Député des Hautes-Alpes membre du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste)
Joël GIRAUD est membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne (Président de la Commission Permanente du CNM) et membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Dans le cadre de sa fonction de député, Joël GIRAUD est membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il est également Président du groupe d'amitié France Italie, vice - président des groupes d’amitié France Chine et France Suisse et participe en qualité de vice-président aux groupes d’études aménagement du territoire, climatisme et thermalisme, politique de l’eau, en qualité de secrétaire aux groupes d’études montagne et question du Tibet et en qualité de membre aux groupes d’études économie sociale et solidaire, langues régionales, parcs nationaux et régionaux, tourisme trufficulture et zones et travailleurs frontaliers.
Le lieutenant de louveterie Daniel Truphème , vice president de l'association départementale des louvetiers, a rassemblé ses «troupes» ce vendredi 3 février, au local des chasseurs de l’Argentière-La Bessée, autour du député Joël Giraud dans le but de le remercier pour la subvention de 4000 euros qu’il a accordée sur sa réserve parlementaire au Groupement de Louveterie des Hautes-Alpes afin de leur permettre l’acquisition de caméras thermiques et de matériel d’aide à la surveillance notamment des lunettes à visée nocturne pour les prédateurs. Ces précieux auxiliaires optiques permettent d’amplifier la vision nocturne et d’accompagner la défense du pastoralisme.
Ces officiers de chasse habilites par l'État pour cette mission de service public (qui ne concerne pas que les loups) bénéficient désormais d’un nouvel équipement pour mieux suivre les mouvements nocturnes des prédateurs et aider ainsi les éleveurs à protéger leurs troupeaux, mesure que les louvetiers, les élus et les éleveurs présents à cette rencontre n’ont pas manqué de souligner. Au total le Groupement bénéficiera cette année de 4 caméras thermiques, une sur dotation de l'État, une financée par Joël Giraud et deux par le Conseil Départemental.
De nombreux élus et techniciens de toutes les collectivités étaient présents.
Le groupe de travail sur les services à la population du comité de massif des Alpes s’est rendu ce vendredi à L’Argentière-la-Bessée où il a été reçu par le président du comité de massif et député-maire de L’Argentière-la-Bessée, Joël Giraud et le président de la communauté de communes des Écrins, Cyrille Drujon d’Astros.
La santé au cœur des discussions
Ils ont présenté la mise en place des Maisons de santé de L’Argentière, le pôle Durance et de Vallouise, le pôle Gyronde).
De nombreux élus et techniciens de toutes les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Haut Pays Niçois aux Savoies, avaient fait le déplacement, la politique menée depuis des années sur le bassin des Écrins étant considérée comme exemplaire.
Ce sont donc les échanges liés à la santé qui ont été au cœur des discussions.
L’objectif étant de définir les meilleurs axes de financement à partir des expériences réussies dans les Alpes.
Le groupe de travail sur les services à la population du comité de massif des alpes s'est rendu ce vendredi à l’Argentière-La Bessée où il a été reçu par le président du comité de massif et député-maire de l'Argentière-La Bessée, Joël Giraud et le président de la Communauté de Communes des Ecrins, Cyrille Drujon d’Astros qui ont présenté la mise en place des maisons de santé de l'Argentière (pôle Durance) et de Vallouise (pôle Gyronde).
De nombreux élus et techniciens des toutes les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Haut Pays Niçois aux Savoies, avaient fait le déplacement, la politique menée depuis des années sur le bassin des écrins étant considérée comme exemplaire.
Ce sont donc les échanges liés à la santé qui ont été au cœur des discussions, l'objectif étant de définir les meilleurs axes de financement à partir des expériences réussies dans les Alpes.
Extrait du quotidien de l'économie, de l'automobile et de la Provence Pacainfoeco du 8 février 2017
AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne 2 devance l’appel & en action dès aujourd’hui
la passion de l'automobile dans une France devenue politiquement AUTOPHOBE
AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne 2 devance l'appel et en action dès aujourd'hui
lundi 6 fevrier 2017 – pacainfoeco.com – On pourra constater qu’en avance de plusieurs mois sur le calendrier d’application sur la future « loi montagne 2 », la préfecture des Hautes Alpes et plus généralement dans les alpes du sud, les autorités régionales appliquent déjà des nouvelles mesures contraignantes pour les automobilistes mais la sécurité n’a pas de prix, surtout face à la légèreté de certains conducteurs.
