Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, députée du Doubs, respectivement Présidente et Secrétaire générale de l’ANEM se félicitent de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM) sous la présidence de Jean-Michel BAYLET ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales à peine trois mois après promulgation de la loi de modernisation de la loi montagne du 28 décembre 2016 pour mobiliser tous les acteurs et examiner les premiers décrets d’application.
En accordant la vice-présidence au président de la commission permanente, en l’habilitant à saisir le Conseil national d’évaluation des normes sur tout projet pouvant avoir une incidence en montagne, et en instaurant une fréquence annuelle de ses réunions, la loi renforce les moyens et l’autorité du CNM pour concevoir et conduire la politique de la montagne.
Lors de sa réunion au Bourg d’Oisans, le CNM a approuvé les premiers décrets pour que la loi puisse s’appliquer pleinement. Ils portent principalement sur la gouvernance à travers la composition et le fonctionnement du CNM et des comités de massif. La recomposition de ces instances importantes a reconnu toute leur place aux élus et notamment le rôle important de l’ANEM qui représente les collectivités de montagne dans toutes leur diversité.
Les discussions à propos du projet de décret fixant les seuils applicables aux nouvelles UTN (équipements touristiques) ont permis de clarifier le débat et d’apaiser les craintes des professionnels de l’économie touristique en confirmant que le nouveau régime ne constituerait pas un frein à leur dynamique d’investissement en préservant l'équilibre entre développement des territoires et respect de l’environnement.
Marie-Noëlle BATTISTEL et Annie GENEVARD souhaitent que la dizaine d’autres décrets à prévoir soit rapidement publiée afin qu’ils concrétisent complètement la volonté du législateur.
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Contact : Olivier LAMOUREUX, tél. 01.45.22.17.58 / 06.20.48.05.21 - courriel : [email protected]
L’ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. L’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 43 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l’ANEM présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d’un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l’opposition, renouvelables tous les 2 ans.
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