Joël GIRAUD

Un ministre à l’écoute pour la co-construction de l’acte II de la loi montagne

Ultime réunion de cadrage de l’acte II de la loi montagne avec Jean- Michel BAYLET

Après un déjeuner de travail avec le Ministre et une dernière séance de travail cet après-midi, le texte va être soumis dès demain au Conseil d’Etat pour un examen en septembre par le Conseil National de la Montagne puis à l’Assemblée Nationale.

 

Les radicaux de gauche vent debout contre la reconnaissance comme parti politique du mouvement catholique intégriste Civitas

Par la voix d’Olivier Falorni député apparenté PRG de Charente maritime, les députés radicaux de gauche ont demandé le retrait de l’agrément de Civitas comme parti politique, obtenu en toute discrétion le 23 juin, car ils ne veulent pas avoir à choisir dans un bureau de vote « entre un candidat salafiste ou un candidat catholique intégriste ».

Et de rappeler que Civitas s’était illustré en manifestant contre le mariage homosexuel le qualifiant d’«homofolie».

La réponse, très administrative, du Ministre de l’Intérieur, n’a pas convaincu celles et ceux qui considèrent cette reconnaissance comme une entorse à la laïcité et une atteinte à la démocratie.

Ecouter Olivier Falorni et la réponse du Ministre en cliquant sur la photo

 

 

 

Les propositions de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, ont été retenues par la Commission des finances dans son rapport sur la taxation des produits agroalimentaires.

Joël Giraud, lors du débat sur la loi de finances 2016, avait préconisé la suppression de la taxe sur la farine au motif de sa lourdeur administrative et de l’affaiblissement de la compétitivité des entreprises meunières françaises qu’elle provoque. En effet, cette taxe participe amplement à la destruction d’emplois dans le secteur, qui est pourtant hautement traditionnel dans l’hexagone. La Commission des Finances a donc, après avoir adopté le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires, demandé sa suppression.

Cependant ce n’est pas la seule proposition de Joël Giraud qui a été retenue, en effet sa proposition sur la taxe soda portant sur les boissons sucrées et édulcorées a aussi été reprise par le rapport. Monsieur Giraud dénonçait le taux jugé trop bas de la TVA, à hauteur de 5,5%, sur ces boissons pouvant entrainer des risques de santé publique si leur consommation est excessive. Suite à cette intervention, la Commission a décidé d’alourdir la taxation de ces boissons, jugeant que la contribution sur les boissons sucrées est le meilleur outil fiscal à mobiliser pour y parvenir.

Le gouvernement prendra donc en compte ces deux points essentiels, soulevés par Joël Giraud, dans la prochaine loi de finances.

Neuf députés Radicaux de Gauche et assimilés dont Joël GIRAUD déposent une proposition de résolution pour que la France s’oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant consultation formelle du Parlement.

Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, a cosigné la proposition de résolution de  9 députés Radicaux de Gauche et assimilés pour que la France s’oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du parlement français. En effet, le processus de ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada - dit CETA - conclu en septembre 2014, ainsi que les négociations pour un traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis - dit TAFTA -, en cours depuis 2013, inquiètent légitimement les opinions publiques. En effet Joël Giraud ne souhaite pas remettre en cause la mondialisation, mais instaurer une mondialisation qui respecte les hommes et la nature avec des règles et par conséquent une régulation économique. Joël Giraud parle souvent de ce danger que représente le « business » à tout prix, la finance et la marchandisation généralisée et il conclut simplement que cela ne peut pas être la perspective de l’humanité. Ces traités, dits de nouvelle génération, privilégient les intérêts des grandes multinationales au détriment des États et des peuples. Ainsi en est-il du projet d’instaurer des tribunaux spéciaux, avec des arbitres privés au lieu de juges publics, pour soi-disant régler des différends entre  les investisseurs et les États. Cela est une menace pour la souveraineté des États et des peuples et de leurs juridictions. La France, compte tenu de son rang en Europe et dans le monde, pourrait prendre une initiative forte pour que le CETA, accord fin prêt, ne puisse pas s’appliquer de manière provisoire, ce que souhaite au demeurant la Commission européenne, avant la ratification des parlements nationaux et afin de favoriser un débat public. En fait en novembre 2014 Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, avait déjà voté une résolution pour exiger la modification du texte. Pour son groupe cette application provisoire serait anti démocratique.