AUTO & ALPES DU SUD : la future loi Montagne devance l’appel
Alors que de nombreux accidents ont eu lieu ce week-end, sur des routes enneigées, par des véhicules non équipés, la question de l’obligation des équipements spéciaux revient sur le devant de la scène. Et nouveauté cette année, grâce à l’Acte 2 de la Loi Montagne, les équipements spéciaux sont, de faits, déjà rendus obligatoires dès ce jour : « Il y avait un vrai problème en France. Nous étions un des rares pays en Europe à ne pas avoir résolu la problématique des équipements spéciaux dans une réglementation, une réglementation qui date de plus de 50 ans », a souligné chez Alpes 1 : Joël Giraud, le député PRG des Hautes-Alpes.
De l’obligatoire temporaire…
Grâce à son combat de plusieurs mois, il a obtenu que « depuis le 28 décembre, on pourra sortir un décret permettant d’obliger les usagers d’avoir, pour une certaine période de l’hiver et suivant le secteur, d’avoir les équipements spéciaux ». Une possibilité dont a profité le préfet des Hautes-Alpes ce week-end, imposant les équipements spéciaux à tous les véhicules, alors que la neige tombait et que les vacances de la Zone C débutaient.
C’est en 2015 que Joël Giraud dépose une proposition de loi visant « à rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou une partie du territoire dans un massif », mais cette proposition est retoquée par le Gouvernement. Mais le Sénat n’est pas de cet avis et vote un amendement qui va dans le sens du député montagnard. L’amendement de la Loi Montagne est alors acté. Les préfets peuvent imposer temporairement le port d’équipements spéciaux : pneus neige, chaines ou chaussettes homologués UE.
… à l’obligation permanente
Pour l’hiver prochain, l’obligation des équipements spéciaux doit devenir permanente. Des zones seront définies, là où les équipements sont indispensables tout l’hiver. Ce décret sera soumis à l’avis des Comités de Massifs et validé par le Conseil national de la Sécurité Routière d’ici l’été prochain. « Enfin, nous arrivons à une réglementation large et conforme à celle de l’Union européenne », se satisfait le député Joël Giraud. Une « bonne nouvelle » pour Marcel Cannat, le conseiller départemental des Hautes-Alpes en charge des routes. Dans un communiqué, il regrette les nombreux incidents ce week-end, notamment avec des cars non équipés pour rouler sur neige.
Les préfets peuvent déjà imposer les équipements spéciaux temporairement, mais la loi doit les imposer de façon permanente dès l’hiver prochain.
TRANSPORT / Une avancée saluée par Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes et porteur de la proposition de loi allant dans ce sens. Une proposition mise sous forme d'un article additionnel de la Loi Montagne II
- Alpes du Sud -
27 décembre 2014 : les chutes de neige importantes dans les Hautes-Alpes provoquent d’importants bouchons, un blocage du département et plusieurs accidents matériels mobilisant plus de 90 gendarmes et plus de 400 appels aux pompiers pour plus de 75 secours engagés. Certains touristes, ne pouvant plus avancer, avaient été accueillis dans ses salles publiques mises à disposition. Février 2016 : même cas de figure, obligeant alors le préfet à prendre des arrêtés « dont la légalité aurait pu être contestée », et obligeant à disposer d’équipements spéciaux. Pour éviter ce nouveau scénario, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud s’était emparé du sujet, regrettant que le « Code de la Route reste muet sur cet aspect ». Une proposition de loi avait été déposé début 2015 par le Parlementaire afin de rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules et avait interpellé le Gouvernement afin de réglementer les équipements spéciaux.
« Tout arrive à qui sait attendre », J. Giraud
Une requête qui avait été relayée en juillet 2015 par une motion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député des Hautes-Alpes. Puis reprise sous forme de requête par le sénateur LR de Savoie Jean-Pierre Vial. Finalement, la proposition de loi a été validée en Commission Mixte Paritaire, un article additionnel à l’Acte II de la Loi Montagne a été introduit. Il permet désormais aux préfets des départements situés en zone de massifs « de prendre désormais légalement des arrêtés en ce sens ».
