Extrait du Dauphiné Libéré Romanche Oisans du 21 Mars 2017
Le député haut-alpin Joël Giraud réélu à la présidence de la commission permanente et de fait vice-président du Conseil national de la montagne (CNM). Photo Le DL/VIRGILE
Créé par la loi de 1985, le Conseil national de la montagne, qui se réunissait hier au Bourg d’Oisans, serait-il sur le point de perdre ses airs de « machin » ? C’est l’un des effets
de l’acte II de la loi montagne, promulguée le 28 décembre dernier. Ainsi, hier le CNM, l’institution présidée par le Premier ministre, représenté en la circonstance par Jean-Michel
Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, a vu ses moyens renforcés et se réunira tous les ans. Le député haut-alpin Joël Giraud, réélu à la tête de la commission permanente,
en devient de fait le vice président et sera habilité à saisir le Conseil national d’évaluation des normes sur tout projet pouvant avoir une incidence en montagne. D’ici fin avril, une vingtaine de décrets devraient être publiés. Cette instance consultative s’ouvre davantage aux élus de montagnes et aux associations et sera désormais systématiquement consultée pour tout texte relatif aux zones où la pente et l’altitude constituent des handicaps. Si plusieurs articles de la nouvelle loi sont déjà en application, le CNM a approuvé les premiers décrets relatifs à d’autres mesures qui suscitaient encore des débats pour qu’elle puisse s’appliquer pleinement. Ainsi, hier les discussions à propos des seuils applicables aux nouvelles UTN (équipements touristiques) ont permis de clarifier le débat et d’apaiser les craintes des professionnels de l’économie touristique. Les opérateurs de remontées mécaniques étaient notamment attentifs à ce que l’administration ne baisse pas ces seuils définissant les extensions non soumises aux procédures lourdes. Ces derniers ont accepté le principe des
UTN pour les liaisons interdomaines et que les zones vierges soient redéfinies dans le code de l’Environnement. Joël Giraud salue ce « compromis », les seuils seront maintenus,
et précise que la réalisation des ascenseurs valléens (transport par câble) dans le cadre de pôles de mobilité sera facilitée.
D’ici fin avril, une vingtaine de décrets devraient être publiés. Le CNM a aussi donné son avis favorable à celui régissant le chômage partiel dans les régies publiques de remontées mécaniques. Concernant l’obligation faite aux automobilistes de s’équiper en périodes hivernales, le décret pneus neige doit encore être étudié par le ministère de l’intérieur. Il devrait autoriser les préfets à prendre, en anticipation, des arrêtés imposant les équipements spéciaux (chaînes, pneus neige, chaussettes) et les comités de massifs pourraient définir des zones où ils s’imposeront tout l’hiver, comme en Italie. Marie-Noëlle Battistel, présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) estime que l’esprit de la loi est préservé. « La gouvernance de la montagne est renforcée à travers la composition et le fonctionnement du CNM et des comités de massif ».
Antoine CHANDELLIER
