-et-Cher)
Jean-Jacques Lozach (sénateur SOC de la Creuse)
Roger Madec (sénateur SOC de Paris)
Philippe Madrelle (sénateur SOC de la Gironde)
Noël Mamère (député NI de la Gironde)
François Marc (sénateur SOC du Finistère)
Didier Marie (sénateur SOC de la Seine-Maritime)
Rachel Mazuir (sénateur SOC de l’Ain)
Michel Ménard (député SER de la Loire-Atlantique)
Michelle Meunier (sénatrice SOC de la Loire-Atlantique)
Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal, Président du groupe)
Danielle Michel (sénatrice SOC des Landes)
Thani Mohamed Soilihi (sénateur SOC de Mayotte)
Alain Néri (sénateur SOC du Puy-de-Dôme)
François Patriat (sénateur SOC de la Côte-d’Or, ancien ministre)
Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice SOC de la Haute-Vienne)
Hervé Poher (sénateur ECOLO-R du Pas-de-Calais)
Patrice Prat (député NI du Gard)
Christophe Premat (député SER des Français établis hors de France)
Christine Prunaud (sénatrice CRC des Côtes-d’Armor)
Monique Rabin (députée SER de la Loire-Atlantique)
Daniel Raoul (sénateur SOC du Maine-et-Loire)
Daniel Reiner (sénateur SOC de la Meurthe-et-Moselle)
Jean-Luc Reitzer (député LR du Haut-Rhin)
Stéphanie Riocreux (sénatrice SOC d’Indre-et-Loire)
Evelyne Rivollier (sénatrice CRC de la Loire)
Sylvie Robert (sénatrice SOC d’Ille-et-Villaine)
François Rochebloine (député UDI de la Loire)
Barbara Romagnan (députée SER du Doubs)
Yves Rome (sénateur SOC de l’Oise)
Gwendal Rouillard (député SER du Morbihan)
Jean-Louis Roumégas (député NI de l’Hérault)
Nicolas Sansu (député GDR du Cher)
Eva Sas (députée NI de l'Essonne)
Henri Tandonnet (sénateur UDI-UC de Lot-et-Garonne)
Catherine Tasca (sénatrice SOC des Yvelines, ancienne ministre)
Thomas Thévenoud (député NI de la Saône-et-Loire, ancien ministre)
Nelly Tocqueville (sénatrice SOC de Seine-Maritime)
Jean-Louis Tourenne (sénateur SOC d’Ille-et-Villaine)
René Vandierendonck (sénateur SOC du Nord)
Bernard Vera (sénateur CRC de l’Essonne)
Jean-Pierre Vial (sénateur LR de la Savoie)
Maurice Vincent (sénateur SOC de la Loire)
Michel Voisin (député LR de l’Ain)
Dominique Watrin (sénateur CRC du Pas-de-Calais)
Evelyne Yonnet (sénatrice SOC de la Seine-Saint-Denis)
Richard Yung (sénateur SOC des Français établis hors de France)

Activité parlementaire : Joël Giraud à nouveau premier « questionneur » du Gouvernement au cours des douze derniers mois

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, termine cette législature premier ex-aequo avec un collègue breton au nombre de questions posées en séance de Questions au Gouvernement, avec à son actif 15 questions d'actualité en un an. Il a interrogé le gouvernement sur des sujets variés comme l’Europe, la montagne, l’agriculture, les transports ou le statut des travailleurs saisonniers. (voir les questions orales de Joël Giraud)

Cela démontre l’activité sans faille dont a fait preuve Joël Giraud tout au long de son mandat. Il est également l’un des députés qui interroge le plus le gouvernement par écrit, étant l’auteur de 66 questions écrites au Gouvernement lors des douze derniers mois.(voir les questions écrites de Joël Giraud)

Sur l’année écoulée, Joël Giraud totalise 37 semaines d’activité à l’Assemblée Nationale, ce qui en fait l’un des députés les plus présents. Il est aussi signataire de 964 amendements dont 142 ont été adoptés.

Enfin, selon le site NosDéputés.fr, Joël Giraud est l’un des députés les plus actifs dans chacune des catégories recensées par la synthèse de l’activité parlementaire - excepté les propositions de lois cosignées auxquelles il préfère les propositions de loi qu'il écrit lui-même !.
(voir la synthèse NosDéputés.fr)

Loup : Joël Giraud demande une révision raisonnée de la convention de Berne

Lors de l’après-midi d’étude sur le loup organisée à l’Assemblée Nationale ce mercredi 22 février, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, s’est prononcé pour une résolution effective du problème.

Il a d’abord indiqué que cette question est largement transpartisane et a salué l’initiative de M. Morel à l’Huissier de réunir des parlementaires de tous bords sur ce dossier.