Ce que la loi permettra :
De légaliser comme équipements spéciaux les dispositifs d'adhérence (pneus neiges, chaussettes...) homologues par l'Union Européenne (seules les chaines avaient une existence juridique auparavant)
De légaliser tout arrêté préventif des Préfets en cas d'annonce d'événement météorologique (par exemple dès le vendredi pour des chutes annoncées le dimanche)
De travailler pour l'hiver prochain sur un décret qui sera validé par le Conseil National de Sécurité Routière, ou siège désormais Marcel Cannat, vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, lequel a soutenu Joël Giraud dans cette initiative, permettant de délimiter, sur avis des comités de massif, des zones où les équipements spéciaux sont obligatoires en permanence pendant la période hivernale la mieux adaptée à chaque massif
Bonne nouvelle : les préfets peuvent obliger les équipements spéciaux en montagne
Communiqué de Joël Giraud :
Tous les Hauts-Alpins ont encore en mémoire la date du 27 décembre 2014 où les mauvaises conditions climatiques conjuguées avec le chassé-croisé des vacanciers avaient généré un blocage complet de la circulation dans les Alpes du Sud. Plusieurs accidents matériels avaient été signalés sur l’ensemble du réseau routier mobilisant plus de 90 gendarmes et, chez les sapeurs-pompiers, près de 400 appels avaient été reçus pour plus de 75 secours engagés au bénéfice des naufragés de la route. Dans plusieurs communes, des salles publiques avaient été mises à disposition pour accueillir les touristes en perdition.
Le 21 janvier 2015, le Code de la Route étant muet sur cet aspect, Joël Giraud avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif puis interpellé dans la foulée le Gouvernement au sujet de la nécessité de réglementer les équipements spéciaux des véhicules circulant en zone de montagne l’hiver, requête qui avait été relayée en juillet 2015 par une motion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député des Hautes-Alpes. Une mission de l’Inspection Générale de l’Administration et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a été mise en place pour se prononcer sur ce problème réglementaire et technique.
L’hiver 2015-2016 n’ayant pas fait exception et le même type de problème de circulation s’étant à nouveau posé à plusieurs reprises, allant même le 12 février 2016 à un blocage total des axes des Hautes-Alpes, plaçant le département dans la même situation que le 27 décembre 2014, le Préfet des Hautes-Alpes avait alors pris des arrêtés dont la légalité aurait pu être contestée, obligeant pour tous les accès aux Hautes-Alpes à disposer d’équipements spéciaux dès lors qu’un phénomène neigeux était annoncé. Le dossier demeurait toujours en attente d’une base juridique.
Aussi, le député des Hautes-Alpes n’a pas lâché prise et devant le risque de voir le sujet retoqué à l'Assemblée Nationale, c'est le sénateur (LR) de Savoie Jean-Pierre Vial qui a repris sous forme d'amendement la proposition de loi de Joël Giraud lui permettant de la faire valider en Commission Mixte Paritaire et ainsi d’introduire un article additionnel à l’Acte II de la Loi Montagne afin de permettre aux préfets des départements situés en zone de massifs de prendre désormais légalement des arrêtés en ce sens.
Cette avancée prouve que lorsqu’une demande est bien fondée, et que les forces s’unissent au-delà des clivages politiques, tout arrive à qui sait attendre !
La loi permet donc désormais : - de légaliser comme équipements spéciaux les dispositifs d'adhérence (pneus neiges, chaussettes...) homologués par l'Union Européenne (seules les chaînes avaient une existence juridique auparavant) - de légaliser tout arrêté préventif des Préfets en cas d'annonce d'événement météorologique (par exemple dès le vendredi pour des chutes annoncées le dimanche) - de travailler pour l'hiver prochain sur un décret qui sera validé par le Conseil National de Sécurité Routière, où siège désormais Marcel Cannat, vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, lequel a soutenu Joël Giraud dans cette initiative, permettant de délimiter, sur avis des comités de massif, des zones où les équipements spéciaux sont obligatoires en permanence pendant la période hivernale la mieux adaptée à chaque massif