Le texte de cette résolution est téléchargeable sur l'adresse ci-dessous 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion3873.pdf

Les députés signataires sont Mesdames et Messieurs Jean-Noël CARPENTIER, Gérard CHARASSE, Jérôme LAMBERT, Stéphane CLAIREAUX, Jean-Pierre MAGGI, Joël GIRAUD, Gilda HOBERT, JeanineDUBIÉ, Alain TOURRET,

 

Economie Sociale et Solidaire : Grande avancée pour les sociétés coopératives, la loi Giraud adoptée le 10 mars à l’unanimité a été reprise dans le texte de la Loi Sapin 2

Le député des Hautes-Alpes avait présenté et fait adopter, le 10 mars en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, une avancée très attendue par le secteur !

Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.

L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.

Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.

L’adoption de cette proposition de loi ouvrait la voie à une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires permettant de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative  augmentant par ailleurs en proportion les recettes de l’État. Cela évitait aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.

Joël Giraud s'était félicité du consensus unanime obtenu à l’Assemblée Nationale sur ce texte, mais s'était heurte au refus des groupes parlementaires du Sénat de l'inscrire dans leur ordre du jour, rendant le texte inapplicable.

Il a donc demandé au Ministre des Finances Michel Sapin de l'inclure dans la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui a été voté en 1ère lecture et sera adopté d'ici à la fin de l'année de manière définitive. 

Le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficiera donc de ce coup de pouce dès l'année prochaine.

Le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants adopté à l'Assemblée Nationale sur proposition des Radicaux de Gauche et rejeté par le Sénat a été réinséré par amendement dans la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

 

Le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants adopté à l'Assemblée Nationale sur proposition des Radicaux de Gauche et rejeté par le Sénat a été réinséré par amendement dans la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Les députés avaient adopté en première lecture en mars 2015 une proposition de loi à l'initiative du groupe RRDP destinée à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui avait qualifié ce texte "d'affichage" et précisé que la cantine n’était pas un lieu de socialisation, avaient voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche.

"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur  situation ou celle de leur famille", dispose le texte.

Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations.

La France compte 2 700 000 enfants dont les parents vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui concerne les enfants de chômeurs ou de travailleurs pauvres, ce qui représente un enfant sur cinq, pour qui le seul vrai repas de la journée est souvent celui de la cantine scolaire le midi.

Nous avions qualifié ce nouveau droit de pas en avant décisif contre la pire des discriminations.

Le Sénat avait ensuite rejeté cette loi !

Au final ce texte a été redéposé, sous forme d'amendement en commission spéciale, sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Cet amendement a été adopté par la commission spéciale le 16 juin et est donc intégré au texte qui arrivera en débat le 27 juin.

Joël GIRAUD en soutien aux boulistes des Hautes-Alpes

Le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, est passé saluer les sélectionnés hauts-alpins au championnat de France de jeu provençal (triplettes) qui se tient ce week end à Varennes sur Allier, dans un département qu'il connaît bien, l'Allier, puisque c'est le berceau de sa famille maternelle.  
128 triplettes soit 400 joueurs ont convergé dans cette petite ville dans les locaux d'une base aérienne désaffectée dont les hangars sont dédiés pour 3 jours au sport boules.  

Le droit humain à l’eau potable vidé de tout financement par le gouvernement

Joël GIRAUD, malgré de nombreux soutiens, n’est pas arrivé à sauver ce texte de solidarité sans pour autant taxer les embouteilleurs d’eau.

Cette semaine à l’Assemblée nationale avait vu l’annonce d’une bonne nouvelle : la proposition de loi du député Michel LESAGE visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été inscrite à l’ordre du jour du mardi 14 juin 2016. Elle a donc été examinée par les députés en séance publique. C’est la concrétisation d’un travail de trois ans, mené aux côtés d’une vingtaine d’ONG regroupées autour de l’association France Libertés et la Coalition eau.