Au sujet du loup, Joël Giraud a rappelé qu’il faut absolument se prémunir des positions extrêmes, que ce soit l’éradication totale du loup comme la négation du problème, qui ne respecterait pas les éleveurs qui rencontrent de réelles difficultés.

Joël Giraud s’est d’ailleurs réjoui que Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, ait pris réellement conscience des conséquences négatives du loup pour les éleveurs, et que le gouvernement ait renforcé sa politique de régulation. Aujourd’hui même se termine la consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant le prélèvement de 4 loups supplémentaires.

De même, l’acte II de la loi Montagne, dans laquelle s’est beaucoup investi Joël Giraud, va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la prédation des animaux d’élevage. En effet, à l’initiative des radicaux de gauche, un amendement a permis d’inscrire « une gestion différenciée » dans le texte de loi, avec pour objectif de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée de pouvoir bénéficier de leviers permettant d’abaisser cette pression et d’assurer la poursuite des activités agricoles. Un autre amendement prévoit d’autoriser le tir de prélèvement du loup lorsqu’une attaque avérée survient sur des animaux d’élevage et donne une valeur législative à l’indemnisation des éleveurs, car cette indemnisation aurait pu disparaître au bon vouloir d’un gouvernement.

Sur le terrain, les chiens de protection apportent une aide précieuse aux éleveurs mais peuvent se montrer agressifs et dangereux envers les promeneurs. Cela pose la question de la responsabilité des éleveurs et des réglementations, d’où l’intérêt de la démarche en cours dans les Hautes-Alpes d’éducation des éleveurs et bergers au comportement des « patous ».

Joël Giraud a aussi décidé, dans le cadre de sa réserve parlementaire, de donner les moyens aux louvetiers de son département de prélever le loup en leur remettant des caméras thermiques.

Le député-maire de L’Argentière-La Bessée a donc émis de nombreuses solutions concrètes quant à la gestion du loup, un sujet sur lequel il faut avancer de manière efficace et raisonnée, en demandant aux députés européens présents d’aider à la révision du traité de Berne. Cela peut à son sens être facilité par la nouvelle donne en Italie où le Parlement a voté un plan loup qui prévoit l’élimination de 5% des loups, dans un pays qui pratiquait la protection totale et inconditionnelle jusqu’à présent.

 

Les 10 mesures préconisées lors des rencontres parlementaires Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus de 10 mesures concrètes  1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse de hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes) 2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de l’environnement) 3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier 4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique 5. Concernant le patou : ◊ analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités encourues en cas d’accident causé par le patou ◊ mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de protection de type patou ◊ définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection 6.Evaluer l’efficacité du Plan National Loup 7. Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate) 8. Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques 9. Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques  concernant les dommages causés par le loup 10.Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en matière de prédation du loup. Et de manière générale, il est nécessaire de : -Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire

 

 

CETA : Joël GIRAUD exprime son mécontentement

Suite à la ratification par le Parlement européen du traité UE/Canada, Joël GIRAUD déplore que ce traité ait été voté sans que le Parlement français n’ait fait l’objet d’une consultation formelle. C’est d’ailleurs le sens de la résolution qu’il avait déposée en juin 2016 avec 8 de ses collègues radicaux de gauche (voir PJ).

Cela renvoie d’ailleurs aux propos du député PRG des Hautes-Alpes lors de la remise ce matin du rapport sur le BREXIT. Les parlementaires doivent être informés et consultés sur les mandats de négociation confiés à l’Union Européenne par l’exécutif car il vaut mieux agir en amont qu’en aval ! Ceci est important pour la future sortie du Royaume Uni de l’UE. Ne renouvelons  pas l’erreur du CETA et du TAFTA !

Téléchargement JGIRAUD article presse CETA 290616

Téléchargement Proposition résolution européenne 24062016

BREXIT : le président de l’Assemblée Nationale Claude BARTOLONE et les parlementaires membres de la mission, dont le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, présentent à la presse les conclusions de leur rapport.

Ce mercredi 15 février, lors d’une conférence de presse, Claude BARTOLONE, le président de l’Assemblée nationale, a présenté le rapport de 150 pages déposé par la mission d’information sur les suites du referendum britannique et le suivi des négociations ; mission dont est membre Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes. (à télécharger ici: Rapport Mission Brexit)

 

Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, Michel VAUZELLE, député des Bouches-du-Rhône, anciens ministres, et Joël GIRAUD entourent le Président Claude BARTOLONE lors de la remise du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations .

 

 

 

Etant donné que les travaux de la mission se sont déroulés avant le début des négociations, le Royaume-Uni n’ayant pas encore notifié officiellement son intention de se retirer de l’Union Européenne, le rapport s’attache à restituer le contexte dans lequel les négociations vont s’ouvrir et à formuler plusieurs recommandations fortes.

