Loi sur la sécurité publique : Joël Giraud redemande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières

Qu’y-a-t-il de commun entre un étudiant au lycée agricole de La Motte-Servolex (Savoie) qui effectue le trajet Briançon-Chambéry et l’enfant d’une famille  francilienne qui prend un billet SNCF combiné Paris-Montgenèvre ? Ils passent tous les 2 deux fois la frontière France Italie  alors que leur lieu de départ et d’arrivée est la France. Et, depuis le 15 janvier dernier, ils ne peuvent le faire que munis d’une autorisation de sortie de territoire en bonne et due forme (et d’une pièce d’identité mais là c’était le cas avant).

Le « hic »pour le premier, c’est si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. Et pour le second, s’il est en plus le neveu venu avec ses cousins et leurs parents sans la fameuse autorisation, il n’aura pas le droit de dépasser la gare de Modane. Dans ce dernier cas, l’enfant doit être refoulé sur le territoire français et si aucun majeur ne peut le récupérer, c’est le foyer ! alors même que le billet dont il dispose ne précise rien de ces dispositions et que rien n’indique que la gare de correspondance d’Oulx est en Italie.

C’est pour éviter ces situations ubuesques que Joël GIRAUD est intervenu dans la discussion générale de ce texte mais  aussi par amendements pour trouver une solution législative pour les zones frontalières. Et même si les amendements n’ont pu être adoptés, devant l’embarras du rapporteur mais aussi du Ministre, ce dernier cherche une solution réglementaire pour éviter les effets collatéraux d’une loi qui entend lutter contre le départ des mineurs au « djihad » mais qui ennuie surtout les frontaliers pour lesquels la police aux frontières n’a qu’une solution, fermer les yeux, ce qui met les policiers dans une situation plus qu’inconfortable et n’est pas acceptable.

Téléchargement Amendements loi sécurité sortie territoire JGIRAUD 070217

Téléchargement Billet SNCF Paris Mongenèvre com presse sortie territoire 080217

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