Questionpubliée au JO le : 02/07/2013 page : 6789
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10550
Texte de la questionM. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt sur les épreuves orales du baccalauréat agricole.
Depuis
plusieurs années, pour le passage de leur baccalauréat, les élèves de
l'enseignement agricole doivent se rendre dans des centres d'examen
forts éloignés de leur lieu de résidence. Ces centres sont répartis sur
le territoire national en fonction des spécialités de chaque
baccalauréat.
Contrairement à l'éducation nationale qui organise les
examens dans les départements d'origine, grâce à un « effectif » élèves
plus important, le service instructeur de l'enseignement agricole essaie
dans la mesure du possible de mettre en place les centres d'examen dans
les régions voisines. À titre d'exemple, en 2013, le ministère de
l'agriculture par l'intermédiaire des DRAAF-SRFD a organisé les oraux
d'examen à un niveau régional. Pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, les régions retenues cette année étaient Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc-Roussillon, les épreuves se
déroulant dans quatre centres en fonction des options choisies :
Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Barbentane
(Bouches-du-Rhône), Saint-Ismier (Isère) et Valence (Drôme).
Plus
concrètement, cela signifie par exemple qu'un élève domicilié à
Briançon, dans le nord des Hautes-Alpes peut effectuer jusqu'à 630
kilomètres aller-retour pour se rendre à ces épreuves. Dans les
Hautes-Alpes, cette année, grâce à l'intervention des représentants des
parents d'élèves, les candidats hauts-alpins ont pu être regroupés sur
les mêmes demi-journées, permettant ainsi d'envisager un transport
collectif pour leur déplacement, limitant ainsi la fatigue et les frais
de déplacement. Afin de garantir la plus grande égalité de traitement
entre les candidats sur l'ensemble du territoire, il lui demande de bien
vouloir étudier ce dossier et de faire en sorte que chaque élève puisse
se rendre sur son lieu d'examen en toute quiétude.
Il souhaite
connaître les intentions du Gouvernement en vue d'une meilleure
organisation des épreuves orales du baccalauréat agricole dans les
meilleurs délais.
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Texte de la réponseChaque année, 67
examens différents sont organisés dans l'enseignement agricole, certains
d'entre eux pour des effectifs très restreints de candidats dispersés
sur l'ensemble du territoire. De plus, les choix des options proposées à
chaque candidat multiplient le nombre d'épreuves pour lesquelles les
jurys doivent être spécialisés. Le regroupement des examinateurs
s'impose, souvent en fonction de leur compétence. Par ailleurs, les
caractéristiques du milieu naturel ou des besoins de production obligent
les organisateurs de certaines épreuves pratiques à ne retenir que deux
ou trois centres d'examens correspondant aux attendus de ces épreuves.
La convocation des candidats dans les différents centres d'épreuves,
réalisée en fonction de ces paramètres, est en outre compliquée par le
principe général de l'anonymat du candidat vis à vis de son jury et
l'absence de liens avec lui.
Pour certaines épreuves, comme par exemple
l'épreuve orale du second groupe du baccalauréat professionnel (épreuve
de contrôle), un regroupement a pu être mise en place car les
examinateurs présentent des profils de compétence courants. Mais il
n'est pas toujours possible de regrouper les candidats du même
établissement sur les mêmes lieux et les mêmes jours afin d'organiser un
système de transport collectif. Les directeurs régionaux de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsables de
l'organisation des épreuves orales, sont très soucieux des aspects de
transports évoqués et, année après année, s'efforcent de réduire les
déplacements des candidats, notamment des plus jeunes.
Ils incitent les
établissements à organiser et à faciliter le transport des candidats,
voire leur hébergement et leur accueil, en mettant à leur disposition
les véhicules, les internats et la restauration scolaire dont ils
disposent à cette époque de l'année.
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