Elle est par ailleurs transpartisane puisqu’elle est portée par plusieurs parlementaires des groupes socialiste, communiste, UDI et Radical de Gauche

Le texte aborde une question fondamentale, celle du droit humain à l’eau. Si cette problématique se pose de manière bien plus aiguë dans certains pays du Sud, la France n’est pas en reste. Dans notre pays, près d’un million de ménages paient leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. De plus des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement. Le texte de loi propose des réponses en mettant à disposition localement des infrastructures et en instaurant des aides préventives.

Mais l’examen en séance s’est avéré complexe. La proposition de financement par une taxe sur les eaux minérales risquait de mettre en péril certaines entreprises d’embouteillage de petite taille. Le gouvernement a donc déposé un amendement de suppression à la fois du dispositif de financement et de la taxe sur les eaux minérales vidant le texte de toute substance.

Joël GIRAUD a tenté de sauver ce texte de solidarité en proposant un financement sur la solidarité budgétaire comparant les 50 millions d’euros nécessaires aux 40 milliards du CICE, dispositif toujours sans contrepartie où de grandes entreprises captent des sommes considérables sans créer le moindre emploi.

Mais rien n’y a fait. Le gouvernement, aidé par le groupe Les Républicains venu massivement en séance de nuit et quelques députés socialistes, ont vidé ce texte de toute substance.

Danielle MITTERRAND, fondatrice de France Libertés, doit ce soir se retourner dans sa tombe.

Joël GIRAUD va pour autant, y compris via ses collègues sénateurs radicaux, poursuivre le combat pour que le dispositif soit à nouveau financé, pas par les entreprises d’embouteillage de l’eau minérale, mais soit par la solidarité nationale, soit par une taxe sur les boissons sucrées, nocives à la santé car la situation issue de cette première lecture n’est pas tenable. Certes la taxe inappropriée sur les usines d’embouteillage d’eau a disparu mais le principe même du financement de ce droit humain fondamental a aussi disparu !

 

Joël GIRAUD met à profit le débat sur l’agence européenne des systèmes d’information pour insister à nouveau sur les problèmes que va poser dans les régions frontalières le retour de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

L’accord sur l’agence européenne de gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle, située à Tallin ( Estonie) et Strasbourg (France) créée pour mieux sécuriser les frontières et gérer à terme le PNR, fichier sur les passagers aériens, a été l’occasion pour le député Joël GIRAUD de revenir sur une disposition de la lutte contre le terrorisme qui a du mal à passer dans les territoires frontaliers : le retour de la demande d’autorisation de sortie pour les mineurs passant la frontière.

Cette mesure que le député-maire de L’Argentière estime inefficace car « on n’a jamais vu un candidat mineur au jihad faire la queue sagement à un poste frontière » va en revanche compliquer la vie des étudiants, des lycéens qui, par exemple, vont prendre le TGV à Oulx pour aller au lycée agricole de Chambéry ou le car Briançon-Grenoble (qui passe par le tunnel du Fréjus) et être un frein au tourisme car les touristes avec un billet combiné Paris-Serre-Chevalier ou Montgenèvre via la gare TGV d’Oulx vont pour certains voir leurs enfants refoulés à la frontière si les deux parents ne voyagent pas avec eux ou si des familles voyagent avec des neveux ou des amis de leurs enfants.

Il a donc demandé au Secrétaire d’État aux affaires européennes la mise en place d’un dispositif simplifié pour les régions frontalières.

 

 

 

Traditionnelle visite de l’Assemblée Nationale par les élus des Hautes-Alpes

À l’occasion du congrès des maires, les députés Joël GIRAUD et Karine BERGER ont accueilli les élus des Hautes-Alpes lors de leur visite à l’Assemblée Nationale. Le député-maire de L’Argentière a ensuite accompagné le groupe durant tout le cheminement ponctuant les explications du guide par des anecdotes qui ont enchanté les participants.