Ces recommandations se divisent en trois blocs : un premier bloc de recommandations concerne la manière d’entrer dans les négociations, un deuxième traite la conduite des négociations et le dernier bloc est relatif au travail parlementaire français.

L’objectif de cette démarche, dans laquelle s’est fortement investi Joël GIRAUD qui s’est déplacé à Berlin et Bruxelles pour rencontrer notamment les principales instances européennes, est d’éclairer l’action des gouvernements qui devront mener à bien ces négociations mais aussi leur suivi par les parlementaires, afin que les discussions aboutissent à des conclusions conformes a l’intérêt de l’UE, et donc l’intérêt de la France.

Pour Joël Giraud, « il paraît nécessaire d’insister pour que le rôle de l’Assemblée Nationale soit clairement défini dans le processus qui commence, afin que la Représentation nationale soit pleinement associée à chaque étape de celui-ci. Et ce, en particulier dans les trois moments clefs que seront :

-premièrement, la définition précise du mandat confié au négociateur européen. Il est indispensable que les parlementaires soient non seulement informés, mais consultés, sur le mandat qui sera confié par l’Exécutif à Michel Barnier. Et ce, afin que les objectifs et la stratégie qui seront ceux de la France et de l’Union soient connus, compris et partagés par tous, avant le début de la négociation. Ainsi évitera-t-on ce qui s’est passé dans les négociations du TAFTA où, en raison de l’imprégnation évidente du mandat confié à la Commissaire européenne chargée du commerce extérieur, on aboutisse à une situation où le Gouvernement français estime que les négociations avec les Etats-Unis ont échoué ; qu’elles devraient donc être suspendues voire terminées, alors même que celles-ci continuent en fait, et que la France, ayant confié son mandat, n’a pas le pouvoir d’interrompre la négociation conduite en son nom (et au nom de l’ensemble des autres Etats membres) avec les Etats-Unis.

-En plus de la question du mandat, se pose la question de la ratification du premier accord éventuellement conclu avec le Royaume-Uni, à savoir l’accord de sortie. Le Gouvernement britannique a annoncé que cet accord sera soumis à la ratification de la Chambre des Communes, ce qui est d’ailleurs parfaitement normal. En revanche, l’article 50 ne prévoit pas une telle ratification, autrement que par le Parlement européen. Il est toutefois difficile d’imaginer que ce premier accord, qui entrainera de très importantes conséquences financières, politiques et juridiques pour le République française, puisse entrer en vigueur sans être ratifié par le Parlement français. Un tel processus de ratification doit être envisagé. Il serait inconvenable qu’un acte aussi grave que les conditions de sortie du Royaume-Uni ne puisse être discuté et approuvé devant notre Assemblée. »

Le député-maire de l’Argentière-la-Bessée a par ailleurs rappelé « qu’en matière de travaux d’approfondissement de l’UE, il ne faut pas s’en tenir qu’à la déclaration de Bratislava, dont la feuille de route est selon lui largement insatisfaisante, ou en tout état de cause assez évasive ; les principaux chantiers d’harmonisation sociale et fiscale qui comptent pour les citoyens européens, en particulier les français, et sans lesquels l’Europe ne peut fonctionner durablement, n’y étant pas précisément évoqués ».

 

Loi relative à la sécurité publique : Joël Giraud vote pour une extension encadrée de l’usage des armes aux policiers municipaux mais, malgré l’avis de sagesse du gouvernement, l’amendement est retoqué

Mardi 7 février, lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique, le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud a voté pour un amendement visant à étendre aux agents de police municipale le bénéfice des nouvelles règles relatives à l'usage des armes.

Toutefois, cet élargissement était raisonnable et limité. En effet, il ne s’appliquait qu’aux agents de police municipale nominativement autorisés par le préfet à porter une arme, sur demande du maire. De plus, ces agents de police municipale ne pouvaient faire usage de leurs armes qu’aux cas mentionnés au 1° du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, à savoir lorsque des atteintes sont portées à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ; en bref, éviter un drame pour eux-mêmes et pour autrui. Bien entendu, les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité étaient et demeurent applicables à l'usage des armes par les policiers municipaux.

Le gouvernement ayant donné un avis de sagesse, c'est-à-dire qu’il s'en est remis aux parlementaires, Joël Giraud a donc voté cet amendement qui permet aux policiers municipaux de remplir au mieux leur mission en étant en mesure de protéger les citoyens et de se protéger eux-mêmes. Mais, suite à une intervention défavorable à ce vote de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, l'Assemblée Nationale ne l'a pas adopté.

Retrouvez ci-dessous l’amendement en question :